PROCEDURE SOUS LES CARLOVINGIBNS

La seconde était la procédure laïque, dont l'origine remontait aux coutumes germaniques.

De la fusion de ces deux procédures naîtra plus tard la procédure française, qui est de nature mixte, mélangée de droit germain et de droit romain.

Dans la forme laïque, le procès commence par une citation en justice, admallatio, admallwn, ou par une mannitio, assignation directe, émanant de la seule initiative du demandeur. Lorsqu'au contraire l'autorité publique intervient, elle assigne un ban, bannitio, elle somme le défendeur de comparaître sous peine de désobéissance.

Le délai de comparution se compte ordinairement par nuitSy surtout à Torigine. Le plus fréquemment, 40 nuits étaient accordées au défendeur pour se présenter. Chez les peuples barbares, en effet, le temps se mesure par les révolutions de la lune et non par celles du soleil.

La partie citée doit comparaître en personne et non par procureur. Elle n'a pas môme la faculté d'employer le ministère d'un avocat. « Que personne dans les plaids, dit le capitulaire de 802, ne pratique Tusage de discuter pour autrui, mais que chacun rende raison de sa propre cause, du cens de sa terre et de sa dette personnelle. »

Si la partie citée ne comparaît 'pas, on l'attend jusqu'à un certain point de la course du soleil, jusqu'à une certaine heure, solsadirc. Passé ce délai, les juges prononcent une amende contre le défaillant et lui accordent un second délai, dont l'expiration, suivie de défaut, entraîne une seconde amende. Selon l'importance du litige, ces délais successifs pouvaient se répéter 5 ou 6 fois, mais toujours avec des pénalités pécuniaires. Du reste, le comte pouvait contraindre la partie à se présenter, et mettre ses biens au ban du roi (Capit. de 864). S'il s'écoulait an et jour avant que satisfaction ait été donnée, le fisc était définitivement saisi. Si c'était un bénéficier, on lui enlevait son bénéfice. Lorsque le jugement est rendu, il n'est pas sus-

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ceptible d'opposition, sauf en matière immobilière, où Ton peut faire tomber la possession du demandeur victorieux pendant le délai d*un an et jour. Ce jugement est définitif : la partie a bien, sans doute, un droit de recours, mais on ne saurait, à proprement parler, lui donner le nom d'appel, quoique Charlemagne ait déféré à ses missi dominici le droit de réformer les sentences des comtes et des centeniers. C'est plutôt une prise à partie du juge à qui Ton reproche une prévarication, un manquement à ses devoirs, uiï jugement faux. De là l'usage, au xm' siècle, d'appeler des faux jugements et de mettre en cause le juge de première instance. Mais celui qui interjette appel sans prouver le mal jugé de la première sentence est condamné à une amende de 15 sols, au profit de chacun des juges, ou à recevoir 15 coups de bâton, s'il est de condition servile. Si le juge refuse de statuer, c'est encore un cas de recours pour déni de justice ou défmU de droit, La partie peut d'avance se soumettre à l'exécution du jugement, en ce sens qu'elle s'engage, en cas de non exécution, à une semi-servitude au profit de son adversaire. Cet engagement prenait le nom à!obnoxior Ho. Mais les Capitulaires en réduisirent beaucoup la gravité et se bornèrent à imposer à la partie condamnée de simples services personnels qui ne diminuaient pas sa condition et ne la privaient pas de la liberté.

La preuve se fournit par témoins; à leur défaut, parenquôte, et lorsque l'enquête ne produit rien, on recourt à l'épreuve par l'eau chaude ou le fer chaud, puis au duel. Les juges carlovingiens usent des ordalies avec la môme confiance et le même respect que les Germains. On soumet à l'épreuve du fer chaud et de l'eau bouillante non seulement les litiges civils et criminels, mais les questions d'Etat et de nationalité comme le partage de l'Allemagne en 876 (1). L'usage du combat judiciaire, qui n'existait

(i) Annales de Saint-Berlin, p. 250, édit. de 1871.