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en général. Les charges foncières et personnelles retombaient donc, en définitive, sur la masse des propriétaires gallo-romains et des colons, et cette inégalité engendra tant d'abus, tant de plaintes, qu'un Concile national, tenu par 79 évéques à Paris, dénonça en 615 l'impiété des taxes et la surcharge des impôts (1). Un édit de Clotaire II ordonna en conséquence la réforme des nouveaux cens établis. Les tributs furent peu à peu abandonnés : les uns furent cédés aux églises et aux monastères, ainsi qu'aux bénéfices laïques; les autres tombèrent en désuétude, et à partir de Dagobert I", il n'y a plus en réalité dlrapôt direct ; le livre de recensement, le liber censimlis lui-même disparut. Il ne resta quelesvecUgalia, ou impôts indirects, le droit de dixième sur le produit des mines, les dons gratuits des assemblées du champ de Mai, les services personnels et réels des possesseurs de bénéfices, le cens des serfs, colons et tenanciers personnels du roi, Vheribannum^ ou le produit des amendes imposées aux hommes libres qui manquaient à l'appel de l'armée (2), et Tobligation pour Jes propriétaires de fournir des chevaux, des moyens de transport aux magistrats ou aux envoyés du prince, le ùursus jmblicus du Code Théodosien. Encore faut-il remarquer que les propriétaires cessèrent bientôt de payera l'Etat le cens de leurs colons, mais sans s'abstenir pour cela de le percevoir de ceux-ci. C'est ce qu'on appela au moyenâge le chevagCy caputy capitation des colons romains.

§ 3. Orga/nisation judiciaire.

D'après la loi salique, l'organisation Judiciaire comprenait ♦rois tribunaux : le mallumy le tribunal desSagibarons, le tribunal du Roi.

(1) ConciL antiq. Galliw. t. L 474.

(2) iex Langob. i, tit. 44. g i3. De Vheribannum est venue la convocation de Varrière-ban au moyen-âge. Charlemagne fît da service militaire une charge proportionnelle de la propriété.

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Lema/^t^m, mail, était le tribunal du ^ra/'ou comte, qui, assisté de rachimbourgs, hommes libres élus par l'assemblée générale ou nommés par le* comte à défaut d'élection, rendait la justice en se transportant sur les divers points du comté. Le graf ou comte ne jugeait pourtant pas, à proprement parler ; il procédait aux mesures d'instruction ; il prononçait la sentence et la faisait exécuter, mais c'était la réunion des rachimbourgs qui décidait des litiges en fait et en droit. Ces rachimbourgs étaient au nombre de sept (1). S'ils refusaient de statuer, ils étaient passibles d'une composition ou amende. Si le graf se refusait également à accomplir les devoirs de sa charge, il était frappé d'une composition égale à celle de la vie. En revanche, les uns et les autres avaient droit à un fredum, si on leur imputait faussement un déni de juslice. Tacite dit qu autour de l'officier de justice, centeni ex plèbe adsunt consilium simul et auctoritas. Que faut-il entendre par ces termes ? La loi salique et les institutions mérovingiennes nous l'apprennent. Il s'agit ici non de l'assemblée populaire, mais des assesseurs du graf^ des rachimbourgs. Ce ne sont pas seulement, comme sous l'organisation romaine, des conseillers, mais des juges. Tous lès hommes libres sont, il est vrai, convoqués au mallum, mais t3us ne prennent point part au jugement. Les rachimbourgs seuls tranchent les questions qui leur sont soumises et prononcent la sentence par l'organe du graf. Plus tard, sous les Carlovingiens, ils prendront le nom de Kabini, d'où viendront les échevins au moyen-àge , mais les appellations seules seront changées, l'essence et les formes de la justice demeureront les mêmes (2). Quant au reste de l'assemblée, il est convoqué pour assurer plus de

(1) Us salie., xlii, c. 2

(2) Cependant une formule de Liadenbrog semble indiquer que les habitants du comté, pagenses, jugeaient les causes avec les scabins. {Form. 124).

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publicité aux actes judiciaires et pour servir en quelque sorte de témoins.

Au-dessous du mallum présidé par le comte, était te tribunal des sagibarons (1), présidé par le centenier ou tunginus (2), tribunal inférieur, qui siégeait au nombre de trois juges, et qui statuait sur les affaires urgentes et d'une importance secondaire. On appelait mallobergium, assemblée sur un lieu élevé, la réunion des sagibarons. Cest une institution propre à la loi salique et qui disparait avec elle.

Enfin, lorsque les parties refusaient de comparaître devant les rachimbourgs, la cause était portée au tribunal du Roi, qui prit, sous les Mérovingiens, le nom de placUum palatii, et qui prononçait la confiscation du contumace ou du forbanni, avec interdiction à tous, môme à sa femme, de le recevoir sous peine d'amende. Quelquefois, mais le cas était rare, l'assemblée générale de la nation, présidée par le roi, prononçait des jugements.

