DROIT PÉNAL SOUS LES MBROVINGIENS

vengeance de Tattentat ou de l'outrage commis sur Tun de ses membres. Seulement la législation f ranque en restreint l'exercice ; par exemple, il est interdit de se venger dans Téglise, dans le placUum^ ou au foyer domestique de l'auteur de l'offense. La vengeance s'arrête également devant la satisfaction donnée par ce dernier. Ce droit de composition n'est pas un droit public, c'est un droit essentiellement privé. Bien qu'il n'ait point, par conséquent, le caractère d'une législation sociale, en ce sens qu'il ne tend pas à réformer les mœurs de la société, et à assurer l'ordre avec la paix de ses divers membres, il occupe une grande place, la plus grande peut-être dans les lois barbares ; la loi salique n'est presque tout entière qu'un code pénal. Tout se réduit à une indemnité, fredum^ payée en échange de l'abandon du droit de vengeance qui appartient à l'offensé, faida. Celte composition est le prix du sang, ou le prix de la paix, selon que l'on fait dériver le mot fredum de fried^ paix, ou le mot wehrgeld, de l'allemand wehry défense, d'où notre terme guerre. C'est un véritable traité de paix conclu entre les parties. Elle variait non seulement selon la condition de la partie lésée, mais aussi d'après des considérations absolument étrangères à cette condition. Ainsi on payait 1800 solidi d'or pour le meurtre d'un barbare libre, compagnon du roi, in truste regia (1); 900, pour celui d'un évêque, chez les Francs-Ripuaires (2), ou pour celui d'un Gallo-Romain in truste regia j tué dans sa demeure par une bande armée, chez les Saliens (3) ; 600 pour l'homicide du comte, du sagibaroon

(1) Lex salie, tit. xliv, c. Î. — Le sou d*or valait soas les Mérovingiens 9 fr. 23 cent, au poids de l'or, et sa valeur relative serait aujourd'hui de VIO fr. environ. Après l'abolition de la monnaie d'or sous Pépin, Gharlemagne ordonna que le sou d'or Ferait remplacé dans les compositions par le sou d'argent {Capit, de 801 et de 803). Le eou d'argect avait une valeur intrinsèque de t fr. 78 cent , et une valeur relative de 27 fr. (V. Guérard. Polyptiquê dPIrminon, prolég. cti. iv).

{%) Lex ripuar, tit. xxxvi, cb. 9. ^

(3) Les salie, tit. zliv, c. 4.

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du prêtre ; 500 pour celui du diacre chez les Rîpuaires (1) ; 300 pour celui du Romain convive du Roi ; 200 pour le Franc voyageant chez les Ripuaires; 160 pour ITiomme libre en général, chez les Allemands; 150 pour V optimale ou grand bupgonde, tué dans une attaque ; 100 pour le Romain qui possède des biens propres, chez les Saliens ; 80 pour les affranchis en présence de l'Eglise ou par une charte formelle, chez les Allemands ; 45 pour le Romain tributaire chez les Saliens et le serf d'église ou le serf du roi chez les Allemands ;. 40, pour le simple affranchi, le pâtre,rouvrier,le forgeron, l'orfèvre ; 36 pour l'esclave chez les Ripuaires et 20 pour le même chez les Bavarois. Ainsi la vie d'un Romain attaqué dans sa maison valait mieux que celle du simple Franc tué accidentellement. Mais en général, le sang d'un Barbare était estimé plus cher que celui du Romain, et Thomme libre, propriétaire,valait plus que le H te ou colon germanique,que Tesclave, à moins que celui-ci ne fût un excellent ouvrier, par exemple un bon orfèvre, cas auquel le wehrgeld dû pour son meurtre était supérieur au prix payé pour la mort d'un homme libre de condition moyenne (2). On trouve au surplus dans les Essais sur Vhisioire de France de M. Guizot ces divers tarifs répartis non par lois, mais par classes ou catégories d'individus ; ce sont,de précieux éléments d'appréciation pour la fixation des conditions sociales à cette époque.

Une part de la composition, le tiers ordinairement, était réservée au fisc qui l'abandonnait aux comtes pour les indemniser des frais occasionnés par la tenue A\imallum.

