LOI DES BAVAROIS

loi des Bavarois, édictée ou plutôt rédigée et révisée à la même date. Le jurisconsulte Gans en signale, peut-être à tort, la chétive nullité. En tout cas, elle nous intéresse peu au point de vue de notre droit national. Nous placerons sur la môme ligne la loi des Thuringiens, celle des Frisons et celle des Saxons qui nous sont connues par deux ou trois manuscrits , et dont il suffit de constater Fexistcnce. Ces lois étaient des coutumes locales, fort analogues aux lois précédentes, mais qui n*ont exercé sur notre législation aucune influence particulière. La loi des Thuringiens et celle des Frisons ont été aussi révisées sous Charlemagne. Quant à celle des Saxons, qui a beaucoup de ressemblance avec la loi frisonne, elle n'a été elle-même rédigée que sous ce prince peu après la refonte de la loi des Bavarois par Tassilon.

III. Formulaires, diplômes, polyptiqvss. — Nous n'aurions pas épuisé les sources du droit barbare ou du droit franc, et nous n'en connaîtrions que très imparfaitement les monuments originaux, si ce rapide exposé n'était complété par les formulaires et les a^ta, c'est-à-dire par les documents empruntés à la pratique.

Un peuple barbare ne se sert pas seulement de lois écrites : ces lois sont même la plus mince part de son bagage législatif et juridique. Ses mœurs, ses usages ne se révèlent complètement que dans les faits de la vie quotidienne auxquels ne peut faire allusion le texte forcément bref et concis d'une loi générale. Les témoins les plus irrécusables de leur existence sont donc les contrats, les chartes ou les modèles dressés par les praticiens pour arriver à la correcte rédaction des actes judiciaires.

Je donne ce dernier nom aux formulaires que nous possédons aujourd'hui sur l'époque mérovingienne et carlovingienne et qui ont échappé aux causes si multiples de destruction des documents manuscrits jusqu'à l'époque oiiils ont été recueillis par les érudits du xvn'' siècle.

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Le plus important et le plus connu de ces recueils de formules est celui de Marculfe, moine du diocèse de Paris, qui le rédigea vers Tan 060. Il comprend les modèles d*actes faits in palatio, charlx régales^ et ceux des actes faits inpago, dans le pays, chartxpagenses. Ces modèles, au nombre de 93, sont répartis en deux livres, et ont été publiés par Jérôme Bignon en 1613, avec un appendice intitulé Formulx veteres incerti auctoriSy qui contient 58 formules, concernant surtout les territoires de Sens, de Bourges et du Maine. Les plus récentes datent du temps de Charlemagne et de Louîs-le-Débonnaire, actuellemem régnant (1).

On y trouve mélangés dans des proportions diverses la loi romaine, la loi ecclésiastique, la loi germaine et les usages locaux, consuetudines pagi.

D'autres formules provenant de divers manuscrits empruntés à d'autres provinces ont été également publiées. Telles sont:

V Les formules de l'Auvergne, formulas arvemenseSy qui remontent au v* siècle et ont été publiées par Baluze, au nombre de huit.

2* Celles de TAnjou, formula andegavenscs, du vi* et du vu® siècles, publiées par Mabillondans ses Analecta, puis dans son ouvrage sur la diplomatique au nombre de 59. M. de Rozièrè en a donné de nos jours une édition beaucoup plus exacte, dans V Essai sur Vhistoire du droit au moyen dge, de M. Giraud.

3* Les 46 formules de Sirmond, formulx sirmondics, ainsi appelées du nom de leur savant éditeur, le P. Sirmond. Elles paraissent s'appliquer à la Touraine et sont d'une époque incertaine.

4* Les formules de Lindenbrog, savant de Hamboiçi, qui publia en 1613 un codex legum antiquarum avec uhq

(1) V. Marculfe., Prsfat. Dignonii, Baluse et Ganciani.

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collection de 185 formules, dont 34 seulement n'étaient pas dans le recueil de Bignon. L'une de ces formules s'applique au pays chartrain et contient une donation d'immeubles faite par le futur à sa fiancée, selon la loisalique,

5* Les formules allemaniques, publiées par Goldast, et parmi lesquelles se trouvent six rédigjes par un moine de Saint-Gall, Ison, vers 909, pour l'instruction de ses disciples.

S* Les formules de l'Alsace, alsaticx^ rassemblées par M. Walter dans le corpitsjuris germanici,

7* Les formules publiées par Baluze à la suite de ses Capitulaires, mais empruntées à d'autres collections précédentes.

8" Celles de M. Pardessus (15) données d'après un manuscrit de P. Pithou,etcellesdeson petit-fils, E. de Rozière, qui complètent heureusement les recueils de Sirm(md et de Baluze.

A côté des formules, les actes et les diplômes constituent aussi une source abondante et précieuse du droit coutumier/ Je me bornerai à citer les principaux recueils: \eSpicilegium de d'Achery; le traité de Re diplomatioa et les Vetera analecta de Mabillon; VAmpUssima collectio de D. Martenne; le Trésor des antiquités gerinaniques ou livre des possessions et traditions de l'église deFulde, publié par Pertz, et les Cartulaires de nos principales abbayes, dont quelques-uns ont été publiés (1).

Il ne faut pas oublier enfin les polyptiques, comme celui de Tabbaye de Wissembourg, recueil qui contient 279 chartes mérovingiennes et carlovingiennes relatives à l'Alsace et se termine par un liber possessionunty registre des domaines et des revenus de l'abbaye. Le plus connu de ces polyptiques est celui d'Irminon, registre censier du

(I) V. le Gartulaire de Saint-Père de Chartres , publié par M. Gaémrd; les archives de la ville de Reims, publiées par M. Varia, Me.

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monastère de Saint-Germain-des-Prés, dressé au ix* siècle, peu après 806, et publié par M. Guérard en 1836. Le polyptlqué de Tabbé Edelin, pour le couvent de Wissembourg, contient notamment la charte de fondation de cette abbaye par Dagobert V (1) . On y indique la division des terres, leur situation, leur contenance, les personnes qui les habitent, leur condition et les redevances ou services dont elles sont chargées. Ces indications se trouvent également dans le polyptique d'Irminon, bien que celui-ci, d'après M. Guérard, ne soit que le quart de ce qpi'il était autrefois. Mais tel qu'il est, il s'applique à une superficie de 221,187 hectares et à une population de 10,000 îndividus, répartis en 2396 familles. On voit quels précieux renseignements renferment ces registres censitaires.