ET CARLOVINGIENNE

Les sources du droit dans ces périodes comprennent des monuments de trois ordres différents :

r Les lois, édits et constitutions promulgués par les rois dans un intérêt général, mais pour un but déterminé, lois qui sont nées en quelque sorte des circonstances, et qui sont des fragments, des additions, des compléments de la législation générale. On leur donnera plus tard, sous Qiarlemagne spécialement, le nom de Capitulaires.

2* Le droit local, c'est-à-dire les lois rédigées par écrit pour chaque peuple, également dans un intérêt général, mais plus particulièrement appropriées à Tusage de certaines tribus et de certains lieux. Nous en avons déjà des exemples dans les lois des Visigoths et des Burgondes. Nous allons voir maintenant celles des Francs.

3* Enfin, les formulaires, polyptiques et diplômes.

I. Capitulaires. — Les conquérants de la Gaule du Nord apportèrent, cela n'est pas douteux , avec eux leurs coutumes germaniques. La nécessité de régler la position respective des indigènes et des nouveaux venus, desGallo-