LES BARBARES EN GAULE

Ces documents législatifs reflètent fidèlement, sans aucun mélange dldées romaines, Tétat des mœurs et les coutumes germaniques. Il est visible qu'elles n'ont subi aucune autre influence que celle du Christianisme, souvent même impuissant à réagir contre la rudesse de la race saxonne ou danoise.

IV. Les Barbares en Gaule. — Redescendons maintenant sur le continent en Gaule et traçons les grandes lignes géographiques des invasions barbares.

A. Les Visigoths. — A la fin du v* siècle, une branche de la famille des Goths, les Visigoths occupent la Gaule méridionale où ils se sont établis avec leur roi Ataulfe, à l'instigation de l'empereur Honorius en 412. Le centre de leur puissance est Toulouse, mais de là ils rayonnent aux alentours, et s'étendent en Espagne, aux dépens des Vandales et des Suèves, qu'ils refoulent sur les côtes d'Afrique. Ils dominent l'Aquitaine jusqu'à la Loire et la plus grande partie de la Gaule Narbonnaise jusqu'au Rhône. Ils se seraient répandus jusqu'au Nord sans les Francs que nous verrons apparaître tout à l'heure, et qui finissent par les rejeter de l'autre côté des Pyrénées, en leur laissant toutefois la Septimanie qui leur fut plus tard enlevée par Charles Martel. On peut donc dire dès à présent que leur domination se borna à l'Espagne, à Tolède surtout, où leur royauté élective tenait des assemblées générales de la nation, et qui fut désormais l'objectif de leurs ennemis, les Arabes, sous le flot descfuels la monarchie visigothique devait un jour disparaître. Leur histoire se sépare de la nôtre, et je me hâterais de passer outre, si je ne devais dire un mot de leur législation, ou tout au moins en indiquer les sources.

En se cantonnant dans la Gaule, les Visigoths avaient partagé le territoire. Ils s'en étaient approprié un tiers, laissant les deux autres aux Gallo-Romains qui conser- Tèrent également la jouissance de leur droit spécial, du

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droit romain. Ainsi nous trouvons dans cette région deux législations parallèles, la loi de Rome pour ses anciens sujets, la coutume visigothique pour les nouveaux ve^ nua, pour les conquérants. Le gouvernement fut de même à moitié romain, à moitié goth .

Les lois des Visigoths ne sont point entièrement parvenues jusqu'à nous dans leurs formes primitives. Cependant M. Blume a publié en 1847 52 chapitres de ces lois, qui ont été retrouvées en 1839 par Knust sur un palimpseste de Saint-Germain-des-Prés et auxquels il a donné le nom de Code de Reccarède, dont il a fixé la date à la fin du VI* siècle. Euric, qui régna de 466 à 484, avait commencé, parait-il, à les mettre par écrit. Leotwitgilde, qui monta sur le trône en 570, compléta le recueil et le corrigea. Ses successeurs, Gondemar, Sisébut et Sisénaud, Chindasuinthe et son fils Récésuinde rendirent un grand nombre de lois qu'ils réunirent aux précédentes et à des .dispositions empruntées au droit romain ou à des coutumes non écrites de leur nation. Ils voulurent en faire un code complet, le Code visigothique, qui forma 12 livres (1) et que le roi Chindasuinthe défendit de vendre ou d'acheter plus de 12 sols, somme considérable, évaluée à 1080 fr. de notre monnaie. Cent coups de fouet devaient être infligera ceux qui en exigeraient davantage. C^estce Code, additionné encore par les rois Wamba, Erwîge et Egiza, qui a formé la base de la loi espagnole ; une traduction espagnole en fut faite au xnr siècle sous le titre de Fuero Juzgo, forvmijudicum, et le texte en a été publié par l'académie de Madrid en 1815 (2).

(2) La loi des Visigolbs s'est conservée en Languedoc Iods[temps après la un de leur domination dans ce payp. Il y fut fait allusion dans le second concile de Troyes, tenu par'^le pape Jean VUI, en 878.

LOIS DES VISIOOTHS lOd

Composé après la conversion des Visigoths de Tarianisme au catholicisme, le forum judicum porte Tineffaçable empreinte de TEglise, qui trouva en Espagne son paradis, selon l'expression d'un jurisconsulte castillan ; il porte surtout la signature de l'évêque Isidore de Séville qui prêta son concours à sa rédaction. L'influence du clergé lui donna une forme philosophique, théocratique et adoucie, que Montesquieu a tout à fait méconnue, lorsqu'il l'a qualifiée de rhétorique idiote et frivole, et qui révèle un grand progrès sur les législations contemporaines d'origine barbare. Au lieu du duel judiciaire, on y rencontre la procédure sur pièces écrites et sur enquêtes ; au lieu du régime successoral basé sur les liens du sang, la liberté de tester; au lieu de la tutelle des femmes, le droit pour celles-ci de témoigner et de comparaître en justice ; au Heu du droit de masculinité, l'égalité absolue entre les deux sexes ; au lieu de la capacité réservée à l'homme de guerre, le droit, pour quiconque a reçu le baptême, de remplir toutes les fonctions de la vie civile. C'est presque une image de la loi romaine, mais c'est une image amendée, corrigée, purifiée par un souffle profondément chrétien.

