SECTION I. — DROIT PUBLIC

§ 1. Organisation politique.

Après avoir aussi indiqué en quelques mots les sources de la législation franque, après en avoir tracé rhistoire externe, il faut maintenant examiner les institutions mérovingiennes dans leur essence et voir comment elles s'appliquaient.

Commençons par les institutions politiques et la royauté.

(1) SchopfliQUS, ^Diplômes de V Alsace, 1. 1, n» 20 ; Traàitma wissessionesque Wizenburgenses eodices duo cum suppUmenlis, pu- Dliés par Zeufs^Spire 1842. —La date de la charte ae Dagobert se place entre 622 et 638.

OBQÂ.NISATION POLITIQUE 145

Comment naquît la royauté franque? Quelle en fut Forigine et sur quelles bases s'est-elle établie?

Le premier qui fut roi, a dit le poète, fut un soldat heureux. Rien de plus juste pour les rois mérovingiens. Audessus de toutes les institutions sociales de la vieille Gennanie, Tacite place une aristocratie guerrière, qui conduit la tribu au combat et qui la juge pendant la paix : Eliguntur in iisdem conciliis et principes, qui jura perpagos vicosque reMum. La royauté n'est qu'une émanation de cette aristocratie, essentiellement mobile comme Téta^ social des barbares, qui n'a pas de terres, qpii n'a pas de privilèges, qui ne possède en propriété que sa gloire et son renom personnel, mais qui lestransmet à ses descendants. Le chef audacieux qui, entraînant ses compagnons dans une expédition lointaine, parvint à les retenir autour de lui sur le sol qu'il avait conquis avec eux, reçut le titre de roi. Cette dignité lut d'abord viagère; mais, en fait, elle se fixa bientôt dans la famille du chef; l'hérédité et l'élection s'unirent pour la consacrer et la perpétuer. Duces ex virtute , dit encore Tacite , reges ex nobilitats sumurU. Mais Grégoire de Tours qui discute la question de savoir si les premiers monarques francs étaient des rois ou de simples chefs de bandes, n'établit aucune parenté entre eux, et selon lui l'on doutait môme que Mérovée fût le fils deClodion. Le principe d'hérédité ne s'introduisit donc qu'à la longue et par la force des choses. Ce fut une des applications du principe d'appropriation de la terre conquise; les descendants d'une race héroïque prétendirent avoir droit au pouvoir, à l'exclusion de tous autres, parce que le prince avait été déjà plusieurs fois choisi dans leur famille. Voilà comment s'établit la légitimité. D'ailleurs il est bon de remarquer que l'ordre de primogéniture n'était pas toujours observé et que l'on se contentait de prendre le roi dans la famille, sans tenir compte de la date de la naissance. Ce furent les Carlovin-

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giens, qui firent les premiers une loi de ITiérédité. Pépin le Bref fit jurer aux Francs qu'ils ne choisiraient leurs souverains que dans sa lignée.

Quel était, le caractère de la royauté primitive ? Ce caractère était double : vis-à-vis des Gallo-Romaîns, des peuples soumis, le roi était vraiment roi, il avait des sujets (1). Vis-à-vis des Francs, c'était un patron, il avait des compagnons, des leitdes (2). Son autorité à leur égard était une mainbourniey un mundium, une protection, pas davantage, à Torigine. C'est le sens des paroles adressées par Clovis aux Francs Ripuaires, après la mort de Sigebertle-Boiteux, roi de Cologne : « Tournez- vous vers moi, pour que vous soyez désormais sous ma protection (3). t

Les guerriers gouvernentetadministrent concurremment avec le roi, ils régnent en quelque sorte avec lai. Ils en reçoivent des terres à titre de récompense, mais ils n'admettent pas que le souverain pouvoir soit sa propriété exclusive. Le seul fait qui puisse être objecté contre cette opinion, d'ailleurs unanimementadmise aujourd'hui, c'est le partage du royaume entre les fils du prince décédé, par exemple entre les quatre fils de Clovis, partage fait en lots de môme nature, au Nord et au Midi. Mais ce fait s'explique par cette circonstance qu'il s'agissait de récentes conquêtes que l'on ne pouvait conserver et défendre, sans

' (1) Grégoire de Tours.

(2) Ce n*e«it pa«i le lieu d'établir la supériorité de la race conquérante sur la race conquise et de discuter les systèmes contra-> aictoires du comte de Boulainvilliers et de l'abbé Oubos. Il suffit de faire remarquer que cette supériurité. ardemment niée par certains historiens, résulte cependant de Tinégalité du wehrgeld dû

Î)Our 1b meurtre d'un Franc et pour celui d'un Romain, et que, si es compagnons de Clovis n'ont point procédé à une dépossession régulière et uniforme des anciens habitants du pays envahi par eux. ils ont du moins inscrit dans leurs lois leur supériorité personnelle sur le peuple d'origine gauloise ou romaine. IN gravèrent leur victoire moins sur le sol que sur le front des vaincus. (V. Greg, Turon, HUi. i, vi. c. 45 et pa-mm).

