INSTITUTIONS JUDICIAIRES SOUS LES CARLOVINGIENS

terrienne, qui prendra la place de la loi attachée à la personne, et cpii la suivra partout où elle portera ses pas. J'ai dit que le droit civil doit peu aux Capitulaires, mais il fait à cette époque de nombreux emprunts à la législation de TEglise. Le concubinat continue d'exister à côté du mariage; toutefois le mariage seul est un sacrement et ne peut avoir lieu que sous trois conditions : le consentement des ascendants, la cérémonie publique et la constitution d'un douaire pour la femme, comme sous les lois barbares. Les secondes noces sont absolument prohibées, l'Eglise les voyait d'un œil défavorable et fit partager sarépugnance au législateur civil. Le droit romain n'a pas perdu tout crédit; mais il n'est regardé que comme une coutume : il n'a c[ue Tautorité d'un souvenir, autorité vague et incertaine qui ressemble plus à celle d'un conseil qu'à celle d'une prescription légale. Cependant son action s'exerce encore sur certains points spéciaux, notamment sur les testaments dont les Capitulaires déterminent les formes. Ces testaments sont plutôt des donations à cause de mort, des institutions contractuelles, telle que nous les avons vues dans la première législation franque, que de véritables institutions d'héritier. En effet, la tradition est une condition essentielle de la validité de l'acte et les Capitulaires s'attachent à fixer la forme de cette tradition. L'institué a bien robligation d'accomplir la volonté du testateur, sous peine de se voir enlever sa part héréditaire pour cause d'indignité, part caduque qui appartient en ce cas à Tévêque. Mais il n'existe pas d'autre sanction. Nous sommes bien loin de la formule impérieuse de la loi romaine, dicat testator et erit lex.

§3. Institutions judiciaires

La justice civile se distribue comme sous les Mérovingiens, par les ducs, placés à la tête de sept duchés devenus héréditaires à la fin du ix" siècle, les duchés de France,