‹ Introduction à l'étude historique du droit coutumier français jusqu'à la rédaction officielle des coutumesChapitre 29 sur 158 · LOI SALIQUE · texte numérisé non relu

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de manière à ajouter quelque chose aux titres et à les conduire ainsi du premier au soixante-dix-tiuitiènie. Depuis, Ghildebert réfolut, après de lentes réflexions, d'ajouter, de concert avec les Francs, ce qu'il aurait pu trouver; et Ton sait qu'il porta les titres de 78 à 84 , pour y comprendre ce qui lui en paraissait digne. En dernier lieu, Glo taire ayant reçu de son frère plus âgé la loi gradaellement augmentée, fit avec les Sages du royaume une autre iddition et la conduisit du titre 84* à sa fin. Et ainsi leurs erforts Bannirent de manière à donner la stabilité à toutes les choses par eu constituées (1). »

Il résulte de ces deux textes combinés que la rédaction latine de la loi saliqae fut promulguée par Clovis avant sa conversion au Christianisme, de Tan 481 à Tan 496^ et qu'après sa conversion^ de 497 à 511, il y ajouta un certain nombre de titres.

En quelle langue ? Nous ne connaissons que le texte latin. Mais y eut~il auparavant une Rédaction en langue germanique ? J'ai déjà dit que les Francs n'avaient pas de caractères alphabétiques pour écrire leur langue. Avant une formule de renonciation au démon, rapportée par Pertz au vra* siècle, et le serment de Charles-le-Chauve, qui est daix% il n'existe pas dedocument écrit en langue tudesque. Jusqu'au xn* siècle même, tous les actes rédigés en Allemagne étaient écrits en latin. Il est donc probable que jusqu*à la rédaction latine, la loi salique était seulement confiée à la mémoire des Francs, qu'on la répétait en public, mais qu'elle n'était pas transcrite. Cependant le texte originaire était évidemment germain. Ce qui le prouve, c'est qu'on romanisa, dans la traduction, des mots d'origine germanique, qui n avaient pas de similaires en latin. Ainsi malhim, de mally assemblée, mallobergium, mail tenu sur une montagne, le berg, wehrgeldunhy de wehrgeld, le prix du samg ; fredum, de fred, argent payé à titre

(i) Nous empruntons cette traduction à M. LaferrièrCp Histoire iudurii civil de Borne et du droit français, t. 111, p. 80*

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d*amende. On substitua également au mot tudesque des périphrases latines. Les deux langues se fondirent pour ainsi dire, afin de devenir plus intelligibles à Tauditeur franc, tout en rendant plus facile la conservation du texte par l'écriture. Enfin, le texte latin porte, en certains manuscrits, des gloses malbergiques^ c'est-à-dîre des interpolations de mots barbares, d*origine tudesque, qui étaient évidemment destinées à en rendre la compréhension plus aisée par les justiciables non familiarisés avec la langue officielle, le latin. Mais il est impossible de retrouver dans ces interpolations le moindre indice d'une rédaction générale et primitive en langue allemande.

Où la loi salique fut-elle promulguée ? Si elle le fut avant la conversion des Francs au Christianisme, c'est-àdire avant 496, elle ne put l'être que dans la contrée où les Saliens résidaient, où Julien avait fixé leur demeure, entre l'Escaut et le Bas-Rhin, dans la Toxandrie,au nord de la Belgique. Ce qui semble le prouver, c'est la conformité qui existe entre cette loi et la coutume de Malines et des lieux voisins qui faisaient partie de l'ancienne Toxandrie, comme Anvers. M. Laferrière(l) a relevé cette analogiequiest frappante surtoutpour le tarif des amendes, l'application de certaines peines, et le transfert de la propriété.

Ceci dit, rappelons qu'il y a trois textes importants de la loi salique puisés par M. Pardessus dans soixante-quatre manuscrits divers :

1* le /7ac^u5 an^/^/wior, le texte le plus ancien et aussi le plus court, publié par Hérold en 1557 sur un manuscrit de Fulde qui n'a pas été retrouvé ;

2" le texte accompagné des gloses malbergîques ;

d"" la lex emendatay ou le texte de la loi révisée par

( 1 ) Histoire du droit civil de Rome et du droit français, t. HI, p. 86.