(3) V. Deloche. la irustUet Pantrusiion royal, 1873.

les diviser, pour ne point en laisser le fardeau exclusif à un seul des héritiers du conquérant. Une conséquence de ce principe, c'est l'exclusion des femmes de la couronne. Elles n'héritent pas, non point parce que la couronne est patrimoniale, mais parce qu'il faut un guerrier pour résistera sesennemis, àceux qui la convoitent ou voudraient la faire tomber.

A côté des leudes d'origine germaine, s'élève bientôt une autre classe, plus humble, mais non moins envahissante, celle des Gallo-Romains issus de familles sénatoriales, qui se rappellent l'empire et veulent en faire revivre les formes sous le nouveau roi franc. Ils se glissent dans sa domesticité, deviennent palatiniy ministeriales, majores domûs, sont chargés de l'administration des comtés, et introduisent peu à peu dans la nouvelle monarchie les modes d'administration et jusqu'à l'étiquette des empereurs.

Cette domesticité, qui n'avait rien d'hamiliant pour les Germains, cesse, à leur exemple, de l'être pour les Gallo- Romains, depuis qu'elle confère à ses membres un rang autour du roi et une part importante dans le pouvoir. Le chambriery le dapifer^ celui qui apporte les plats à la table royale, le sénéchal ou intendant, le cornes stabuli ou connétable plus tard, le gouverneur des écuries royales, les maréchaux, chargés du pansement des chevaux, ont des charges influentes, enviées de tous. Ce sont les principales de la Cour. La simplicité germaine n'exclut pas un grand nombre de commensaux et d'ofGciers, encore moins un grand nombre de secrétaires et d'écrivains, placés sous les ordres du chancelier, et qui sont presque tous de race gallo-romaine (1). Au dehors, l'administration se modèle, quant à la division du territoire, sur Tancienne division romaine, par cités, civitates^ maintenue ou à peu près dans

(Ij V. Oeloche. op. cil.

Tordre ecclésiastique. Le comté est substitué à la citéy qui était une expression territoriale et non une ville. A la tète du comté se trouve un comte, cornes, g^o^f, burgrave, le graphie tudesque. Chaque comté correspond à un diocèse dirigé par un évéque. Toutefois, celte division fut très mobile, et souvent le comté ne comprit qu'un district, une partie de Tancienne cité.

Sur les frontières, le comté prenait le nom de marche^ "ina/roa^ mot tudesque qui veut dire frontière. Il était commandé par un chef, qui, au ix' siècle, s'appela marchio.

Le comté se subdivisait en centaines^ centenâs, ancienne dénomination germaine, correspondant assez bien à nos cantons, et administrée par un centenier, qui présidait l'assemblée particulière de la centaine (1). Cet officier était subordonné au comte, à la fois chef pendant la guerre et juge pendant la paix, et participait, dans un rang inférieur, à la multiplicité de ses attributions. Une formule deMarculfe indique d'une manière assez précise ces dernières: « Gardez toujours, dit le prince ^ugraf, la foi due à notre couronne ; gouvernez avec modération tous les habitants du pays. Francs, Romains, Burgondes et les autres nations; appliquez-leur avec équité leurs lois et leurs coutumes ; montrez-vous le meilleur défenseur des veuves et des orphelins ; réprimez très sévèrement les crimes des voleurs et des malfaiteurs ; que tous les peuples vivant sous votre gouvernement y trouvent la joie et la paix ; n'oubliez pas enfin de verser vous-même, chaque année, dansnotretrésor tout ce qui est perçu au profit du fisc (2).» Le comte avait lui-môme le titre de lieutenant, vicarius, d'où les noms de viguerie, viguiers, ou vicecomites, vicomtes. Ceux-ci n'apparaissent guère qu'au ix* siècle (3).

(l)Hîncmar, Epist. iv, 15. — Baluze. t. I. p. 19.

(2) Marculfe. I, 8.

(3) Du Gan^e. Glossaire^ v» vicecomes; Brussel, OscLÇê générai des fiefs, t. II, p. 675.

Enfla il y avait des décanies ou dizaines, decaniœ, qui étaient plutôt des subdivisions ecclésiastiques que des subdivisions administratives de la centaine. Celles-ci étaient destinées à former le noyau et le centre des parochiXy des paroisses rurales.

Les comtes n'étaient pas les seuls agents ou représentants de la royauté. Sur certains points et dans certaines circonstances, il y avait des ducs, diu^s, dignité ou fonction accidentelle qui ne correspondait pas à une nouvelle circonscription administrative, mais dont les rois investissaient certains personnages selon les besoins du moment. On verra plus tard apparaître avec Charlemagne les missi dominici, destinés à mettre la royauté en relations plus directes avec la population et à recueillir les plaintes de celle-ci. Cependant l'institution existe déjà en germe sous les Mérovingiens et Ton ne peut pas en attribuer la création à Charlemagne qfui en fit seulement un usage plus fréquent. Ces missi dominm étaient le plus souvent des évoques et des abbés, en qui le prince était sûr de rencontrer plus d'instruction et d'autorité morale.

