CONDITION DB LA PROPRIÉTÉ

une sorte de bénéfice ou de fief, puisque le titulaire devait prêter serment de fidélité (1). Cependant ce serment de fidélité n'établissait pas entre le soldat et l'empereur le lien de vassalité qui exista depuis dans le fief. Il y avait donc entre les deux institutions une certaine analogie qui a pu tromper quelques écrivains, mais l'analogie ne suffit pas pour expliquer des systèmes d une nature et d'une essence tout à fait différentes, et qui naquirent Tun et Tautre de circonstances tout à fait particulières et distinctes.

B. CondUionde la py^opriété. ^En étudiant la condition des personnes, nous avons été incidemment amenés à jeter un coup d'œil sur l'état des propriétés qui ne diffère point en Gaule, pendant la période gallo-romaine, du régime décrit par les Institutes. Ils est toutefois un mode de possession qui s' Introduisit à cette époque etdontje dois dire un mot, parce qu'il se rattache manifestement à un genre de propriété que nous verrons apparaître au moyen âge, la censive. Je veux parler de remphytéose(2).

Le droit romain connaissait le bail perpétuel appliqué au domaine public, aux castra, anyi temples. Ces baux m perpeluum n'étaient ni la vente, ni le bail, ni l'usufruit. Le concessionnaire d'un ager publicus était un possessor; il faisait les fruits siens parleur séparation du sol, tandis queTusufruitierles acquérait seulement par la perception. Il pouvait engager le fonds, il transmettait à ses héritiers son droit qui était perpétuel et non viager comme celui de l'usufruitier. Il n'était soumis qu'à une obligation, celle de

(!) Pidem servaturos profilentur. (Saint Augustin, cité par Ductnge, v« Bene/ldium),

(2) Sur Temphytéose v. Troploniç, Traité du louage; Pépîn-Ie- ^tWeuT. Histoire de l einphyic.ose \ Cn. Giraud» Essai sur Vhistoire du dioil français y t. I, p. 198; Merlin. Réptr Loire et quest de droit, w mot tmphytéose ; 6. Hoffmann, Collai, juris natvr. rom. et canon, ^mphyteusi, Lips. 1720.

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payer une redevance annuelle, à défaut de laquelle son droit s*éteignait. En transmettant à un tiers le bénéfice de la concession, il ne pouvait se décharger de la charge personnelle de payer la redevance, le vectigaL Enfin, il était tenu, comme possessor^ des taxes fiscales qui existaient sur le fonds.

Sous Tempire, la dénomination d'ager publiez^ disparut pour faire place à celle de fundi patrimoniales, de fundi divinidom/uSj c'est-à-dire que les terres du domaine public devinrent désormais celles du domaine impérial. Un grand nombre de ces terres demeurant en jachère, par suite de la dépopulation des campagnes et de la désertion de la culture, les empereurs en offrirent, non la propriété, mais la jouissance perpétuelle àceux qui voudraient les cultiver, sous la seule obligation de payer une redevance, salvo patrimoniali canone. De là, le nom d'emphytéose, qui vient du grec «/*?«•»•« »*v, planter, cultiver.

Les particuliers empruntèrent aux empereurs ce genre de contrat, qui s'introduisit ainsi dans le droit commun. Ce fut la ressource désespérée du propriétaire incapable de cultiver lui-môme son domaine et qui ne trouvait plus de fermier, ce fut l'expédient de Thomme qui ne rencontrait ni dans ses revenus, ni dans son crédit, ni dans ses propres forces le moyen de remettre en culture des terres abandonnées par leurs laboureurs. Le contrat emphytéotique fut une combinaison de l'usufruit et de la location perpétuelle usitée à Rome. Sans entrer dans le dédale de la controverse qui s'est engagée entre les glossateurs et les jurisconsultes sur la nature de Tempbytéose, je me bornerai à dire que le droit de Temphytéote était simplement un droit de servitude personnelle, 71^ inre aliéna. L'enàphytéote pouvait aliéner le fonds, mais sans se dispenser de son obligation personnelle envers le propriétaire. Cependant Justinien décida par sa constitution 3* de jure emphyt, au code, que Temphytéote se déchargeait

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en vendant de la redevance, mais à la condition de faire connaître son intention d'aliéner au propriétaire, afin que eelui-ci pût prendre le marché pour lui, sinon il recevait de Tacquëreur 1/50 du prix à titre de tribut.

Je ne veux pas en ce moment comparer la censive que nous étudierons plus avec Temphytéose, ni discuter les analogies qui peuvent exister entre elles. Je me borne à faire remarquer qu'elles différaient surtout par la relation seigneuriale. Le cens du moyen âge était beaucoup moins pour le seigneur un mode d'accroître ses revenus, qu'un moyen de faire reconnaître son droit de souveraineté, de directe, de dominium. Cette redevance de la censive avait plutôt le caractère d'un impôt que celui d'un produit, elle était plus honorifique que fiscale. Le droit de l'emphytéote était seulement un droit de jouissance sur la chose. Celui du censitaire comprenait tout ce qui n'était pas formellement réservé par la coutume au seigneur. Lorsque nous examinerons plus tard les caractères et la physionomie de la censive, on pourra juger si elle a tiré, comme cela a été soutenu, son origine de Temphytéose romaine, qui eut, Je le reconnais d'ailleurs, une certaine fortune en Gaule, surtout pour les biens d'Eglise (IJ. V. infra liv. m, ch. 8.