Cette loi s'appliquait aux seuls Visigoths. Quant à leurs sujets romains, on dressa à leur usage une compilation grossière des Codes théodosien, grégorien et hermogénien, avec les ouvrages des jurisconsultes Papinien, Paul, Gaîus, Ulpien et Modestin. Sous le règne d'Alaric II, et par l'ordre du comte du palais Gojarîc, une commission de jurisconsultes romains se rassembla dans la ville d'Aire en Gascogne et fit un extrait de ces différentes sources juridiques, extrait qui fut ensuite soumis à une assemblée d^évôques et d'autres romains notables, par lesquels il fut approuvé. Un exemplaire de la nouvelle loi fut ensuite adressé à chacun des comtes du royaume visigoth, sous ïe visa du référendaire Anîen. Ceci se passait en

110 BRâvUIRB D*ALARIC

50n (1), un an avant la bataille de VoulUé, dans laquelle Alaric perdit la couronne et la vie.

On donna à cette loi le nom de leœ romana, mais depuis le XVI* siècle elle prit plus spécialement celui de Breviariwm A laricianum. Le Bréviaire d'Alaric ou d'Anien se divise en deux sections, Tune, leges, composée des extraits des 16 livres du Code théodosien et des Novelles de Théodosb, de Valentinien, de Marcien, de Majorien et de Sévère ; l'autre, jus^ formée d'extraits des Institutes de Gains, réduites à deux livres, des cinq livres des sentences de Paul, de treize titres du Code grégorien, de deux du Code hermogénien, et qui est terminée par un fragment très court du premier livre des réponses de Papinîen (2). Tous ces textes, surtout ceux de Gains, furent gravement altérés ou atteints par des coupures. La commission d'Alaric laissa en outre une œuvre propre, la paraphrase du texte publié par elle, et à laquelle on donna le nom dHnterpre^ tatio (3). Elle est précieuse en ce sens qu'elle accuse des changements introduits par des lois plus récentes ou des coutumes locales, ou survenus depuis le renversement de l'empire et de son système administratif. C'est le Bréviaire d'Alaric qui fournit à la monarchie franque les éléments du droit romain dont elle fit usage pour les Grallo- Romains soumis à son empire. Il finit môme par pénétrer en Italie et fut, non sans doute d'un usage exclusif, mais d'un usage beaucoup plus général qu'aucune autre source

(1) Ou fît dans la suite un autre extrait de ce code, oui ne contenait que les interprétations d'Anien et qu'on appela ScintiUg. (Fleury, Hist. du droit français.)

(2) On lit dans le Commonilorium qui se trouve en tête du Bréviaire d'Alaric : Jn hoc corpore continentur leges sive speciesjuris de Theodosiano et diversis libris electa, etc. — Breviarium codicis Theodosiani pro fundojuris habebatur, dit Godefroy dans ses Prolégomènes au code Théodosien (ch. vn, 1. 1, p. 225.)

(3) M. Blume. dans sa préface au Papîen, M. Deraburg. dans ses Études sur Gains, et M. Fitting, dans son Zeitsehrifl, émettent Topinion que la commission d'Alaric s'est servie pour la rédaction de Vlnterpretatio de travaux déjà existants.

du droit romain à cette époque, bien qu'on recourût quelquefois à des parties du Code Théodosien qui n'étaient point transcrites dans le Bréviaire. Ainsi, il est certain que plusieurs portions du Digeste, du Code, des Novelles, et surtout la traduction abrégée latine que Julien, professeur à Constantinople, avait faite des Novelles en 556, furent connues et môme admises chez les Francs.

B. Les Bourguignons, — Les Burgondes, peuples d*origine germanique, attirés en Gaule à peu près à la môme époque que les Visigoths par une complication de circonstances que l'histoire ne nous fait qu'imparfaitement connaître, les Burgondes s'étaient d'abord établis à l'est, en Suisse, en Savoie, puis ils avaient descendu le Rhône jusqu'à Marseille et, s'étendant au nord, occupé la province que l'on désigne encore, de leur appellation générique, par le nom de Bourgogne. Le premier royaume burgonde avait été fondé en 413 par Gondicaire. Il comprenait une partie de la Narbonnaise, à l'est du Rhône, au nord de la Durance la première Lyonnaise et enfin la grande Séquanaise dont la métropole était Besançon.

Les Burgondes y étaient-ils entrés à titre de conquérants et par la seule violence ? Non, ce serait une grande erreur de croire que le barbare était redouté de la population gallo-romaine et que celle-ci fuyait partout devant lui. En ce qui concerne la région de l'est du moins, il est certain que les Gallo-Romains de la Lyonnaise allèrent au devant des Burgondes afin de se mettre à l'abri des soulèvements intérieurs, comme celui des terribles Bagaudes; afin de résister au joug impérial qui, à mesure qu'il devenait plus faible et qu'il était plus contesté ou plus méconnu, se faisait plus pesamment sentir aux peuples qui n'osaient ou ne pouvaient encore le secouer complètement, et surtout afin d'opposer une digue au flot des autres Barbares, francs, allemands, saxons, dont les corps d'avant-garde franchissaient chaque jour les frontières romaines. Les

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Burgondes avaient une réputation justifiée de bravoure : ils étaient chrétiens, peut-être même en partie catlioliques ; leurs mœurs étaient douces, ou du moins plus faciles, plus paisibles que celles des autres peuples germains. Longtemps, Rome les avait employés comme auxiliaires et leur avait môme donné le titre de fédérés. Les députés des sénateurs lyonnais allèrent trouver les Burgondes et les invitèrent à venir se fixer dans leur pays en qualité (Thospites (1).