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Charlemagne, qui a été publié pour la première fois parJean duTillet, évoque de Meaux, en 1548. Dans ce texie officiel, promulgué en 788, on corrigea les expressions qui parurent trop barbare**, on omit les gloses malbergiques, ainsi nommées parce qu'elles étaient précédées, dansles manuscrits qui nous les ont conservées, des lettres M ALB, 'pouvmalobergiay et qui étaient devenues inutiles par suite deTusage déplus en plus fréquent et général de la langue latine. Ce n'est donc pas le texte primitif, mais un texte amendé, qui renferme en outre certains changements survenusdans le droitdepuîsla première rédaction- Le texte le plus pur est aussi le plus court, c'est celui qu'a donné M. Pardessus en soixante-cinq titres principaux, à la tête de son recueil, et qui ne porte aucune trace du Christianisme.

B. Loi des Ripuaires. — A côté de la loi salique, il faut placer celle des Ripuaires, qui en est la sœur. Au moment où les (ils de Clovis, Childebert et Clotaire, achevaient, en révisant la loi salique, d'effacer des coutumes franques les traits et les institutions du paganisme, leur frère Thierry I"fit rédiger laloî ripuaire, lexRipuariay Ripuariorum. Mais ce fut Dagobert T', roi unique de la monarchie franque, de 622 à 638, qui peut en être regardé comme le principal auteur, car il ordonna à quatre de ses conseillers, Claudius, Chadoindus, Magnuset Agiluf, d'en refondre le texte en entier, « afin de livrer à chaque nation le texte écrit des coutumes qui avaient persévéré jusqu'alors (1). » Certains des manuscrits qui nous ont transmis la loi des Ripuaires, ladtvisent en quatre-vingt-onze titres, d'autres en quatre-vingt-neuf. Ils ont de nombreux rapports avec la loi' salique; ainsi la plupart des compositions sont évaluées au même taux dans les deux lois. Cependant

(1) Texte du prologue do la loi des Ripuaires. (Ganciani, Leg. ^ipuar , t. U.)

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vingt-quatre titres de la loi salique ne se retrouvent pas dans la loi ripuaire, et cette absence, qui porte sur l'achat de la veuve qui se remarie, sur la solidarité des parents pour la composition en cas de meurtre, sur la renonciation à la parenté, est remarqpiable, car elle indique combien les Francs Ripuaîres,qui avaient stipulé, en se soumettant à Clovis en 507, la conservation de leurs propres coutumes, différaient sur certains points de la tribu salienne. Au surplus, cette loi est beaucoup moins importante et parait n'avoir eu qu'une application restreinte, quoique Egînhârd dise encore au temps de Charlemagne : « les Francs ont deux lois très différentes sur plusieurs points. » Le dernier manuscrit qui en contienne un fragment date du xi* siècle.

C. Loi des Chamaves. — Les Allemands ont cru découvrir une troisième loi spéciale aux Francs Chamaves^ tribu qui faisait partie de la confédération des Francs sur le Rhin (1). Mais il n'y a là qu'une coutume particulière, non une loi officiellement promulguée. En réalité, les Francs n'ont jamais eu que deux lois générales et distinctes : la loi salique et la loi ripuaire.

D. Loi des Allenianni. — Le prologue de la loi ripuaire nous apprend que les AUcmanni, habitants de la Souabe, battus à Tolbiac par Clovis, et soumis par les Francs, mais en conservant leurs chefs nationaux, drices, reçurent, en môme temps que les Francs, une loi spéciale révisée à la môme époque, c'est-à-dire sous Dagobert I*'. Celte loi a été publiée par M. Merkel dans la collection de Pertz. Elle se divise en trois parties consacrées à l'Eglise, aux ducs et aux particuliers, tant au point de vue civil qu'au point de vue pénal.

E. Loi des Bavarois. — Cette division se retrouve dans la

(1^ Le texte de cette loi, regardé comme la rédaction d'un coutumier par M Pertz, avait été publié comme celui d'un capitulaire par Baluze. Il a été réédité par Gaupp en 1855.

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