Si la censive n'est pas née du régime féodal lui-môme, et s'il faut en rechercher le berceau dans les institutions gallo-romaines, nous le rencontrerons moins dans le bail emphytéotique que dans le precarmm latin, tel qu'il fut transformé plus tard ou approprié par l'Eglise à la mise en produit de ses nombreux domaines dûs, pour la plupart, aux libéralités des fidèles. Voici comment l'on pro-

(l) Concilia Gall. de D. Labat. préambule des actes de l'assemblée de 488; Capit. Ludov PU, 55; Capit. Caroli magni, apud Ba- Inze, t. L p. 746, 1166. et t. II, p. Î4l ; Arrêts de Frain, par Hé- ^îo, p. 692. — Les nobles dédaignaient Temphytéose, qu'ils re^raaient au moyen-&ge comme une bâtarde du fief.

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cédait. Un donateur offrait par piété à l'Eglise la terre qui lui appartenait, mais pour concilier ses intérêts temporels avec ses intérêts spirituels, il retenait la jouissance viagère des biens donnés. Ou bien, il donnait sa propriété sans réserve, mais s'adressait ensuite à la générosité de l'Eglise, en la priant de lui concéder à titre d'usufruit la chose dont il venait de se dessaisir. Deiux chartes étaient alors échangées, Tune, dite precaria^ était remise par le donateur à l'Eglise, et l'autre, dite prcestaria, lui était donnée par celle-ci. En vertu de cette seconde charte, le concessionnaire cultivait la terre dont il s'était dépouillé ou celle dont l'usufruit lui était accordé en échange de son propre domaine. La concession de cet usufruit n'était pas toujours soumise à la condition du paiement d*un cens annuel, mais c'était le cas le plus fréquent, et la stipulation du cens se rencontre toujours lorsque le précaire porte non sur le bien donné, mais sur une autre partie détachée du patrimoine ecclésiastique. On n'attribuait en général qu'un caractère viager, qu''une durée limitée aux concessions de ce genre. Toutefois TEglise se montra le plus souvent disposée, par humanité, sinon par reconnaissance, à continuer aux fils la jouissance des biens dont la piété de leur père les avait dépouillés (1).

Nous rencontrons à la même époque une autre institution ou plutôt un autre usage qui a quelque analogie avec le précaire romain et avec la censive du moyen-âge, c'est lepatrocinium vlcorum. Lorsque la population de l'Empire fut ruinée par les spoliations du fisc impérial et par les déprédations des Barbares, mais surtout par les premières, qui furent une cause beaucoup plus active de misère et de ruine, les petits propriétaires ruraux, des villages entiers quelquefois, imaginèrent de se rattacher à un

(A) Formules de Marculfe. de Sirmond et de Lindenbrog. — Baïuze. II, 488. — L'interprétation des sentences de Paul reconnaît aussi l'existence du précaire, (v. 6, 7.)

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personnage puissant, poiens^ qui, par la faveur dont il jouissait ou la crainte qu'il inspirait, était arrivé à Texonération de tout impôt. Ils se démirent de leurs terres à sonprofit, à la condition d*en conserver la jouissance à titre précaire (1).

Ils les tinrent désormais de celui que les textes appellent déjà Senior (2), de celui à qui ils s'étaient recommandés. Ainsi, l'Empire romain est encore debout, qu'il existe déjà des seigneurs, cachés sous l'antique et familière dénomination de patrons, et il y en a autant que de villages en révolte contre une autorité qui ne peut plus donner que l'oppression en retour de l'obéissance.

En vain les empereurs, que les patrocinia dépouillent indirectement de leur puissance souveraine, s'efforcent de lutter contre cette coutume envahissante. Abstineant ptUrociniis agricolx^ s'écrient-ils, removeanUir patrocinia, « Que les laboureurs n'invoquent aucun patronage et qu'ils soient livrés au supplice, si par d'audacieuses fourberies, ils cherchent à se donner de pareils appuis. Quant à ceux qui les accordent, ils devront payer pour chaque fonds et par chaque contravention une amende de 25 livres d'or. — Quiconque accordera son patronage aux paysans, de quelque dignité qu'il soit, paiera une amende de 40 livres d'or par chaque patronage accordé (3) » En vain Salvien s'élève-t-il lui-môme avec indignation contre cet attentat à la majesté impériale (4). Menaces et déclamations impuissantes I On dépouillait de leurs biens ceux qui prenaient sous leur sauvegarde les misérables

(t) Formules de Marculfe, Hb i. 13 et 24. — Laboulaye, Histoire du droit de propriété foncière e i Oceidenl, liv. vi, ch. 10.

, (2) Grégoire de Tours se sert souvent de cette expression pour sigQitier seigneur. V. liv. vu, ch. 32.

(3) Cod. Théodos,, xi. tit. 24, 1. 2, 3. — Cod, Just, xi, 54.

(4) Salvien. De gubemaiione Dei, à l'appendice de Laboulaye, n* l.V. Gourcy, Mémoire sur l'état des personnes, p. 159.