Qu'était-ce que Vhospes ? D'après le Code Théodosien, le légionnaire romain était logé chez l'habitant comme nous dirions encore aujourd'hui, et avait droit à la jouissance du tiers de la maison. Pour lui assigner son appartement, cette maison était divisée en trois parties. Le propriétaire choisissait le premier, le soldat ensuite et la troisième part restait au citoyen. On imagina d'appliquer ce système aux Burgondes : seulement comme ces peuples ne se composaient pas seulement de guerriers, mais traînaient à leur suite leurs familles, leurs esclaves, leurs troupeaux, et qu'il fallait pourvoir à la nourriture, au logement, à l'entretien de tout ce monde, on leur accorda, outre une part dans l'habitation, des terres labourables pour leur subsistance et des pâturages pour leur bétail. C'est ce qui fit croire que les Burgondes avaient pris les deux tiers des terres cultivées et la moitié des autres propriétés galloromaines. Le fait en lui-môme est vrai : seulement on se trompe en disant qu'ils s'en emparèrent, car ce fut le résultat d'une concession, d'un abandon stipulé à l'avance ; de plus, à Torigine, le partage fut fait par moitié ; les prairies, les landes, les bois restèrent indivis ; un tiers des esclaves leurf it seulement livré, ou plutôt il fut stipulé qu'on le leur livrerait, car les Burgondes dispensèrent les Romains de l'exécution du traité à cet égard. Enfin, on se

(1) En 457.

trompe en disant que les Romains abandonnèrent aux Burgondes la pleine propriété de la moitié des terres : ils n'en cédèrent que la jouissance, c'est-à-dire les fruits. Ils ne donnèrent en un mot que Vhospiialitas^ et non le dominium. Le droit du Burgonde sur les terres arables ne fut étendu aux deux tiers que longtemps après leur établissement dans la Lyonnaise. Ceci résulte positivement de la loi gombette (1).

Le partage se fit également au point de vue législatif, c'est-à-dire que, selon le principe germanique de la personnalité des lois, le Gallo-romain conserva sa législation, tandis (jue le Burgonde continua d'obéir à la sienne.

Quelle était cette législation ?

Un texte publié par D. Bouquet peut faire supposer que, dès le temps de Childéric, roi des Burgondes à Genève en 466, le droit public de ce peuple avait été mis par écrit (2). Mais le Code bourguignon ne fut publié à Lyon par le roi Gondebaud que dans la seconde année de son règne, le 4 des calendes d'avril 468, sous le nom de liber œnstUuUonum de praeteritis et praesentibus aique in perpe* tuum canservandis legibios. C'est ce qu'on appelle la loi gombeite. Les dispositions de cette loi sont tirées en partie des anciennes coutumes des Bourguignons ou des lois des prédécesseurs de Gondebaud ; quelques-unes sont empruntées au droit romain. Sa rédaction au surplus ne fut pas unique, mais successive, car on y trouve des lois datées du consulat d'Aviénus en 501, et d'autres de celui d'Agapitus, de 508 à 517. Enfin des Sidàliions, addiinenta, paraissent avoir été ajoutées, l'une sous le roi Sigisraond, de 500 à 523, et l'autre, sous Godomar, dernier roi des Burgondes, de 523 à 534.

(1) TÎL R4, § 1. V. Loi des Visigoths, Hb. x, tit. i. § 8, 9, 46. V. cependant Havet, Du partage des terres entre les Ronnins et les Barbares, Revue historique, t. VI, année 1878.

it) D. Bouquet, I, 646, Viia S, Lupicini.

La loi gombette contient 89 titres, subdivisés en paragraphes. Elle emprunte beaucoup au droit romain. Ainsi, pour la puissance du mari sur les biens de sa femme; pour ralTectation de la propriété des biens aux enfants du premier lit, en cas de secondes noces; pour le droit accordé au père de famille d'exhéréder sa fille qui se marie sans son consentement; pour le droit de retour du père dans les biens donnés ; pour Texercice de la tutelle; pour le droit des mineurs devenus majeurs de se faire restituer contre l'aliénation de leurs biens; pour les formes du testament et du codicille; pour la prescription trentenaire, elle reproduit les dispositions du code Thèodosien. Mais on retrouve dans la loi bourguignonne un grand nombre de dispositions d'origine germanique, comme le privilège de masculinité en matière de succession, comme la pratique de Thospitalité et le respect de la sévérité du mariage, comme les pénalités encourues par la femme adultère, comme le duel judiciaire. Enfin, on y découvre le principe du fief, avec hérédité, foi et hDmmage, c'est-àdire la transmission de la propriété par le prince à un vassal, à la charge de fidélité et de service. Les conventions de mariage sont constatées par écrit, libellus dotis, et la femme a droit à une quote-part des bénéfices faits pendant le mariage.

Cette loi a été éditée au xvi* siècle par du Tillet, et de nos jours par M. Blume, qui en a revisé tous les manuscrits connus en Europe. Les 88 premiers titres publiés par du Tillet paraissent seuls authentiques. Les autres (de 89 à 106) semblent une reconstruction postérieure, artificielle, conjecturale, opérée à l'aide de débris épars. On trouve enfin la loi gombette dans les recueils de Lindenbrog, de Georgisch et de Canciani.

