CONDITION DES PERSONNES

ci un homme libre. L'affranchissement a lieu de diverses manières, soit par une charte, ckartulm-ius (1), soit par devant témoins, ^er hantradam (2), soit en faisant passer l'affranchi par plusieurs mains interposées, soit devant le roi ou en justice, en lançant un denier hors de la main du serf, denarialiSy soit enfin dans Téglise, en présence du clergé, toôu/arii^.L'affranchi vivait alors comme unhomme libre, mais en restant soumis au patronage de son ancien maître, à moins qu'il n'eût été affranchi devant le roi ou dans l'église, cas auxquels il n'avait d'autre patron que le roi ou l'église. Il suivait la loi romaine lorsqu'il avait reçu la liberté à la mode romaine, tabulariiùs, et ne pouvait plus lancer le denier devant le prince (3), car jamais on ne pouvait faire un Franc d'un Romain. Cette différence est bien accusée dans la loi ripuaire : « Si quelqu'un, dit le titre 62, a fait son esclave tributaire ou lite, le maître aura droit, en cas de meurtre, à une composition de 36 sols ; s'il a usé de la faculté de le faire dénarial (par le denier), la composition sera de 200 sols. » En un mot, l'homme qui reconquérait la liberté et devenait liber , ingenuus, fulfreal, n'avait de droits complets que lorsqu'il s'était à son tour racheté du patronage et lorsqu'il entrait ainsi dans le corps du peuple. Jusque là, il était sous la garde de son maître, de l'Eglise ou du roi.

A côté des lides, le polyptique d'Irminon nous montre

(1) Leg. LuUprand, iv, liv. 5.

(2) LexFrancorum chamavorum. art. 11. Les onze témoins prêtaient avec l'affranchissant le serment que Tesclave était libre*

(3) C'était la forme de raffranchis5ement solennel. — Mal^ la solennité de cet affranchissement, l'homme qui en était 1 objet demeurait dans une condition inférieure.

Ainsi la loi des Ripuaires ordonnait qu'en cas d'alliance entre le Ripuaire ingénu et une femme appartenant à l'église, itM Romaine ou une affranchie du roi, leurs enfants suivraient la condition pire, generatio eorum semper ad inferiora declinelur. {Us rip, 58; Baluze, Capit,, t. 1, p. 42). Il faut remarquer ici que la Romaine était placée sur le même rang que l'affranchie.

CONDITION DBS PERSONNES 175

une classe considérable de demî-serfs, presque semblables aux lides et dont j'ai parlé plus haut, ce sont les colons d'origine romaine (1). Cette classe nombreuse, qui se multiplie de plus en plus, sera l'origine de la main-morte du moyen-âge ; elle est une des variétés de la servitude de la glèbe, et comme les lides, elle est soumise à des obligations étroites, au censtus de capite^ chevage des temps postérieurs, au droit de consentement au mariage, sinon à l'amende de for-mariage, au droit d'héritage du maître, ou tout au moins au paiement d une redevance lors de chaque mutation dans la tenure (2).

La classe des hommes libres nés de père et de mère libres et jouissant de la plénitude des droits de la liberté {aTimanni)y admettait elle-même certains degrés. Chez les Bourguignons il y avait les minores personae, les mediocreSy les nobiles ; chez les Allemands, les liberi^ les medii, les prirni. Mais chez les Francs Salîens ou Ripuaires, on ne reconnaissait d'autre noblesse particulière que celle qui résultait de certaines circonstances. Ainsi les œmiteSy les chefs compagnons du roi, les optimales, les procereSy les homines frafici, les seniares , les vassi dominici ou regales, étaient des personnes privilégiées, qui se distinguaient du commun des leudes, qui avaient fait sur

(O TjC Polyptiaue d'Irminon les considère comme ingénus, p. 117. Il en est de môme de celui de Saint-Bertin. Y. Guérard, p. 294.

