CORPUS CANONUM

la corrigent et cpii ne prétendent rien moins qu'à la dompter.

Où rencontrerons-nous les monuments du droit canonique pour cette époque ? Il suffira d'en indiquer les principaux.

La première collection des canons de l'Eglise tirés des conciles œcuméniques, est le codex canonum ecclesix universsB, recueil de 207 canons suivis en Orient et auxquels, en les faisant traduire, le pape saint Léon fit ajouter le concile de Sardique, tenu en 344. C'est la base du droit canonique en Gaule à partir du v* siècle.

Il faut y ajouter la collection faite en 496 par un moine originaire deScythie, Denys le Petit, ejrtg^i^î^, collection célèbre dans l'Eglise sous le titre de Corpus Canonum et de Codex vêtus Ecclesias romansd. Elle comprend :

r les 50 premiers canons attribués par l'Eglise grecque aux apôtres, canones apostolorum ;

2® les canons des conciles de Nicée, de Constantinople, d'Ephèse et de Chalcédoine, auquel Denys joignit ceux de Sardique ;

3* les canons de l'Eglise d'Afrique ;

4* 84 décrétales authentiques des papes depuis l'an 385, c'est-à-dire depuis le pape Sirice.

Le corpus canonum eut une grande autorité en Occident, à partir de la fin du vra' siècle, époque à laquelle le pape Adriea en donna un exemplaire à Charlemagne (787). Ce code, dont les copies furent multipliées, devint officiel, et Louis XIV le fit encore réimprimer en 1687.

C'est là, avec les décisions et épitres synodales, la source principale du droit canonique.

Quant à l'application de ce droit, il faut d'abord connaître l'organisation ecclésiastique en Gaule du v* au ix* siècles. Cette organisation est presque entièrement copiée sur celle de l'administration romaine : elle a pour but la cen-

OBeANISATION ECCLBSIASTIQUB 165

tralisation. L'Eglise sent, dès les premiers âges, qu'elle ne peut fortifier et étendre son pouvoir qu'en le hiérarchisant. Mieux inspirée que les sociétés au milieu desquelles elle est appelée à vivre, elle réunit ses forces au lieu de les disséminer, et plus la notion de TEtat se perd dans les nations barbares, plus le pouvoir civil va s'émiettant, se fractionnant en éléments divers, plus l'Eglise se fait une, plus elle se resserre, plus elle tend à placer l'autorité suprême en d^s mains uniques.

En Gaule, l'organisation ecclésiastique repose sur les évéques dont les diocèses correspondent, en général, aux dvitates et se rattachent aux anciennes provinces romaines dont le métropolitain prend le nom d'archevêque. Ces évéques sont élus d'abord par les fidèles, puis par le clergé seul; mais leur élection est confirmée par le roi, qui souvent même propose et impose son candidat, malgré la résistance et les protestations de l'Eglise. L'institution canonique, indispensable au caractère sacerdotal, qui n'est conféré que par transmission, leur est conférée d abord par la réunion provinciale des évéques, puis par le pape, chef de la chrétienté et successeur de saint Pierre. Le clergé inférieur est à la disposition des évéques, qui le distribuent dans toutes les parties du diocèse et qui créent bientôt le cadre de nos communes actuelles par l'institution des paroisses rurales, dont la fondation est souvent due à la munificence privée. De là naît pour le fondateur de l'église le droit de patronage qui subsista jusqu'en 1789.

A côté du clergé séculier, se trouve le clergé régulier des monastères, dirigé par des abbés, que désigne d'abord l'élection au sein de la communauté, puis qui sont nommés soit par l'autorité royale, soit par la papauté, mais qui, en ce cas, sont soustraits le plus souvent à la juridiction de révoque (1). Les abbés et les moines ne se con-

(!) II faut dire ici un mot de la commende, au moyen de laquelle la société laïque, qui convoitait l'opulence des abbayes, parvint à

