PERSONNALITE DES LOIS

certain que les lois et coutumes barbares, comme la loi romaine, étaient exclusivement personnelles.

Chez un peuple constitué, enfermé dans son territoire et ne cherchant pas à en sortir, la loi est réelle, c'est-àdire qu'elle oblige, au point de vue civil, tous les régnicoles, sauf les étrangers. La loi n'est personnelle et ne suit le citoyen que lorsqu'il vient à quitter sa patrie et à en franchir les frontières. Voilà la règle actuellement commune à toutes les nations civilisées.

D en était autrement en Gaule pour les lois barbares. Les vainqueurs avaient apporté leur droit ; les vaincus avaient conservé le leur. Il y avait ainsi en présence deux lois, l'une pour l'indigène et l'autre pour les nouveaux venus. Le Franc relevait de la loi salique, le Burgonde de la loi gombette, le Romain de la loi romaine (1). Montesquieu a cru voir la raison de ce phénomène dans l'obligation où se trouvaient les tribus germaines de rester unies pour conserver leur indépendance. Il est plus simple et plus juste d'y voir un souvenir vivant de la vie nomade que menaient les guerriers francs dans la Germanie. Du reste, ce principe de la personnalité des lois n'était point spécial au peuple de Clovis. On le retrouve chez les Visîgoths, les Ostrogoths et les Lombards, et il persista même chez nous après Charlemagne, ainsi qu'on peut le voir dans des capitulaires de Charles-le-Chauve (2). Aussi Agobard, mort en 840, pouvait dire dans une lettre adressée à Louis-le-Débonnaire, que souvent cinq hommes se trouvaient réunis, dont chacun vivait sous une loi différente. Charles-le-Chauve jurait en 858 de conserver à tous les habitants de son empire la loi qui appartenait à chacun d'eux. Quand les Francs passèrent en Italie, ils emportè-

(1) Marcalfe, Formul., I, 8, d$ ducatu, — Pertz, t. IV, p. 13, CapituL Âquitanic.

{%) Baluze. t. II« p. 231, Capit. Carol, cal,., année 873 Y. aussi 'art. 34 de Tédit de Pistres.

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rent avec eux leurs coutumes et les firent admettre sur le pied de Tégalîté avec les lois lombarde et romaine. Cependant le droit lombard ne fut point reçu par réciprocité comme loi personnelle en Gaule, parce que Tltalie ne lut point annexée à l'empire des Francs.

La loi personnelle de chaque individu était le plus souvent déterminée par la naissance. Les enfants suivaient la loi de leur père; les femmes, pendant le mariage, celle de leur époux ; les veuves reprenaient leur loi d'origine. Quant aux affranchis, ils suivaient, chez les Francs, la loi franque ou la loi romaine, selon le mode d'affranchissement adopté par leur maître (1). Pour les testaments, on suivait celle .du testateur; pour les ventes, celle de l'acquéreur; pour les contrats, celle du débiteur; pour le mariage, celle du mari.

§ 2. Condition des personnes.

Ce qui attire d'abord l'attention dans les lois franques, c'est la condition des personnes. La liberté est la règle générale chez les Barbares, ou plutôt il n'existe de droit que pour elle, car l'esclave est une chose, comme dans toute l'antiquité. Le serf, serw^.manci'pium, ancilla^di sans doute une composition, et son meurtre entraîne le paiement d'une indemnité au profit de son maître ; mais cette composition n'est que lareprésenta'tion de sa valeur estimative, comme celle d'une tôte de bétail (2), et le maître possède un pouvoir à peu près absolu sur son serf; il peut le vendre, si ce n'est à un païen , lorsque cet esclave est lui-

(1) Lex ripuar., Lvni, g i. — L'esclave affranchi par TEgllM était soumis à la loi romaine, car l'Eglise suivait de préférease cette loi : Romana les qua Ecclesia vivit.

(2) Si quis servum alterius occident, dit la loi des Frisons^ camponat eum, juxta quod a domino e^jus fuerit gsiimatus. Et elle ajoute : Similiter equiet boves, oves, capra^ etc. (Tit. 4. Oe servo autjutnen' to alieno occiso, 1 et 2). — D*apr^ la loi salique, Tesclave ordinaire vaut 1 5 sols.

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même chrétien ; il le suit partout où il se réfugie et le revendique comme un meuble perdu ou volé (1).

Au-dessus de Tesclave, mais peu au-dessus, et à un rang bien inférieur à celui de l'homme libre, apparaît le lide, lite, lUus^ lidtùSy lassus^ lehts.

Qu'est-ce que le llde ? L'étymologie de ce mot vient-elle des lœti du droit romain, ou de laet, lats, qui signifie en langue anglo-saxonne Idchôy paresseux ? Cela est peu important. Ce qu'il faut définir, c'est la condition. Or, la condition du lide est une domesticité voisine de l'esclavage, c'est une situation intermédiaire entre celle de l'homme libre et celle du serf. Le lide peut posséder des immeubles, mais seulement à titre précaire ; il a sur le sol un droit de jouissance héréditaire, et ses enfants lui succèdent dans cette possession, mais il lui est interdit de la vendre ou de Taliéner, car la saisine est au seigneur ; il peut s'obliger, et posséder lui-môme d'autres lides ou des serfs ; il peut succéder en abandonnant à son maître une partie des biens successifs, ce qu'on a appelé depuis mortaille ; il peut se marier. Son maître a droit, chez les Francs, en cas de meurtre du lide, à une composition égale à la moitié de celle de l'homme libre (2). Enfin, il peut être affranchi, mais, sauf ces faveurs, sa condition est celle d'un esclave et son sort n'est pas meilleur, car il est lié à la fois à la personne de son maître et à la glèbe qu'il cultive.

D'après le polyptique d'Irminon, les enfants d'un serf et d'une lide, d'un serf et d'une fille de colon, étaient rangés parmi les lides (3).

Au surplus, l'esclave, comme le lide, peut être affranchi. Le maître peut faire de son serf un lide, et de celui-

(1) Ler Frison., tit. i, c. S, De rébus fugitivis,

(2) Les Frision , tit. xv; Less Ripuar,, tit. Lxn. {^) Irminonis polyptichon, p. 424, 143, 272.