(î") Les colons dn Polyntique pouvaient en effet posséder des biens acquis et des biens a'heritage. V. Polypt. d'Irminon, p. 126 et 240. La redevance due au seigneur par le colon lors de la mutation est l'origine du droit de relief du moyen-âge.

Les serfâ du roi, fi%caUni, et les serfs d^église, eecUsiastici, peuvent être rapprochés des colons décrits par le Polyplique d'Irminon. Gomme eux, ils ont leur wehrgeld et leur possession. ÇLex rifuar.. vu, vm, ix. x, 1, 2; Les burg., lxxvi, 1; D. Bouquet, Scrjp/or«. IX, 533, diplôme de Charles-le-Simple, de 917); comme eux, iis ont la faculté de vendre entre eux leur tenure. {ùx talic, reform,, capt. min., c. 10. ann. 803). Mais ils ne peuvent la céder à on étranger (cap. m. c. 10). Les /f^cah'ni purent aussi sous Gharlemagne épouser des personnes libres. (Marcuife, Form. ii, 29).

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leurs armes le serment de fidélité , sacramerUum leudis^ à leurs chefs en échange de la protection de ceux-ci, PuUla, verbum^ et de faveurs, comme l'exemption d'impôts, la dispense de la question et des châtiments serviles, le droit de siéger dans les grandes assemblées de la nation et celui de n'être jugé en dernier ressort que par le roi Les Romains, les lides eux-mêmes et les membres du haut clergé pouvaient entrer dans cette aristocratie privilégiée, que protégeait an triple wehrgeld en temps de guerre. On y voyait aussi les ofdcier s de la maison du roi , minist»rialeSj domestici , gasindiiy et au-dessous les vassi casaii qui habitaient à la campagne un petit domaine donné par le souverain.

Tout homme libre pouvait devenir le leitde du roi ou d'un chef de son choix (1). Pour cela, il se recommandai^ c'est-à-dire qu'il demandait la protection du prince oa d'un de ses fidèles, en mettant les mains dans les siennes, en devenant son homme^ d'où viendra plus tard le mot hommage (2). Ces rapports de patrons à clients ne venaient pas de Rome , où la clientèle était exclusivement civile. Ils tiraient leur origine des traditions germaines qui reconnaissaient l'existence d'une clientèle militaire et qui eu avaient même fait le nœud le plus solide des relations formées entre hommes libres. Plus les liens politiques et sociaux sont lâches , moins la société est organisée et plus elle a à redouter du désordre, plus ces petits groupes de faibles réunis sous l'égide d'un puissant ont de tendance à se constituer et à prendre la place des organes réguliers du corps social. Chacun éprouve le besoin d'être fort soi-même où de s'abriter sous la force d'autrui. Mais en même temps ces

(1) V. Deloche, la Trustis et Cantrustion royal, p. 270. 324 et 5. La tmsiis était un degré plus élevé dans la vassalité pour quelquesuns de ses membres. Les antrustions étaient des fldéUs et des vêsri.

(2) V. rhommage de Tassillon, duc de Bavière, en 757. (D. Bouquet, V, p. 198).

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groupes réduits à eux-mêmes ne fondent rien et sont le plus souvent impuissants. Et c'est la raison pour laquelle, à loutes les époques, la barbarie a été stérile, de sorte qu'il n'y a rien de plus faible au fond que cette force qui abrutit les hommes quand elle les gouverne, et qui les laisse désunis quand elle disparaît.

§ 3. Mariage,

La famille est une autre association non moins étroite qui se suffit à elle-même et qui est fondée également sur le principe de la protection, du mundium^ de la mainbournie. Cette protection spéciale accordée aux faibles est le caractère de toutes les lois germaniques, mais en particulier de celle des Saliens. J'ai déjà dit que la femme germaine était achetée par son mari. Mais Tidëe de propriété que suppose celte forme brutale d'acquisition tend bientôt à faire place à Tidée plus humaine de surveillance ou de tutelle, et l'achat devient symbolique. Ainsi Qovis acquiert le mundium sur Clotilde sa fiancée par le paiement d'un sol et d'un denier seulement; c'était le prix le plus ordinaire que le mari payait au V siècle pour une vierge.Pour une veuve, le mundium était plus élevé : il était de trois sols et un denier, selon la loi salique (1).

