CAPITULAIRES

et des tribunaux, des collections plus ou moins complètes, selon que les évoques et les officiers publics avaient assisté avec plus ou moins d'assiduité aux assemblées nationales. Les particuliers eux-mêmes entreprirent de suppléer par leurs propres travaux à l'insuffisance des recueils ainsi composés, et leurs compilations ne tardèrent pas à acqiiérir, avec une grande notoriété, un immense crédit.

Anségise, abbé de Fontenelle et de Flavigny, s'avisa le premier, en 827, de recueillir et de classer les Capitulàires de Charlemagne, dont il avait été le conseiller, et ceux de Louis-le-Débonnaire. Son ouvrage est composé de 4 livres et de 3 appendices. Deux de ces livres concernent les intérêts de l'ordre ecclésiastique, et les deux autres ceux de l'ordre civil. Les articles du recueil d'Anségise sur les affaires ecclésiastiques sont les plus nombreux (200 sur 378). Ils ont élé publiés pour la première fois par Fr. Pitbou en 1558, d'après 19 manuscrits, et reproduits depuis par Baluze et Canciani. L'autorité de ce recueil fut telle que Louis-le-Débonnaire et Charles-le-Chauve rinvoquent dans leurs capitulàires (1).

En 8 45, un diacre' de Mayence, Bénédictins Levita^ mort en 861, ajouta trois livres au code d*Anségise. Pour les composer, ilpuisadanslesarchivesdesévêquesde Mayence et au lieu dé s'en tenir au texte authentique des capitulàires comme son prédécesseur et son modèle, il entremêla les Wits de C3iarlemagne et de Louis-le-Débonnaire, omis par Anségise, de canons des conciles, de décrétales, de passages des Pères de l'Eglise et de l'Ecriture sainte, de fragments du droit romain, de la loi des Visigoths et de celle des Bavarois. Malgré ces éléments si hétérogènes, ou peut-être à cause d'eux, cette compilation eut un grand succès au moyen-âge et jouit d'une autorité incontestée. Cependant tous les documents qui y sont insérés n'ont

(1) Cajpit,, ann. 865, art. 15.

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pas le même caractère d'aulhenticité, et plusieurs même sont fort suspects. Mais Benoit Lévite n'est pas, comme on l'a soutenu, un faussaire, qui s'était proposé de favoriser les prétentions ecclésiastiques. Il déclare lui-même qu'il ne rassemble pas seulement des Capitulaires et qu'il a puisé à toutes les sources (1). En résumé, c'est une œuvre équivoque, mais ce n'est pas une œuvre frauduleuse. Les (juatre additions placées sous les noms de Charlemagne et de Louis-le-Pieux à la suite des Capitulaires dans le recueil deBaluze, ou les trois additions auxquelles il faut ajouter un abrégé de ces capitulaires, composé en 847 pour le royaume d'Italie par ordre de l'empereur Lotbaire l*% ont plus de vérité et d'authenticité que le recueil du diacre de Mayence (2).

Je viens de nommer Baluze. C'est en effet au bibliothécaire de Colbert que l'on doit la collection des Capitulaires de Charlemagne et de ses prédécesseurs (3). Un Allemand, M. Pertz, a depuis parcouru toute l'Europe pour recueillir les documents échappés à Baluze et a donné dans ses Mormmenta germanicx historiss une édition qui semble définitive et à laquelle les découvertes postérieures n'ajouteront sans doute rien d'important (4).

D'après ces deux publications combinées, nous possédons neuf édits des rois mérovingiens, de Childebert I" à Clotaire II, de 554 à 614 ; et de Carlomanà Charles-le-Simple, 256 capitulaires, parmi lesquels 87 appartiennent à Charlemagne. On peut y joindre les documents législatifs destinés à compléter ou à modifier le droit local, tels que la loi salique, et qui concernent principalement la constitu*

(t) Baluze, 1. 1. 802. V. Je recueil de Pertz. t. IV, paru alUra capital, spuria, p. 19.

(2) Qoldast, Collectio consuetudinum et legum imperialium, p. lOZ.

(3)2 vol. in-fol.

(4) En général, le texte donné par M. Pertz est plus correct et plus pur que celui de Baluze.

