INSTITUTIONS JUDICIAIRES SOUS LES CARLOVINGIBNS

de Bretagne, de Gascogne, de Bourgogne, de Normandie, de Lorraine et d'Aquitaine; par les comtes, présidents des assemblées du comté, malla, mais qui ne sont plus assistés de rachityibourgs, comme sous la loi salique. Ceux-ci sont remplacés par les 5ca6m/, juges royaux directement nommés par le comte (1). Cependant les hommes du comté, pagenseSf peuvent encore siéger avec les scabins dans les tribunaux. Le centenier mérovingien existe encore, mais sa compétence est amoindrie : Charlemagne lui a enlevé le pouvoir de prononcer des condamnations capitales et de statuer sur toutes les questions intéressant la liberté ou la propriété des alleux et des esclaves. Il ne peut désormais connaître que des procès pécuniaires et des simples délits (2). Enfin les possesseurs de bénéfices et les vassaux ont le droit de juridiction en premier ressort sur les hommes qui habitent leurs terres.

Au second degré de juridiction, s'élèvent les missi dominici, qui sont chargés de faire exécuter les lois, de surveiller l'administration de la justice par les comtes, les vassaux, les églises, les propriétaires d*alleux, de présider dans leur circonscription le missalicum, les assises où Ton statue sur l'appel des jugements de première instance, jugements qui ne sont pas toujours écrits, mais dont on établissait la teneur par des témoins ou recors, (recordari). Ces circonscriptions, d'après un capitulaire de Charles-le-chauve de 853, sont au nombre de douze, et les missi doivent y tenir quatre plaids par an et dans quatre lieux différents (3). Mais les missi dominici n'ont pas une longue existence et disparaissent vers 888, à l'époque où les rois cessent de faire des capitulaires.

(i) Balaze. t. I.p. 311, 321, 354.514, 883 — Quand ces scabins étaient mauvais, les missi dominici avaient ordre de les remplacer par d'autres choisis avec Tassentiment du peuple. {Loi 48 de Lothaire).

(2) Capilul. lîb. ii, 1. 36.

(3) Pertz. t. III, p. 38, 96, 97; t. IV, p. 14.