Le mariage était précédé de fiançailles, desponsatio^ et s'accomplissait lorsque la jeune fille était solennellement remise à son époux. Il pouvait se célébrer à tout âge, mais les tuteurs devaient attendre, pour l'autoriser, que leur pupille eût atteint sa douzième année.

(I) Nous verrons un peu plus loin que la veuve tombait sous la mainbournie de son fils. Du Gange, v« Mundualdus. en rapporte un exemple : a Ego Helegrina, consensu et voluntate de filio meo AlipertOf in cujus mundium ego permaneo,,. »

Qaant au prix d'achat du mundium^ v. Frédégaire, ad Grégor. TuronEpitom., cap. 18. ap. Bouquet, t. II, p. 399.

Cependant la remme est respectée par le Germain, et 8*11 la rend impuissante, il sait la protéger. Ainsi les anciennes lois germaniques punissent plus sévèrement le meurtre d'une femme que celui d'un noble ou d'un chef. (Grimm, RechtsaU^ p. 404).

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Une partie du prix offert par le futur époux demeurait aux parents de la fiancée. L'autre partie constituait le douaire de celle-ci, y compris le morgengabe^ ou don du matin, d'où cette règle de l'ancienne coutume de Normandie : au coucher ^ gagne la femme son douaire. La loi salique ne parle pas du morgengabe, mais son existence, attestée par les lois des Ripuaires, des Burgondes, des Lombards, est confirmée par le traité d'Andelot, en 598, ou Ton voit Galsuinthe, épouse de Chilpérîc et sœur de Brunehautj transmettre en toute propriété à sa sœur et aux héritiers de celle-ci les villes de Cahors, de Limoges, de Bordeaux et d'autres qui lui avaient été données tant en dot que comme morgengabe par son mari.

Lorsque les parties n'avaient pas stipulé de douaîre,laloi y suppléait. Ainsi, chez les Ripuaires, ce douaire coutumier était de 50 sous, à moins que les futurs époux n'en eussent décidé autrement. Mais, à défaut de stipulation expresse, le douaire proprement dit et non conventionnel n'était que viager, sauf dans le cas où les parents du mari venaient à en contester injustement la jouissance à la femme (1).

La loi des Ripuaires reconnaissait de plus le don mutuel entre mari et femme pendant le mariage. Toutefois, les biens donnés revenaient après le décès des époux à leurs

héritiers légitimes, à moins que le dernier survivant ne les eût employés à des aumônes ou à ses propres besoins (2).

Le mariage pouvait se dissoudre par le divorce et la répudiation, mais le mari qui renvoyait sa femme sans cause légitime devait lui abandonner son douaire.

Au-dessous du mariage, il existait une union d'un ordre inférieur, le concubinat, assez semblable au concubinaPus

(1) V. Leœ ripuar., tit. xxxvii, xxxviri ; Lex. burg,, xlh, 2:* Les Langob.,W\ , 233 ; Lex, Saxon., tit. viii ; Lex. Alam, tit. lv; Marculfe, Form.f ii, 15.

^2) Lexripuar.f tit. xlviii, xux, deadfatimi re ; Marcolfe, Form.t H, 8, \i, 7, 8.

COMMUNAUTÉ CONJUOALB 179

romain, qui n'autorisait la femme qu'à recevoir le morgengobe. C'est de cet usage qu'est venu le mariage morganatique encore adopté en Allemagne. Les enfants nés de ces unions étaient naturels et suivaient la condition de leur mère, qui n'était pas achetée par son conjoint, comme dans le mariage proprement dit.