La conquête des Francs, qui réunirent, en 534, le royaume de Bourgogne à la couronne des Mérovingiens, ne fit pas disparaître le droit burgonde, qui continua à

subsister comme droit personnel. L*archevéque de Reims, Hincmar y lait une allusion positive au ix* siècle : « Que les chrétiens sachent bien, dit-il, qu*au jour du jugement, ils doivent être jugés non par les lois romaine, salique ou gombette , mais par les lois divineô et apostoliques. »

Les Burgondes avaient posé un principe éminemment favorable aux peuples dont ils étaient venus partager Texistence et dont ils avaient reçu une partie du territoire. Ils disaient dans le prologue de leur loi nationale : c Que les causes entre les Romains soient terminées selon les lois romaines; inter romanos causam rcynxanis legibustcrminari, » Ils mettaient môme à cet égard le Burgonde et le Romain en parallèle, sur le pied d*égalité : Burgundio et Romanios una co)xdUione ieneantur. Cet esprit de justice leur inspira l'idée de rédiger une Uœ romana pour les indigènes, comme il y 'en avait une pour les Bourguignons. Cette loi fut dressée sur le même plan : la plupart des chapitres portent en effet des titres semblables. Mais elle diffère de la loi gombette en ce qu'elle lait très peu d'emprunts au droit germanique, tandis que celle-ci en fait de nombreux à la loi romaine. On appelle depuis Cujas cette loi le recueil de Papien, Responsa PajAaniy parce que les copistes du Bréviaire d'Alaric, terminé, comme on sait, par un fragment de Papinien, mettaient à la suite et sans solution de continuité le recueil romain des Bourguignons. Cette compilation fort défectueuse, qui avait été promise aux Romains de la Bourgogne dès 468 et qui fut publiée avant 534, date de la chute du royaume, parait avoir été une œuvre officielle, un véritable code, quoiqu'elle affecte la forme d'un ouvrage de jurisconsulte. C'est le pendant du Bréviaire d'Alaric, mais elle a beaucoup moins d'importance et fut promptement supplantée par lui dans la monarchie franque. Il semble même qu'elle tomba en désuétude dès que le

royaume de Bourgogne disparut. Sous les Mérovingiens et les Carlovingiens, il n'y a eu en France d'autre source du droit romain que le Bréviaire d'Alaric ou le Code Théodosien.

C. Les Francs, — Nous venons de voir Test et le midi de la Gaule envahis, dénationalisés par les Barbares; il nous faut maintenant remonter au nord et rechercher ce qui reste aux Romains de leur ancienne province. Ici encore nous allons rencontrer une nouvelle immigration germanique, et comme c'est à elle que se rattache notre histoire nationale, c^est à elle également que nous devons désormais nous fixer pour étudier les origines de notre droit et surtout de celui que l'on appelle le droit coutumier.

A l'époque où nous nous sommes placés tout à l'heure, il y a longtemps que la fortune de Rome s'est évanouie avec son génie, il y a longtemps qu'elle a cessé d'être conquérante, pour devenir conquise à son tour ; il y a longtemps que Ton ne peut plus dire à son égard avec Montesquieu : « Tous les peuples du monde, attaqués un à un, tombaient isolément, au milieu de la publique indifTérence. t> C'est maintenant à elle à être attaquée, dépecée et à perdre isolément chacune de ses provinces, chacune de ses glorieuses conquêtes, au milieu de l'indifférence, de l'apathie, et disons même quelquefois, au milieu de Tallégresse générale.

J'ai montré plus haut comment la politique des Romains vis-à-vis des Barbares, et notamment vis-à-vîs des tribus germaniques de la rive droite du Rhin avait eu d'abord pour effet de contenir et de s'associer ces tribus, chargées d'arrêter les peuplades plus septentrionales qui tendaient toujours à descendre vers les plaines favorisées du Midi, et de fournir des recrues aux armées impériales; mais qu'elle avait eu ensuite un résultat aussi imprévu

que désastreux, celui d'éveiller les convoitises de ces auxiliaires et, en les introduisant au sein de l'empire, de leur laisser entrevoir la possibilité, mieux que cela, la facilité de s*en emparer. J*ai dit que les Romains s'étaient ainsi laissé absorber par leurs prétendus défenseurs, et qu'une fois ceux-ci mis en possession des richesses et des jouissances des fils dégénérés de la vieille dominatrice de Tunivers, les chemins s'étaient pour ainsi dire ouverts d'eux-mêmes devant les peuples que les Barbares stipendiés avaient mission de contenir.

. Parmi ces tribus et au dernier rang, dans l'ordre chronologique, se place la tribu franque. C'est à !a date de 242 que son nom apparaît pour la première fois dans l'histoire romaine. Il est prononcé par les soldats d'Aurélien, vainqueurs des Francs sur les bords du Rhin, et qui le répètent dans le refrain d'une chanson militaire, en marchant contre les Perses. Depuis ce moment, on le rencontre presque à chaque page des annales de Rome. Pourquoi cette illustration tardive et cette longue obscurité? Pourquoi Tacite, qui a énuméré une à une, au n* siècle de notre ère, les nombreuses tribus de la Germanie, ne dit-il de celle-ci pas un seul mot ? Pourquoi les autres historiens sont-ils aussi muets à son égard ? Ce silence a fait naître de nombreux systèmes que je ne puis analyser et qu'il est d'ailleurs peu utile de connaître. Il suffit de savoir que les Francs sont originaires des marécages de l'Elbe et des côtes méridionales de la Baltique, du pays qui forme à peu près le duché actuel de Mecklembourg et celui de Lauenbourg, avec le pays de Dithmarsen. Ce sont presque des Danois, et, sous Louis-le. Débonnaire, on leur attribuait encore cette origine. Dès le milieu du m* siècle, ils ont quitté ces régions sauvages et sont parvenus aux bords du Rhin, qu'ils traversent déjà pour piller et ravager la Gaule. Â la fin du rv*, ils s'étendent du Rhin à l'Elbe et "forment une ligue comprenant

