‹ Introduction à l'étude historique du droit coutumier français jusqu'à la rédaction officielle des coutumesChapitre 36 sur 158 · SECTION IL — DROIT PRIVÉ · texte numérisé non relu

SECTION IL — DROIT PRIVÉ

§ I. — Pei'sonnalité des lois

Bien que Charlemagne ait plus tard déclaré que les édits royaux étaient le droit commun des peuples (4), il est

(t) Ansaldius. de Jurisdictione, part. 4, cap. 3, n« 40

(2) Yves de Chartres, i38*épilre,

(3) C'est d'elle que Pasquier disait : « Les faubourgs sont trois fois plus grands que la ville. • {Recherchet de la France, liv. III, ch. zzxii).

^4) Leg. Langob, lib. u,tit. 5fi, cap. 1.

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