Y avait-il une juridiction patrimoniale, c'est-à-dire une juridiction particulière attribuée au chef de la famille sur les membres de celle-ci et sur les serfs, Utes, colons ou esclaves ? Cette juridiction existait sans doute dans la haute antiquité, en Germanie ; mais on n'en *retrouve aucune trace dans la loi salique dont le titre 52, de fidefactat soumet môme le lite à la juridiction du graf et des rachimbourgs. Le maître avait évidemment un pouvoir domestique, disciplinaire sur ses esclaves. Mais ce n'est que plus tard, sous les rois mérovingiens et carlovingiens, que Ton voit apparaître une juridiction réelle et patrimoniale issue

(1) Baron, homme, et «acA, -cause

(2) M. Guizot croit, au contraire, que le tungintts était le même

fonctionnaire que le decanus ou dizainier. (Bssaû sur Vhistoir§ de France, p. 280).

OEGANISATION JUDICIAIRE 155

du droit de rhéritage» virtule prœdii, et qui sera Tune des origines des justices seigneuriales (1).

Quant à la justice municipale, qui existait sous Tempire romain au profit de la curie des municipes, elle tend à se fondre dans celle du mallum, qui se substitue peu à peu à la curie, et Ton n'en retrouve plus que des traces légères sous les Mérovingiens. 11 résulte toutefois dos formules de l'Auvergne et de TAnjou que la curie avait conservé une juridiction volontaire, par exemple qu'elle recevait les actes d'adoption, de légitimation, de donation, de testament, qui restaient consignés sur les registres municipaux (2).

Les indigènes, les Gallo-Romains étaient-ils soumis à la même juridiction que les Francs ? Cette question a divisé les historiens et M. Pardessus n'hésite pas à la résoudre dans le sens de Tunlformité absolue de juridiction. Il convient pourtant de faire une distinction entre la justice criminelle et la justice civile, quoiqu'elles aient été le plus souvent confondues devant le mallum. Pour la première, il ne semble pas douteux que les Gallo-Romains n'avaient d*autres juges que les Francs. Cela résulte du système de composition admis par les lois barbares, et qui s'appliquait aux Romains comme aux descendants des conquérants. Mais pour la justice civile, il est certain que la législation franque avait réservé aux Romains le droit d'être jugés selon leurs propres lois. Au iv' siècle, une constitution de Clotaire I" avait maintenu ce principe en leur faveur. La loi gombelte allait plus loin: elle distinguait positivement entre les juges bourguignons et les juges

(i) Pardessus, Dissertation sur la loi salique, p. 507.

(î) V. Gaociani, t. III. p. 464; formula Sirmond,, 2 ot 3: Forml. andeg,, 3, 4, et celle de Tanaée 805, qui est relative à la Ville de Bourges, et qa*a publiée M. Ginud. .{Bssai sur Vhisloiredu droit français au moyen^dg», t. U, p. 461).

156 OBGANISATION JUDICIAIRE

romains (1). Si le droit de Rome devait être appliqué aux anciens habitants du pays, par qui pouvait-il l'être, sinon par des magistrats qui le connaissaient et le pratiquaient, par des hommes appartenant à larace des vaincus? On doit donc tenir pour démontré qu'à cçt égard les anciennes magistratures municipales se perpétuèrent et que les décurions conservèrent le droit de statuer sur les causes de leurs compatriotes. Ils furent pour ceux-ci ce qu'étaient les racliimbourgs et les scabins pour les Francs. Mais ce droit, l'exercèrent-ils dans un tribunal distinct, dans la curie, ou au mallum, sous la présidence du comte ? Voilà le point douteux. Je serais disposé pour ma part, malgré certains témoignages contraires qui constatent l'existence de cours municipales dans le Midi et même à Reims (2), àpenser qu'en général le mallum absorba la curie, comme je l'ai dit plus haut, et que celle-ci ne conserva de vie spéciale qu'à l'état d'exception et pour les actes de juridiction gracieuse.

Cette diversité dans la composition du tribunal donnait souvent lieu à des difficultés considérables. Par exemple, lorsque les deux parties n'appartenaient pas à la mêraa nationalité, quels juges devaient être saisis? Quelle loi devenait applicable ? La loi gombette avait admis à cet; égard une règle fort simple : en cas de conflit ^e deuxnationalités, le droit romains'efifaçait devant le droit bourguignon. La législation franque ne trancha jamais cette question d'une manière précise,et ce fut peut-être une des causes pour lesquelles on voit, dès le vu* siècle, le principe de la territorialité législative apparaître timidement à côté

(1) 5t guis sanejudicum, dit le prologue de cette loi, tam Bar^

barus quam Romanus > et plus loin : c vel Romanus cornes, vêi

Burgundio.... i II y avait donc un comte romain chaiigé de juger les causes de ses compatriotes.