§ 4. Commv/noAjUé conjugale.

Les lois barbares reconnaissaient-elles la communauté conjugale telle qu'elle fut plus tard constituée dans te droit coutumier ? Il existait sans doute entre le mari et la femme une communauté morale, une indivisibilité d'existence aussi étroite que l'indique la célèbre définition romaine, consortium omnis vitœ , masque splendide, mais trompeur, qui cacha tour à tour à Rome l'extrême dépendance ou l'extrême liberté de l'épouse. Mais cette communauté ne se traduisait point par un partage égal des acquêts entre les époux. Les lois barbares n'attribuaient à la femme qu'un gain de survie. Si elle survivait à son mari , elle avait droit au tiers de la collaboration (1). Si, au contraire, elle prédécédait, le mari, seul propriétaire, transmettait tous les biens à ses propres héritiers. C'était donc uniquement un droit de viduité et non un droit de communauté. Cela est si vrai, que la loi burgonde n'attribuait la tertia pars (2) qu'à titre d'usufruit à la femme survivante (3). Dans les usages de la Normandie, celle-ci recueillait, comme gain de survie, le tiers des meubles et la moitié des immeubles acquis pendant le mariage, mais la coutume

(1) Les ripuar,^ tit. xxxvu ci et 2; Lex burg,, tit. lxii, 1 ; Gaintul. V. 295.

{î) Chez les Saxons, cette part était la moitié. fLex Saxon . tit. ix). Les Bavarois donnaient à la femme une part d'enfant. (Lex Ay'., tit. vn, c. 14;.

(3) Lex burg.f lit. lxii tertiam partem matri ntendam II

en était de môme chez les Francs. (Frédégaire, y, 85).

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dit expressément que la femme na rien qu'après la mort de son mari (1). Il faut en conclure que la communauté conjugale coutumière ne tire pas son origine des lois barbares et qu'elle est sortie d'une autre source. Ce qui achève de le démontrer, c'est que ni les lois anglo-saxonnes, ni les lois anglo-normandes, ni l'ancien droit commun de l'Allemagne, ainsi que l'attestent jusqu'au xiv* siècle le Miroir de Saxe et le Miroir de Souabe, ne fournissent la moindre trace d'une communauté d'acquêts (2). Partout on ne voit que le gain de survie, et l'on constate même que ce droit se développe, puisque la femme finit généralement par recevoir, à la mort de son mari, la moitié des immeubles. Mais le principe subsiste : il faut qu'elle survive à son époux, et si elle le précède dans la tombe, elle ne transmet rien à ses héritiers. Donc, un douaire, un don du matin, la propriété de ses apports pour la femme, un gain de viduité plus ou moins large, voilà les avantages matériels de l'union conjugale telle qu'elle exista de la conquête delà Gaule jusqu'au temps de Louis-le-Débonnaire ; rien de plus, quoiqu'on ait cherché à confondre le gain de survie avec la communauté moderne.

§ 5. Majorité,

Les enfants, comme .la femme, sont placés sous la protection et la garde du père de famille jusqu'à leur majorité (3), dont l'époque variait selon les diverses coutumes

(1) Coût, de Normandie, art. 389. V. Terrien, Comment, du droit civil de Normandie, liv. vu, ch. 7.

(2) En Allemagne, la communauté conjugale ne s^est réellement développée et répandue qu'à la lin du moyen-àge. en Franconie tout d abord, et dans les villes, parmi les' bourgeois plutôt que parmi les nobles. Le régime de la communauté universelle fut sur* tout goûté dans les grandes cités commerciales, à Rréme, à Hambourg, à Cologne, où on le considéra comme un précieux élément de crédit, puisque la réunion des biens des deux époux doublait le crédit du mari. (Mittermaier, v, g S-^S, et notes 18-22).

(3^ L&xburg., tit. xxxiv. q. 2 ; Lex salic.^ tit. xlvi, c. 1; i« Saxon,, tit. IX.