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tion de la famille, l'exercice des juridictions, les secondes noces, ainsi que Tadministration générale du royaume. Ces documents ne constituent pas un ensemble de législation, mais ils caractérisent Tapparitiond'un droit m^r^e, Dé de la double influence du droit romain et du Christianisme, et qui tend à faire pénétrer dans la loi barbare des institutions plus appropriées à une société qui cherche la stabilité,qui se fonde en un mot, et qui substitue des mœurs plus régulières, plus douces, à la vie nomade de la tribu guerrière. Ils ont été publiés soit par M. Pertz^ soit par M. Pardessus dans les Capita extravagantia de la loi salique et dans le recueil des Diplomata. Parmi eux on peut citer le pactum pro tenore pacis, traité conclu en 593 entre Childebert II, roi d'Austrasie et de Bourgogne, et Clotaire II, roi de Soissons, afin de réprimer l'enlèvement des personnes ingénues et la détention injuste des bétes et des esclaves dans les états limitrophes des deux rois; les décrets promulgués par chacun de ces deux princes pour assurer Texécution de ce traité par leurs sujets respectifs; l'édit de Chilpéric, de 574, qui avait pour but de transporter le système successoral des lois salique et ripuaire dans la Touraine et au delà du fleuve de la Garonne, but qui ne fut pas atteint, car Tédit ne fut point appliqué ; enfin les Capitulaires de Charlemagne qui furent plus spécialement destinés à compléter ces deux lois.

Telles sont les sources des ordonnances, édits ou capitulaires des deux premières races.

II. Droit local. — Voyons maintenant celles du droit local, c*est-à-dire les lois particulières, et en premier lieu, la loi saliqvs.

A. Loi salique. — De toutes les lois barbares, c'est la plus célèbre, et celle dont le texte a exercé la patience d'un plus grand nombre d'énidits. Cela tient non seulement à son origine, mais aussià cetteopinion communémentrépandue au moyen-âge et au xvr siècle, qu'elle avait posé comme

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règle l'exclusion des femmes du trône de France. Cette ^ opinion était erronée : elle nes*accrédita pas moins jusqu*à nos jours et a communiqué une grande importance à la loi salîque, qui n'était pourtant qu'une loi pénale, destinée à régler les tarifs des compositions criminelles.

Qu'est-ce que la loi salique ? C'est la loi ou la coutume des Francs-Saliens, de cette tribu franque, originaire, comme le reste de la nation elle-même, des bords de l'Elbe, mais spécialement cantonnée sur les rives de la Sala, l'un des affluents de ce fleuve.

A quelle époque fut-elle rédigée? En quelle langue? Dans quel lieu ? Ces questions relèvent moins du droit que de l'érudition et ne peuvent être examinées en détail, car elles ont soulevé de vives controverses. Le prologue et l'épilogue de cette loi fournissent cependant à cet égard

des éléments précieux d'appréciation. En voici le texte :

PROLOODB.

« L'illustre nation des Francs, constituée par la main de Dieu, forte dans la guerre, ferme dans les traités de paix, profonde daas le conseil, d'une noble stature, d'une beauté primitive de sang et de forme, pleine de courage, de promptitude et d'élan, convertie récemment à la foi catholique et exempte d'hérésie, lorsqu'elle était encore dans l'état barbare, cherchant la science sous l'inspiration de Dieu, désirant la justice et gardant la piété selon ses moeurs, dicta la loi salique par l'organe des grands, ses chefs élus parmi plusieurs, du nom de Wisogast, Bodogast, Salegast, Wodogast, lesquels, dans trois assemblées réunies aux lieux appelés Salachem, Bodochem et Widochem, après avoir discuté- soigneusement les origines de toutes les causes et Irai té de chacune en particulier, décrétèrent le jugement suivant.

c Mais dès que, par la grâce dô Dieu, le roi des Francs, grand et invincible, Glovis eut reçu le baptême catholique, ce qui ne convenait plus dans le pacte fut lucidement corrigé tant par le roi vainqueur que par Ghildebert et Glotaire...»

EPILOOUB.

« Là finit le livre de la loi salique que le premier roi des Francs a promulgué, et qu'il a ensuite retouché, d'accord avec les Francs.