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les Cattes, les Bructères, les Ghamaves, les Sicambres, I les Chérusques, les Ampsivares, etc. Sont-ils, comme on i Ta dit, des exilés, des bannis, loups ou brigands, car les mots wrag^ warg, free^ dont on a fait venir leur nom, ont j ces sens divers dans les langues du Nord? Cela importe | peu ; mais c'est du moins une nation flère, belliqueuse, qui se fait gloire de sa férocité môme, ainsi que nous le j voyons dans le prologue de la loi salique, une nation qui I inspire aux Romains de la décadence les plus grandes craintes, et que, pour ce motif môme, ils cherchent à se concilier en la chargeant de leur propre défense, en la fixant sur les frontières de l'empire, en lui confiant la garde du Rhin. Probus, Maximien-Hercule, Constance- Chlore parsèment la Gaule de colonies franques. Constantin leur livre les hautes charges de l'administration et de la milice tout en continuant de les jeter à Rome aux botes de l'amphithéâtre : le règne de ses fils est déjà celui des Francs dont leur palais est rempli. Stilicon leur attribue de nouveau la mission de protéger les rives du grand fleuve qui sépare la Gaule de la Germanie.

Mais le dernier décembre 406, cette barrière du Rhin, tant de fois abattue et tant de fois relevée, est renversée pour toujours par les Vandales, les Suèves et les Alains, suivis bientôt des Burgondes, et les Francs, qui se sont d'abord fait bravement tailler en pièces pour obéir à leur consigne, se joignent moins bravement aux envahisseurs pour les aider à démembrer l'empire. Ils s'avancent par stations et par campements d'abord jusqu'à la Toxandrie, puis jusqu'à Arras, puis jusqu'à la Somme, puis à Orléans, à Angers , et aatteignent le cours de la Loire. Une de leurs tribus, celle des Ripuaires , qui avait été établie sur notre rive du Rhin, dans le territoire impérial, s'installe à Mayence, à Cologne et s'avance victorieuse jusqu'à Trêves. Dans la secondé moitié du v* siècle, les

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Francs de diverses tribus occupent presque tout le nord de la Gaule, la deuxième Belgique et les provinces qui sont depuis devenues le Brabant, la Flandre, l'Artois, le Hainaut, la Picardie. En 486, Clovis, chef des FraUcs- Saliens, établis à Tournai, pousse Jusqu'à Soissons, bat Syagrius, le dernier général des légions romaines, reçoit la soumission des villes voisines et étend sa domination sur les bords de la Seine, dont les deux rives lui appartiennent. A partir de ce moment, l'empire ne possède plus, même nominalement, une seule province dans la Gaale, car la Bretagne armoricaine était indépendante. Les Visigoths sont au Midi, les Burgondes à TEst, les Francs dans le surplus de la région.

Mais le vainqueur de Syagrius ne crut sa conquête assurée que lorsque Théritier des Césars, une autorité légitime, lui en eut en quelque sorte garanti la possession. Il n'y avait plus d'empereur d'Occident : un roi barbare siégeait à Ravenne sur le trôné des descendants de Théodose. Clovis s'adressa à l'empereur d'Orient Anastase, et en reçut le titre de consul et de patrice , comme son père Childéric portait déjà celui de généralissime. Ce titre le remplit d'orgueil ; mais il eut encore un résultat plus sérieux et que le barbare poursuivait sans doute^^avantage : il lui attacha la population gallo-romaine dont Tadhésion ne fut complète qu'à partir du jour où le guerrier salien reçut celte espèce de légitimation. Grégoire de Tours est très explicite à cet égard. (II, 38.)

Ce ne fut donc pas, comme on l'a cru, l'empire d'Orient qui chercha à gagner le chef franc, mais le chef franc qui voulut gagner les indigènes, ceux qui avaient encore le respect delà pourpre impériale. Une devint véritablement leur roi cpie lorsqu'il put se dire un lieutenant, un représentant de l'empereur. Il ne dépendait pas de celui-ci ; mais pour mieux assurer son autorité, il s'en déclarait l'inférieur. A son exemple , ses successeurs se parèrent

de qualifications romaines: celles d'homme illustre qulls prennent dans leurs chartes et leurs diplômes, de vit inlusier^ rappellent Tadministration impériale et démontrent qu'ils tenaient à honneur d'y figurer. On ne peut avoir une idée juste de la différence profonde cpii existait alors entre le titre de roi et celui d'empereur qu'en lisant les lettres que les princes barbares adressaient au souverain de rOrient ou celles qu'ils recevaient de lui. Théodebert écrit à Justinien en le qualifiant de seignev/r et de père, et Théodoric, roi dltalie, dit à Hermanfred, roi des Thuringiens, à qui il vient d'accorder la main de sa nièce : « Cette alliance vous rapprochera du sang des empereurs. »

Une fois en possession du nord de la Gaule, et d'une sorte d'investiture impériale, qui légalise en quelque sorte leur conquête, au moins aux yeux des populations qui avaient encore (quelque foi en la puissance et la majesté impériales, les Francs étendent rapidement les limites de leurs nouveaux domaines. S'ils ne soumettent pas complètement l'Armorique, ils parviennent à obtenir des Bretons l'apparence d'une certaine obéissance et d'une certaine vassalité. Ils descendent ensuite au Midi et vont se heurter contre les Visigoths d'Aquitaine et de Septimanie ; Clovis défait et tue a Veuille le roi Alaric (507) et s'empare de Poitiers, d'Angoulôme, de Bordeaux, de Toulouse. Il faut que Théodoric, le grand Théodoric, roi des Ostrogoths, qui avait supplanté Odoacre et ses Hérules en Italie (493), intervienne dans la querelle et occupe la Provence pour arracher aux mains du vainqueur et au profit de son petitfils Amalaric l'Auvergne et la Septimanie. Ils se tournent ensuite contre les Bourguignons auxquels ils imposent d'abord un tribut pour s'emparer un peu plus tard de leur royaume et faire disparaître leur éphémère monarchie- Ils sUncorporent une partie de la Germanie, battent les Allemanni à Tolbiac, puis les Bavarois, les Frisons et

