CONDITION DB LÀ FAMILLB

posés sur la voie publique, l'Eglise dut autoriser les fidèles qui recueillaient ces épaves humaines à en faire des serfs, s'ils ne préféraient les adopter (!)•

Le fils de famille continue, comme à Rome, à être in^ capable d'agir pour lui; ce qu'il acquiert appartient à son père : toutefois il peut disposer môme par testament' de son pécule castrense et quasi-^astrense^ mais non de son pécule adventice ou profectice, c'est-à-dire des biens d'origine paternelle, maternelle ou étrangère, à moins d'avoir, pour ces derniers, le consentement de son père et, en ce cas, de faire une donation entre vifs ou à cause de mort (2). n est d'ailleurs placé sous l'empire du sénatus-consulte Macédonien qui refuse toute action aux prêteurs d'argent soit contre lui, soit contre son père.

La tutelle et la curatelle existent en Gaule dans les mêmes conditions qu'à Rome, avec les modifications qu'y ont apportées la loi Claudia et les constitutions de Constantin et de Théodose. Mais la curatelle y revêt un caractère obligatoire que ne lui donnent pas les Institutes de Justiûien : elle succède de plein droit jusqu'à 25 ans à Tadministration du tuteur (3) .

A l'expiration de la curatelle, les femmes majeures, qui ont cessé depuis la loi Claudia d'être placées en tutelle perpétuelle, acquièrent la capacité civile de contracter, si ce n'est pour autrui, en vertu du sénatus consulte Velléien, qui condamne leur intercession au profit d'un étranger comme contraire aux bonnes mœurs, et dont l'autorité est généralement reconnue dans les provinces gauloises. Elles ne sont point par conséquent assimilées aux mineurs, excepté pour le cautionnement, et leurs engagements publics sont déclarés valables par l'interprétation gallo-

(1) Conciles de Bazas en 442 et d'Agde en 506.

(2) Cod» iheodos. yyni, 18, 1. 1, 2, de mat, bon,

(3) Gaii q>itome, vm.

romaine donnée à la constitution d'Honorius et Théodose, de 414, qui les protégeaient contre leurs omissions ou leur ignorance (1).

En matière successorale, le droit gallo-romain se conforn^ généralement aux règles tracées par la loi des XIÏ Tables, les édits des préteurs et les constitutions impériales, et, lorsqu'il vient, par exception, à les modifier ou à s'en écarter, c'est toujours dans le but de fortifier l'hérédité légitime et les droits delà famille. Ainsi, l'action en supplément de légitime, lorsque la portion donnée au successible est inférieure au quart, est formellement accordée à l'héritier par l'interprétation des sentences de Paul (2). Les biens de i'époux prédécédé sont, en cas de secondes noces soit du père, soit de la mère, affectés par la jurisprudence gauloise aux enfants du premier lit, bien que les constitutionsdeThéodose et d'Honoriusn'imposentcette affectation que lorsque la mère se remarieC3) . La loi romaine ne reconnaît pas, dans l'hérédité des agnats, la dévolution d'un degré à l'autre, et cependant, en Gaule, on admet le fils du frère à revendiquer la succession (4). La famille collatérale, les cognats, c'est-à-dire les parents en ligne transversale du côté paternel et maternel, prennent, à défaut d'agnats ou d'héritiers siens, la place que l'ancien droit civil réservait aux geiitiles (5), et les femmes, comme les hommes, appelées dans cet ordre peuvent également succéder. En un mot, les mœurs entraînent sur ce terrain jusqu'à la législation elle-même, et c'est sous leur influence que les constitutions impériales favorisent le droit hérédi-

(î) /n firmitate sua psrdurent^ dit cette interprétation en parlant des contrats solennels faits par les femmes. {Cod. theodos., n, 16, S, interpret.)

(2) Paul Sent, iv, 5, § 7.

(3) Cod, theodos, m, 8, dexec, nupL, I. 2 et 3.

(4) Paul. Sent iv, 8, interpret,

(5) Gaii epilome, tit. xvi.

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taire dans la ligne maternelle, qu'elles respectent Tégalité des partages et qu^elles maintiennent Téquilibre entre les familles respectives des époux, à raison .des avantages nuptiaux. Loi*sque ces mœurs ne parviennent pas à modifier la loi commune, elles s'emparent des dispositions spéciales qui y sont renfermées et qu'elles trouvent plus favorables pour s'en approprier la pratique au détriment des autres. Dans le midi de la Gaule par exemple, on admet le principe romain de l'unité de patrimoine et dliérédité. Dans le nord, où la vieille tradition celtique distingue les biens paternels et les biens maternels, on emprunte au droit de Kome la distinction du patrimoine militaire et du patrimoine civil, des biens castrenses et des biens paganiques pour consacrer et appliquer la règle, chère aux Gaulois, de la division de la succession selon Torigine des immeubles qui la composent, et pour affecter ces immeubles aux branches de la famille dont ils proviennent. Dans le midi enfin, nous voyons se répandre lusage du testament solennel et de l'institution d'héritier, tel' qu'il est pratiqué à Rome et dans la péninsule. Dans le nord au contraire, les populations préfèrent le codicille, innovation du temps d'Auguste, favorable surtout aux étrangers, pour qui elle a été introduite dans la législation, mais qui offre aux Gallo-romains le grand avantage de laisser à l'hérédité son caractère de succession a6 intestat et qui respecte par conséquent les droits du sang, les droits de la famille. La Gaule soumise obéit donc toujours à la loi romaine ; mais elle choisit dans ses prescriptions celles qui sont le plus conformes à son esprit, à ses usages, à ses vieilles traditions, et, sans faire violence aux textes assez riches pour s'accommoder à ses préférences, elle les interprète dans le sens qui s'accorde le mieux avec ses institutions disparues.