L'institution de ces chefs qui cumulaient les fonctions civiles, militaires et judiciaires n'eut pas pour effet immédiat de détruire le régime municipal qui avait survécu à la dissolution de l'empire, grâce surtout aux défenseurs des cités, dont la charge se confondit le plus souvent avec celle des évoques. Le Breviarium Alaricianv/m atteste l'existence de la curie chez les Visigoths du Midi, comme les lois bourguignonnes la constatent à l'Est, et les formules dans un grand nombre de villes du centre et du Nord de la France (1). L'invasion franque améliora même la condition des décurions, en les déchargeant de la solidarité en matière d'impôts, dont le recouvrement

(1) Formul. Sirmond., 2, 3; Formul. andegav.; Diblioth, de Vécole des Chartes, t. I, p. 219 et t. IV, p. 21 ; Raynouard, Histoire du droit municipal, t. II, p. 153, 18.'

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fut désormais confié aux comtes, jusqu'au moment où l'extension des immunités accordées aux ieudes, aux hommes libres, aux églises et aux monastères fit à peu près complètement disparaître les contributions directes, qui se transformèrent en un cens privé sous les Carlovingiens. Mais si les cités conservèrent pour la plupart leur sénat, leur ordo et leur classe de décurions héréditaires, qui formaient des familles patriciennes et sénatoriales, le pouvoir administratif de la curie fut gravement altéré et passa presque en entier entre les mains des comtes (1) et des assemblées germaniques du niall. Les libertés municipales furent donc obligées de chercher un refuge, plus apparent que réel, au seiii de ces assemblées et à Tombre des associations d'origine germaine, des ghildeSy dont les membres, unis entre eux par des serments, par de fréquents banquets, résistèrent souvent aux prohibitions des Capitulaires (2). La ghilde fut le berceau des corps de métiers si puissants au moyen-âge, et donna ainsi naissance à la commune jurée (3), d'où sont sorties nos municipalités modernes.

§ 2. Organisation financière.

Nous avons vu ce qu'était cette organisation sous les Romains qui connaissaient l'impôt territorial , l'impôt personnel et les impôts indirects. Cette organisation passa à la Gaule mérovingienne, mais si altérée, si profondément modifiée par les usages germaniques et le désordre de l'administration, qu'il serait impossible de la reconnaître si Ton n'avait pour guide le témoignage de quelques historiens comme Grégoire de Tours (4).

(1) Marculfe, Formulai. 8.

(^)Capii. ann. 779, cb. 16; capit. ana. 883, tit. m, ch. 14. (Walter, t. U, p. 60 et t. III, p. 231).

(3) Ordonnances des Rois de France^ t. XI, p. 241, pour la commune de Gompiègae, et t. XII, p. 563 pour celle d'Aire.

(4)Greg.Tur.,ix, 30.

ORaANlSA.TlON FINA.NCIÈBB 151

Les rois francs de la première race avaient deux sources de revenus : 1* leurs domaines^ promptement épuisés par leurs libéralités ; 2! les impôts qu'ils s*efforcèrent de rétablir et de répartir en s'ad ressaut, directement aux personnes et à la propriété. Toutefois, ils se trouvèrent en présence de deux grands obstacles. D'une part, les Gallo-Romains étaient déshabitués de Timpôt et regardaient le nouveau régime comme une protection contre le retour des exactions impériales. De Tautre, les Germains, les Francs ne connaissaient de tributs que ceux qu'ils exigeaient et qu'ils se faisaient payer. Ils avaient bien coutume d'offrir des dons volontaires à leurs chefs, dans certaines grandes circonstances; mais ils n*entendaient pas les répéter annuellement. Les rois francs recoururent donc d'abord à une contribution indirecte, frappant l'introduction et la circulation des marchandises, droit de tonlieu^ qui produisait fort peu de chose, à un droit de mutation, attesté par les sentences de Paul insérées à la suite du Bréviaire d'Alarie (1), et qui portait sur les successions et donations, enfin à une taxe sur le revenu des terres et sur les personnes, taxe établie d*après des registres de recensement et un cadastre dont les éléments étaient déposés au trésor royal. Pour en donner une idée, disons qu'un arpent gaulois de 25 ares devait une amphore de vin de 26 litres sous CaïUpéric (2).

Mais cet impôt, qui avait le caractère d'égalité sous les Romains, devint absolument inégal sous les Mérovingiens, parce que la terre franque, la terre salique, le franc-alleu était exempt d'impôt et jouissait de toute immunité, et en outre parce que, soit en vertu d'une remise expresse, soit eu vertu de l'usage, les biens ecclésiastiques, quoique non affranchis en principe de la taxe, ne la supportaient point

(1) Paull Sentent, iv, 6.

(2) Greg. Tur , v, 29.