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tentent pas de garder pieusement le dépôt des lettres au milieu du déluge des envahisseurs. Ils font plus encore: ils sauvent une partie du droit, non pas seulement en conservant dans leurs bibliothèques et en transcrivant sur leurs manuscrits les monuments de la loi romaine, mais en mettant en pratique cette maxime que le droit est supérieur à la force. Ainsi les biens ecclésiastiques sont placés sous la protection de la loi ; les donations des fidèles sont consacrées par des actes authentiques déposés sur l'autel en présence de six témoins. Le rapt d'une chose appartenant à un prêtre est puni d'une amende triple de celle qui serait prononcée contre l'auteur du même crime à l'égard d'un séculier. La loi reconnaît parla un domaine pacifique, immuable entre des mains faibles et protégé seulement par le droit. Je dirais presque que c'est l'origine du respect qui entoure la propriété chez les peuples modernes. Mais c'est, en tout cas, le triomphe du droit désarmé sur la violence et la conquête brutale, dans un temps où Tépée peut tout, où elle légitime tout. Il n*est pas jusqu'au droit d'asile, ce droit si décrié et si peu compris qui, en sauvant le coupable, non de la justice, maïs de la vengeance, en substituant la composition pécuniaire aux représailles, en arrachant la cause aux hasards du combat judiciaire et en changeant la guerre en procès, ne faisait les affaires de la civilisation.

En ce temps, l'Eglise est partout et Ton sent son action invisible, mais directe en toutes choses. Phénomène singulier, mais dont l'explication est facile, c'est au jnoment où les lois civiles semblent s'occuper de préférence de ma-

mettre la main sur leurs revenus. Au lieu de laisser élire les abbés par les communautés, on imagina de donner les abbayes en garde et comme en dépôt à une personne q[ui ne remplissait pas les conditions canoniques et qui percevait néanmoins les produits du domaine abbatial. La commende fut une source 4e nombreux et criants abus, qui ne furent pas étrangers au mouvement anti-monacal des xvi« et xviii* siècles.

L*éaLISB sous LBS MBBOVINGIBNS 167

tières ecclésiastiques, car la législation mérovingienne et surtout les Capitulaires de Charlemagne sont en grande partie consacrés à des sujets de Fordre religieux, et un tiers environ de ces Capitulaires n'a d'autre objet que les églises ou les évoques ; c'est à ce moment que les conciles font les plus fréquentes incursions dans le domaine séculier. On croirait volontiers à des empiétements réciproques ou du moins à une profonde confusion des pouvoirs. Ce serait une grande erreur. Les conciles n'édictent pas de lois civiles, mais formulent et posent des principes que la monarchie se charge d'appliquer et auxquels elle donne sa sanction. Ils obéissent ainsi non seulement à leurs propres inspirations ou aux désirs de Topinion, si fragile et si iiùpuissante qu'ait été Topinion publique à cette époque, mais encore aux volontés de la royauté elle-même. Quand TEglise fortifie par des peines canoniques les pénalités criminelles 'de l'ordre civil, qui étaient alors d'une rare faiblesse et qui, pour mieux dire, n'existaient pas, quand elle appuie de la menace de l'excommunication les prohibitions édictées par le pouvoir séculier, elle n'empiète pas sur le domaine de celui-ci, elle cède à ses demandes, et c'est à sa sollicitation qu'elle lui prête son concours (1). En échange d'ailleurs, Tautorité royale lui assure le sien : a Nous voulons, dit un Capitulaire de Charlemagne, que, de bonne volonté et avec douceur de soumission, chacun s'étudie à obéira son évêque, à cause de Dieu et par esprit de paix. Si quelqu'un d'entre vous négligeait de payer les dîmes et cens, de renouveler les précaires et s'opposait aux évêques sur des points qui sont connus pour appartenir à leur autorité, qu'il sache que, s'il ne s'amende de suite, il sera appelé en notre présence pour en rendre raison (2). »

(i) V. sur le rôle de TEgiise dans les temps barbares le témoigaage peu suspect de Macaulay. (Introduction à l'histoire d'Angle^ terre),

iî) Gapit. de 800.

168 « DlME ECCLâSIASTIQUE

Je viens de prononcer le nom de dime et je dois TexplU quer.