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poussent jusqu*en Thuringe, pour ne s'arrêter que devant les Saxons, qui ne seront déânitivement soumis que par Charlemagne. n arrive un moment, sous les descendants de Clovîs, où la Gaule se trouve tout entière dans la dépendance des Francs, à Texception de cette petite langue de terre, située du Rhône aux Pyrénées, entre les Cévennes et la mer, et qui reste aux Visigoths.

Qui avait produit ces merveilleuses conquêtes ? C'était sans doute la vigueur et Vimpétuosité barbares, c'était la valeur de la race franque. Mais c'était aussi et surtout le résultat d'un grand fait, qui communiqua une force surhumaine pour ainsi dire aux bandes armées de Clovis, peu nombreuses cependant, car elles ne s'élevaient guère à plus de 15,000 hommes et à celles de ses successeurs. Ce tait providentiel fut la conversion des Francs au Catholicisme. Avec une rare presciencepolitique, avec l'admirable notion des besoins et des intérêts des peuples qu'elle évangélisait, l'Eglise, plus préoccupée peut-être des dangers que faisait courir l'arianisme à l'orthodoxie que des ruines amoncelées par la dissolution de l'empire, s'était empressée de prendre possession des nouveaux Barbares qui apparaissaient au nord de la Gaule, et, lorsqu'il eut reçu le baptême des mains de saint Rémy, Clovis devint non seulement le fils aîné, mais aussi l'espoir de la Rome catholique. Sa domination, déjà recherchée par les Romains, fut, nous dit un évêque, Grégoire de Tours qui nous en a expliqué les secrets, désirée par tous les Gaulois avec un amour inexprimable, amore desiderabili (1). Pourquoi? C'est que Clovis, chrétien et catholique, parut destiné à reconstruire sur la base de l'orthodoxie le vieil empire d'Occident ; c'est que tous les orthodoxes persécutés par les Ariens, — Goths, Suèves, Vandales, même

(1) Greg. Tur. Hist. ii, 36. — Collai, épis, coram regeGondobaldo, dans les œuvres de Grégoire de Tours.

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une parlîedes Burgondes étaienttous Ariens, — tournèrent leurs regards vers ces autres Barbares que n*animait aucun fanatisme de secte; c'est que la doctrine d'Ârius était en horreur parmi tous les Gallo-Romains, et que toutes les aflections du cœur humain, tous les intérêts, déplacés, épurés par le culte du Calvaire, s'étaient en quelque sorte concentrés dans le dogme. Les peuples ne restent pas longtemps au service des systèmes dans lesquels ils ne voient que l'autorité des hommes. L*arianîsme était de ceux-là. En niant la divinité du Christ, il ôtait le mystère, il diminuait la foi. On peut donc dire que l'unité passagère de la Gaule à cette époque fut avant tout Tœuvre des évéques qui étaient, sans exception, sympathiques à Clovis et à ses armes: miles iwster^ disait de lui Avilus. Ils poursuivaient Tunité religieuse et réalisèrent par surcroit l'unité politique. Quand Clovis sortit chrétien du bassin baptismal le jour de Noël 496, on aurait pu voir en sortir avec lui quatorze siècles d'empire pour ses successeurs. Le Catholicisme seul a constitué la France, sous la domination des Barbares, en substituant à des Etats infectés d'hérésie l'autorité protectrice d'un chef unique, uni étroitement à l'Eglise, et en renversant à son profit les rois Visigoths et Burgondes. La conversion des Francs, qui a placé le pouvoir royal sous la loi de l'Evangile, a fait plus encore,— et c'est ici qu'il faut admirer les desseins de la Providence, —elle a constitué définitivement la chrétienté. Elle ne nous a pas seulement donné une patrie, elle a donné à cette patrie une foi, une foi qu'on lui reproche et qu'on veut lui enlever aujourd'hui, mais qui Ta faite grande et qui peut seule lui rendre sa vieille grandeur à l'avenir.

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Le moment est venu de se demander quelles étaient les lois apportées par les Francs dans le sein de la Gaule et quelles furent celles qu'ils continuèrent d'observer depuis leur établissement. Mais pour répondre à cette question, il faut remonter quelques siècles en arrière et rentrer pour un instant en Germanie.

Les Germains n'avaient pas de lois écrites. Chez eux, la coutume réglait toutes choses, dans la vie publique comme dans la vie privée. Ils n'ont pas eu non plus d'historiens ou de chroniqueurs nationaux. Mais leurs mœurs ont été décrites par un étranger dans un tableau admirable, qui nous permet de pénétrer dans leur existence mieux que nous n'avons pu le faire pour l'intérieur de la tribu celtique. Ce tableau, c'est la Germania de Tacite. Sans doute Tacite ne doit pas être aveuglément cru sur parole. Son éloge des Germains est souvent une satire à peine déguisée de ses propres compatriotes : quand il loue si fort la chasteté des Barbares de la forêt Hercynienne, il se propose surtout de flétrir la corruption des fils dégénérés de Cincinnatus. Mais l'âpre censeur des Césars est un peintre de génie, et il faut toujours, en histoire, compter avec le génie et l'intelligence.