(2) V. Raynouard, Histoire du droit viunicipalf t. I et U; Àr^ chives de Reims, de M. Varin.

PROCÉDURE SOUS LBS MÉROYINGIBNS 157

de celui de la personnalité des lois, et des coutumes locales se former à côté du droit écrit. Ainsi Marculfe déclare à cette époque rédiger les formules selon la coutume du lieu dans lequel il vit, du diocèse de Paris (1).

A côté des institutions judiciaires, se placent le droit pénal et la procédure.

La procédure reposait, il est à peine besoin de le dire, sur la base du témoignage oral. On ne pouvait songer, en ces temps où tous les hommes étaient illettrés,* à la procédure écrite. Mais la loi reconnaissait deux sortes de témoins : r les témoins proprement dits, qui affirmaient sous serment ce qu'ils avaient vu ou entendu, ce qu'ils savaient; 2* les cojurateurSy aussi appelés dans certaines coutumes celtiques, compurgatores , chargés d'alBrmer que celui avec lequel ils juraient méritait d'être cru dans son affirmation (2).

Les cojurateurs étaient choisis dans la parenté. Mais pour éviter que les liens de famille n'influassent sur le serment ou sur la confiance qu'il pouvait inspirer, l'une des parties devait désigner la moitié de ces témoins parmi les alliés ou parents de l'autre partie, ou elle pouvait récuser la moitié de ceux qui étaient produits par son adversaire. On les appelait medii electi. Si l'accusé produisait, par exemple, vingt cojurateurs, dix étaient à son choix, et les dix autres à celui de l'accusateur, qui en indiquait alors un plus grand nombre, afin que l'accusé pût exercer son droit de récusation. Il semble môme, d'après certains textes, que le juge pouvait nommer directement tous les témoins appelés à prêter serment (3).

(1) Cependant, môme dans le Midi, pendant tout le ix" siècle, la nationalité des parties ne cessa pas crôtre prise en considération pour le choix aes juges. V. documents cités par dom Vaissette. Exitoiie du Languedoc, t. II, p. 56, 69, 119.

(2) L'usage des cojuratores s'est maintenu en Angleterre jusqu'en 1824.

y) y. Lex salie, tlt. xlii, art. 5; li, lxxviii; Lexripuar, tit. l; M. Pardessus, lt« dissertât, sur la loi salique, p. 627.

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D'ailleurs, un cojurateur ne pouvait se présenter dans plus de trois causes, sous peine d'entraîner la perte du procès dans la quatrième, à moins qu'il ne s'agît d'une dot, de dépouilles conquises sur l'ennemi, res in hosie prxdatay ou d'un homme rappelé en servitude. Le refus de se rendre à l'audience, de jurer ou le faux serment, le refus de déposer étaient punis uniformément d'une amende de 15 sols (I).

Lorsque la preuve faisait défaut, c'est-à-dire en cas d'absence de tout témoin ou d'aveu de la partie, les juges pouvaient renvoyer l'accusé à l'épreuve soit de l'eau bouillante, dans laquelle il enfonçait le bras, soit de l'eau froide, dans laquelle on le plongeait garrotté. S'il allait au fond, il était regardé comme innocent; s'il surnageait au contraire, il était déclaré coupable. On pouvait aussi lui imposer l'épreuve du fer rouge. L'accusé saisissait un fer rougi à blanc, et le portait pendant quelques pas. Sa main était ensuite enveloppée et au bout de quelques jours,lorsqu'on arrachait l'enveloppe, il était déclaré innocent, si le membre était sain et ne portait aucune trace de brûlure (2). Ces épreuves insensées, grossier hommage rendu par l'humanité aux forces de la nature, étaient sans appel; on s'inclinait devant leurs résultats comme devant une sentence divine. C'est ce qu'on a appelé depuis ordalies^ lordœa). On les retrouve au*berceau de prescpie toutes les nations de race indo-européenne, et elles se pratiquent encore dans l'Hindoustan. Il en était une autre, dont la loi salique ne parle pas, bien que la loi gombette Tait maintenue et que les Goths de la Narbonnaise en aient fait un constant usage : c'est le duel judiciaire, institution d'origine germanique et que l'on retrouve dans

(1) Lex salie, tit. l, art. 3.

(2) On usait aussi de l'ppreuve du pain bénit, qui devait sVrôter dans le gosier du coupable. De là , le dicton connu de nos jours, c Que ce morceau me reste dans la gorge, si... >