INSTITUTIONS JUDICIAIRES SOUS LES CARLOVINOIBNS

Au-dessus de tous ces tribunaux, comme un recours suprême, siège le plaid du palais^ la cour dit roi. Louisle-Débonnaire publia en 829 un édit portant : « Que nos commissaires fassent connaître aux comtes et à nos peuples que nous consacrerons toutes les semaines un jour aux jugements et aux plaintes en déni de justice » (1). Mais, on le comprend, ce n'était là qu'une voie extraordinaire dont il était assez difficile ou assez rare d'user. Au surplus, cette cour du roi, qui sera l'origine du Parlement, est ambulatoire et suit le prince partout où il se transporte. Elle a une compétence double, d'abord une compétence de ressort, lorsqu'on va la chercher pour se plaindre d'un déni de justice; puis une compétence directe, en premier ressort pour les causes évoquées par le roi, sous son bon plaisir, et pour celles de certaines classes privilégiées, ce qui donnera plus tard naissance à la juridiction dite de ITiôtel et au privilège du committimus. Charlemagne avait conçu l'idée de faire ainsi une justice complètement hiérarchisée, et l'idée plus progressive, plus moderne encore de la distribuer partout uniformément en proscrivant les diverses coutumes et en n'adoptant qu'une règle, la loi écrite. Mais ce grand dessein périt avec lui, et ne semble par môme avoir été soupçonné par ses successeurs. Bien plus, à partir du célèbre Capitulaire de Kiersy, qui transforme la propriété, la justice rendue au nom du Roi par les missi dominici disparaît avec ces derniers. Il ne reste plus que les juridictions locales, et par ce fait seul une grande révolution s'opère, la juridiction nes'applique plus aux personnes et aux choses , selon la loi d'origine ou la nationalité des individus ; elle devient réelle, territoriale, elle s'applique aux personnes et aux choses à raison de leur situation dans telle circonscription ou tel comté.

Il est assez difficile de préciser l'époque à lacfuelle la

(i) Pertz, t. ni, p. 352.

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territorialité du droit l'emporta définitivement sur le principe germanique de la personnalité. Mais il est certain qu'après le x* siècle, il n'existe presque aucune trace de la nationalité considérée comme source du droit. Dès le ix% on voit en revanche apparaître la coutume du lieu et la juridiction terrienne, justitia legis terrenm(l). Les Capitulaires de Gharlemagne imposaient aux comtes et aux juges le devoir de déclarer sous quelle législation ils devaient vivre et de juger selon cette législation. Ce qui était une obligation pour eux devint bientôt un droit pour les seigneurs qui imposèrent une loi à leur terre. Quand on l'habita, on se soumit par là à la souveraineté de cetle coutume, on lui jura pour ainsi dire obéissance, on perdit à la fois la notion et l'usage de sa loi personnelle.

Ainsi naquirent les coutumes, et la France se trouva

désormais partagée en deux grandes régions : au nord,

la région placée sous l'empire des usages germaniques,

et au midi la région placée sous l'empire de la loi romaine.

L'apparition des coutumes est donc concomitante à celle

des justices seigneuriales et nous acquérons par là une

nouvelle preuve de ce fait souvent contesté au xvretau

; xvn" siècles, mais néanmoins indubitable, à savoir que la

j féodalité fut non pas sans doute la source unique de la

I coutume, mais l'occasion qui la fit naître, qui la développa

' et lui imprima sa vigueur, son énergie, son originalité,

sa variété.

Jetons enfin un rapide coup d'œil sur la procédure civile usitée au temps des Capitulaires. Cette procédure était double, car il y avait deux ordres de juridiction.

La première était \di procédv/re ecclésiastique ^ qui n'était autre que la procédure romaine, modifiée scientifiquement et suivant Tesprit de l'Eglise.

(!) Sirmond, Formul. 28. — Ce mot de justitia terrena est employé avec le môme sens par le roi Clotaire, en 985, dans une cnarte ticcordée au monastJ^re de Saint-Père de Chartres, (fiartul. de Saint-Père.i. I, p 81).