Quant aux délits contre les propriétés, quant au vol notamment, la composition se réglait d'après la valeur de la chose soustraite. On tenait toutefois compte des circons-

(1) lex ripuar.. Ut. xxxvi, c. 7.

(i)Âaga8t. Thierry, Tiers-Etat, t. 1, p. 6.

tances aggravantes, par exemple de l'effraction, de la circonstance do nuit, de celle de fausses clés, etc. Le vol commis à force ouverte était considéré comme moins grave que celui qui dépouillait une personne endormie, parce que ce dernier était un acte de lâcheté. Enfin, les pénalités afllictives, comme la mort, la mutilation, les verges, la bastonnade, Tessorillement, étaient également usitées, mais seulement à Tégard des esclaves, qpii ne pouvaient payer une composition , ou dans des cas exceptionnels, qui sont peu précisés; elles furent probablement réservées aux délits qui intéressaient l'Etat, la religion et les mœurs, ou qui avaient été accomplis avec des circonstances aggravantes, telles que Thomicide commis dans une église. Un capitulaire de Childebert, de 595, décide même que le meurtrier sans cause, qui sine caïusa occident, doit être puni de mort, sans pouvoir se racheter à aucun prix, nullopretio. Mais il ne parait pas que cette disposition ait eu pour effet de substituer dans la législation pénale le principe de l'application des châtiments afflictifs à celui de la composition pécuniaire ; ce qui le prouve, c'est l'insécurité qui règne dans la société franque pendant toute la période barbare.

§ 4. Organisation ecclésiastique.

Au v* siècle, la foi chrétienne pouvait déjà se regarder comme maltresse des peuplades germaniques. L'Eglise avait des évoques sur tous les chemins suivis par les Barbares. On croitcommunément que la conversion de ceux-ci fut une chose facile. C'est une erreur. Elle était facile relativement à la doctrine, au dogme, que les Barbares ne pouvaient combattre qu'en le niant. Mais elle ne l'était point à l'égard des mœurs, en présence surtout de cet attrait presque invincible qu'inspirait aux rudes habitants de la Germanie une civilisation trop avancée pour eux, et dont ils

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comprenaient mieux les désordres que les bienfaits. On avait plus à redouter de leur corruption que de leur violence. Aussi les commencements du Christianisme furentils très laborieux. Mais peu à peu. les hommes de guerre apprirent à laisser leurs armes à la porte des églises, à respecter la parole des prêtres et les lois des conciles. La royauté naissante ne fut pas étrangère à cette révolution pacifique. Une constitution de Clotaire P' eut pour but de sanctionner non seulement les commandements de Dieu et rindépendance de TEglise , mais encore la tutelle qu'elle exerçait dans l'intérêt des faibles. Cette constitution ordonna que les évoques surveilleraient la justice qui devait être rendue aux Romains selon le droit romain, aux Barbares selon les coutumes barbares, et qu'en Tabsence du prince, ils corrigeraient les erreurs des juges. «Si le comte a injustement condamné quelqu'un contre la loi, dit Qotaire, qu'il soit réprimandé en notre absence parles évoques et qu'il procure, par une seconde et meilleure discussion, la réforme de son jugement inique (1). » En 614 le concile de Paris condamna les guerres privées, et, portant une main hardie sur le temporel, défendit aux juges de punir aucun accusé sans l'entendre et d'obéir aux volontés royales contre l'autorité des lois (2). Le droit canonique devient donc une source importante, quoique peu connue, du droit public et civil, et l'on ne saurait en négliger les grands traits. Les origines du Christianisme sont d'ailleurs l'épisode le plus héroïque de l'humanité. Jamais Thomme ne tira de son sein plus de dévouement ni de courage que dans ces siècles de désordre et de régénération. Jamais la conscience religieuse ne fut plus éminemment créatrice et ne poursuivit avec plus d'énergie ou d'autorité l'œuvre de la civilisation. Partout l'Eglise applique à la barbarie des mesures qui

(1) Baluze, t. I. 8 ; Pert«, t. lîl [l) ConâL anUq. GaU., t. I, 470.