Ce qu'on aperçoit d'abord dans la Germanie de Tacite, c'est l'homme qui s'est isolé pour rester libre. Il vit solitairement, sans voisinage qui le gêne ou qui l'intimide. Il ne connaît ni sounlission, ni châtiment, ni tribut. Il n'a d'autres compagnons que ceux qu'il se donne, d'autres obligations que celles qu'il a volontairement consenties. Maître de soi, il veut l'être aussi des choses qui l'entourent. L'espace clos qui enveloppe sa demeure, le champ qu'il cultive, s'il vient à cultiver, sont sa possession ; il en a la saisine. Dès qu'il ne cultive plus, la terre vacante retourne à la masse commune. Il use de tout le sol que couvrent ses troupeaux, mais pour le temps qu'ils le couvriront. Chacun a droit à la pâture de ses bêtes et au bois de son

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feu. L'homme libre possède ce produit naturel du sol comme il possède son armure, ses chevaux, ses vêtements, pour en user. Le marteau lancé dans le champ marque la prise de possession. Ce sont là les seules richesses individuelles. Les payements se font en troupeaux ou autres objets en nature; l'échange suffit aux besoins. Il n'y a point de monnaie. Quand, au jeu de hasard, le Germain a perdu tout ce qu'il possède, il se joue lui-môme et, en cas de perte, se laisse vendre sans murmurer comme serf à l'étranger.

Tacite distingue quatre classes d'hommes chez les Grermains : les nobles, les hommes libres, les esclaves, les affranchis. Les premiers ne s'élèvent au-dessus des autres que par le courage, le talent, la richesse. Cette noblesse est moins un droit qu'un fait. Elle est héréditaire en ce sens que la fortune passe du père au fils et que l'éclat de ses services rejaillit sur ses descendants. Mais elle ne confère aucun droit, aucun privilège. La servitude compte peut-être plusieurs degrés, notamment celui du lide ; elle est le fruit de la guerre, elle naît le plus souvent en Germanie, comme chez tous les autres peuples, par la victoire, par la soumission des prisonniers. L'affranchi n'est rien ou presque rien, s'il n'est agrégé à une association, s'il n'a des parrains, des patrons qui répondent de lui. Pour jouir pleinement des droits de la liberté, il faut avoir été reçu dans une de ces sociétés, ghildes, qui forffient l'élément constitutif de tout peuple germain. Les hommes libres sont tenus en effet de se garantir solidairement, mutuellement, leur liberté et leurs possessions. 11 n'y a pas de villes, mais des villages, ou plutôt des habitations dispersées dans la campagne, ut fans, ut campus, ut nerrms placent. Si plusieurs d'entre elles sont voisines, on appelle le groupe un village, quoiqu'il n'y ait nulle cohésion entre les édifices.

Dans chaque maison, il n'y a qu'une personne libre,

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c'est le chef, karl^ ceorl, à la fois seigneur et maître, juge et pontife. La famille est basée sur la monogamie. Mais la femme n'est pas, comme à Rome, sous la puissance du mari, elle est sous sa garde , avec les enfants , sel parents mineurs, les parentes non mariées , le vieux père qui a fait démission de biens. C'est ce qu'on nomme rrmndium, murU, c'est-à-dire la main. Le mari achète sa femme, en présence des proches qui approuvent ses offres. Cest un douaire qu'il lui constitue, et en échange duquel il acquiert une certaine autorité sur sa personne et sur ses biens. Toutefois, quels que soient les pouvoirs du mari à l'égard de ces derniers, la femme a un droit qui suffit à les contenir, à la préserver contre les excès et la d issipation de son époux, c'est le droit d'obtenir sa séparation de biens (1). Quand le père n'est plus, sa veuve succède à une partie de sa puissance ; elle a la garde et l'éducation de ses enfants mineurs, et elle doit seulement se faire assister, dans les actes de la vie juridique, des conseils de son parent le plus rapproché.

Le patrimoine domestique n'est point, comme à Rome, la propriété privée, exclusive du chef de la maison. Il appartient également à tous ceux qui ont aidé à le conquérir, et qui ont un droit égal aux compositions dues pour l'offense ou l'attentat commis sur un membre de la famille (2).

Les testaments n'existent pas. C'est le sang qui transmet l'hérédité. D'abord les enfants succèdent ; puis les frères ; puis les oncles paternels et maternels. Le cheval de guerre passe cependant chez les Germains non à l'aîné des fils, mais au plus brave. L'ordre successif est déterminé par lignage, et non par degré.

(1) La séparation de biens accordée à la femme germaine n*ap> parait pas dans les bitstoriens latins, mais seulement dans les Grà' gàs d'Islande. Mais on conjecture avec raison que cet usage avait une origine germanique.

(2) Tacite, e«rm. 21.

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Le pays est divisé en pagi (l), dont chacun est placé sous l'autorité d'un chef, graf (Tacite dit princeps) qui s'appellera plus tard comte. Le pagus se partage en districts, composés de cent bourgades (2), et gouvernés par un centenier. Cette centenie se subdivise sans doute en dixaines, et les magistrats placés à la tête de chacune de ces circonscriptions par Télection sont des officiers de guerre et de justice. La véritable puissance repose dans les assemblées du district, du canton, de la nation entière (3).

