‹ Introduction à l'étude historique du droit coutumier français jusqu'à la rédaction officielle des coutumesChapitre 20 sur 158 · CONDITION DE LA FAMILLE · texte numérisé non relu

CONDITION DE LA FAMILLE

nation mutuelle au profit du survivant, conformément au vieil usage gallique sur le gain de survie. Le concile d* Arles, de 524, va môme jusqu'à exiger qu'il y ait toujours une dot: nnullumsinedotefiatconjugium, neo sine publicis nuptiis quisquam habere prœsumat. » Et il invoque à cet égard l'autorité de saml Augustin itIVamque de legitimo malrinionio dicit Augustinus : talis esse debel qux uxor habenda est ; seoundu^ legem sit ca^ta in virginitate et dotata légitime... » Mais il n'apparaît pas que Ton suive en Gaule la novelle par laquelle Justinien exigeait que la donation faite ante vel propter nuptias par le mari à sa femme fût égale à la dot de celle-ci (1). Quant à l'usage du testament mutuel entre époux, autorisé par une novelle de Valentinien III en 446, on en retrouve la trace non seulement dans les mœurs de la Gaule méridionale, mais môme dans celles du nord, au témoignage de Marculle(2). ATégard de lapuissance paternelle,le droit gallo-romain adopte deux systèmes bien tranchés, bien différents. Dans le Midi, où les colonies italiques sont plus nombreuses, on applique dans toute sa rigueur la loi romaine qui constitue Taïeul chef de la famille, et qui laisse le fils sous le pouvoir paternel, malgré son mariage, malgré sa majorité de 25 ans. Dans le Nord au contraire, dans les provinces qui seront plus tard coutumières, le fils ne demeure sous l'autorité de son père que jusqu'à son mariage, qui l'émancipé et lui confère une pleine liberté. Mais, en revanche, jusqu'à ce moment, cette autorité est si absolue que le père peut vendre son nouveau-né (3). On abusa tellement de ce droit odieux que, pour sauver de la mort les enfants ex-

(1) Pauli sent, n, 23, îî 6. Interprétât,

(2) Coutume de Bordeaux, art. 51. — Formules de Marculfe, liv. II, ch. 17; Gaaciani, t. Il, p. 197.

(3; Cod ifiéoios., v. 8, l, Ds his qui sanjuinolsnlos, La constitution de Constantin qui accorde ce droit au père a été ins:}rée au coded'Alaric.

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