Pendant longtemps, l'Eglise ne vécut que des oblations des fidèles. Ce fut son régime sous les premiers rois mérovingiens et ce ne fut pas un régime de pauvreté, car les néophytes sont toujours généreux. Mais bientôt vint un moment où ce zèle se ralentit et où les offrandes diminuèrent, un moment surtout ou les exactions des chefs francs s'accrurent et où le patrimoine ecclésiastiq[ue ne suffit plus à l'entretien du sacerdoce Un concile tenu à Mâcon en 585, d'après les ordres de Gontran, roi d'Orléans et de Bourgogne, décréta alors que l'ancienne coutume des Hébreux serait reprise par les peuples, et que la dime serait attribuée aux ecclésiastiques qui exerçaient le saint ministère (1). Il réclama cette dime non seulement pour les prêtres, mais aussi pour les pauvres et le rachat des captifs. Cependant, malgré la peine d'excommunication attachée par le concile â la transgression de sa décision, celle-ci demeura à peu près à l'état de lettre morte jusqu'aux Capitulaires de 779 et de 800, par lesquels Charlemagne lui donna la sanction de l'autorité civile et soumit à la dime non seulement les terres des particuliers, mais encore celles du fisc impérial. Il réprimanda en môme temps les ofiiciers royaux, qui s'efforçaient d'arrêter en leurs mains une partie de cette oblation ; « vous vous efforcez, leur dit-il, par une cupidité honteuse de distraire des églises les dîmes et cens qui leur reviennent. » Par le Capitulaire de 801, il voulut que cette dîme fût divisée en trois parties, la première pour les dépenses de l'église et du culte,la seconde pour les pauvres, la troisième pour les prêtres et le clergé. En échange, les sacrements durent être distribués gratuitement (2).

(1) Recueil de Sirmond, t. I. 384.

(2) Balaze, t. I, 196, 331, 359.

JURIDICTION ECCLÉSIASTIQUE irî9

Outre la dîme, l'Eglise jouissait, comme nous l'avons vu, d'autres privilèges, notamment du droit d'assister aux diètes nationales, du droit de percevoir pour ses membres une composition plus élevée, et surtout de la juridiction ecclésiastique.

Cette juridiction avait commencé dès la période romaine (1); elle embrassait une double compétence, ratione personnel ra^îonema^rwe, -c'est-à-dire qu'elle s'appliquait à la fois aux clercs et aux biens appartenant à l'Eglise. D'après le code Théodosien, tous les intérêts civils des clercs, toutes les causes concernant leurs personnes, leurs propriétés, leurs contrats étaient du ressort des juges ecclésiastiques. Le droit carlovingien étendit ce privilège aux délits commis par les clercs, qui furent désormais soumis à un tribunal d'église, composé d'évôques pour les évoques, et de nature mixte pour le clergé inférieur. Les terres ecclésiastiques furent afTranohies non seulement de tous droits de fisc, mais de toute juridiction royale.

Quant aux causes mixtes, c'est-à-dire à celles qpii intéressaient à la fois un laïque et un prêtre, elles furent soumises par un capitulaire de 794 à la cour métropolitaine dans laquelle devait alors siéger le comte.

Il y avait ainsi deux degrés de juridiction : l'évêque ou ses commissaires rendaient la justice en premier ressort dans le diocèse, et le métropolitain, assisté de sessufTragants, statuait sur l'appel.

L'Eglise avait pleine juridiction sur les clercs ; toutefois, elle ne pouvait confisquer leurs biens, ni les frapper d'une amende, sans ordonner en même temps que cette amende serait aflfectée à des œuvres pies. C'est ce que le

(I) Une Constitution de Constantin, bientôt révoquée, avait investi les évèques de l'arbitrage qui leur serait défère par Tune des parties, et un Capitulaire de Louis-Ie-Débonnaire paraît avoir ressuscité cet arbitrage forcé, que Justinien et Théodose n'autorisaient qu'avec le consentement de tous les intéressés.

170 PBBSONNALiri DBS LOIS

droit coutumier entendra plus tard par cette règle qui résolut une question autrefois célèbre : « TEglise n'a ni fisc, ni territoire (1). o Les tribunaux ecclésiastiques avaient en outre compétence au civil sur certaines affaires qui se rapprochaient du for spirituel, notamment sur les testaments, les serments, l'usure (2), sur les mariages en tant que sacrement, et, par suite, sur les questions qui s'y rattachaient, comme le douaire, la dot. Mais cette compétence ne parait s'être introduite que plus tard, à la longue, et ne se montre pas encore sous les rois mérovingiens. Elle n'est définitivement organisée, régularisée que pendant la période féodale (3).

Plus nous pénétrerons dansl'étude du droit des coutumes et par conséquent des juridictions civiles, plus nous verrons la justice ecclésiastique s'élever et se développera mesure que baisse et diminue la justice royale, et au contraire s'affaiblir à mesure que celle-ci jette de plus profondes racines dans la législation comme dans les mœurs du pays. Le môme phénomène se produira pour les justices seigneuriales. Quel que soit l'état de la civilisation d'un peuple, quels que soient ses progrès ou sa décadence, son premier besoin est celui de la justice, et lorsque le juge ordinaire, le juge naturel lui fait défaut, il provoque lui-même la naissance des justices particulières, des justices d'exception.