C'est dans ces assemblées que se rend la justice. Nous ignorons quelle était la procédure civile ; mais la procédure criminelle n'est pas inconnue. Les crimes publics, la trahison, le sacrilège sont seuls punis d'une peine corporelle, la mort, la mutilation, le bannissement. On immole le coupable comme la victime d'un sacriflce ; il est offert en expiation à Odin. Le guerrier qui perd son bouclier dans une bataille est exclu des cérémonies du culte et des assemblées publiques (4). Quant aux attentats à la personne ou aux propriétés particulières, ils ne donnent lieu à aucune peine, mais à une satisfaction, fredum, au prix de la paix, sinon à la vengeance exercée par la famille de l'offensé.

Le fredum était une composition ; on l'acquittait en livrant un certain nombre de chevaux ou de bestiaux à la

(i) Pagus, gau chez les Allemands, scyre chez les Ânglo* SaxoQS.

(2) Cenienx, L Visigoth. ix, î, g |. 3, 4. — Hundred chei ÂDglo-BaxoQS.

(3) PlacUum, mallus, ^ Les assemblées de canton se tenaient communément toutes les quinze nuits, quand le piiys était tranquille, et tous les huit jours, lorsque ta paix était menacée, quando pax pa^va esi in provincia, dit la loi des Allemands. ^6. i. — V. Tacite, Gennan. ch. xi. Waitz, Deutsche Verfassugsgeschichte, I, 327, n» 3.

(4) Tacite, Germ., ch. 12.

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partie lésée ou à sa famille (1). L'autorité n'intervenait que pour en fixer la valeur et pour assurer au coupable la protection sociale dans le cas où la famil(^ voudrait, malgré la satisfaction, exercer sa vengeance (2). A ce titre, une part du fredum était appliquée aux pouvoirs publics. Les mœurs notaient d'infamie celui qui portait la main sur son propre parent. Mais autrement le crime d'homicide restait impuni. Il en était de même du meurtre du serf par son maître, car l'esclave ne pouvait trouver de vengeur contre celui à qui il appartenait. Dans les débats douteux, la procédure était un appel à la force. Le duel était le jugement de Dieu qui établissait la certitude du fait contesté. Si le litige portait sur un fonds de terre, on plaçait devant les combattants la glèbe symbolique. S'il s'agissait d^une dette, le débiteur ainsi condamné payait de son bien et, à défaut, de sa personne : de vila comportât, L*homme qui refusait de comparaître devant l'assemblée était mis hors de la sauvegarde publique et chacun pouvait lui courir sus.

L'organisation politique ne didérait pas, quant à la simplicité, de l'organisation civile. C'était dans l'assemblée générale de la nation que se traitaient toutes les questions importantes. On délibérait sur la paix, sur la guerre, sur les grands intérêts publics. Tous les hommes s'y rendaient armés, et les prêtres avaient la police de rassemblée. Quand il s'agissait de faire la guerre, on élisait un chef, et tous ceux qui approuvaient l'expédition, ainsi que le choix du chef lui-môme, s'engageaient par serment à ne point abandonner celui-ci. Le chef avait droit de vie et de mort sur ses compagnons, auxquels il distribuait des récompenses, un cheval, une framée, un grade, ou même la possession d'une terre à cultiver, pos-

(1) La seule tentative d'homicide était passible d^une composition de 126 bœufs ou plus tard de 63 pièces d'argent.

(2) Tacite, Germ., 16.

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session qui se répartissait, hors des expéditions, selon b dignité des rangs (1). Ce fut là sans doute l'origine de b royauté parmi les Germains. Dans Tintérieur et pendant la paix, le chef de bande n'était rien ou presque rien; il subissait l'autorité commune. Au dehors, il avait une entière indépendance et devenait maître dans le territoire conquis, sauf bien entendu, le contrôle ou plutôt la suprématie de l'assemblée générale, dès que la lutte avait cessé. Mais cette assemblée ne se composait plus que des fidèles du chef, de ceux qui l'avaient suivi dans Texpédition et qui demeuraient autour de lui (2). Le produit de la victoire était vraisemblablement distribué entre les compagnons du chef ou affecté à leur entretien.

Voilà, en peu de mots, ce que nous pouvons savoir de l'ancienne Germanie et des institutions communes à ses peuples, de celles au moins dont la trace nous a été conservée par Thistorien latin. Ce sont ces institutions et ces mœurs que les Francs apportèrent en Gaule, et nous en retrouverons l'empreinte dans les lois qu'ils rédigèrent alors ou qu'ils continuèrent d'observer. Il est nécessaire maintenant d'étudier plus en détail ces lois qui firent pénétrer le germanisme dans notre pays, et qui, malgré leur caractère personnel, substituèrent peu à peu la forme tudesque à la forme romaine, les principes germains aux principes issus du droit latin, et préparèrent ainsi le passage des institutions d'origine barbare aux institutions féodales, grande et profonde transformation, qui rappelle involontairement la révolution produite en Orient et en Grèce notamment, par le contact des armes romaines. 11 ne faut pas s*y tromper : les peuples naissent, croissent et vieillissent comme les hommes. Leur existence a les mômes périodes que la vie animale. Quand les prêtres

(1) Waitz, op. oit i, 332. n« i.

(2) Tacite, Germ., 13, 26

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d'Egypte disaient à 3olon : a 0 Athéniens, vous n'êtes que des enfants, i» ils disaient vrai. Le monde grec était un monde léger, capricieux, mobile à côté du monde romaini et celui-ci à son tour, malgré sa civilisation, ou plutôt à cause d'elle, lorsque viennent les années de décadence et de corruption, ne nous fournit plus que l'image d'un monde retombé en enfance, à côté de la sève sauvage, mais pleine de fécondité du monde^germanique.