‹ Introduction à l'étude historique du droit coutumier français jusqu'à la rédaction officielle des coutumesChapitre 48 sur 158 · PROCÉDURE SOUS LES CARLOYINQIBNS · texte numérisé non relu

PROCÉDURE SOUS LES CARLOYINQIBNS

pas chez les Francs Saliens et que TEglise avait vainement réprouvé, est en pleine floraison au temps de Charlemagne, et, chose curieuse, après l'avoir imposé aux parties, on arrive à l'imposer aux témoins eux-mêmes, c Si les témoins sont en contradiction, dit un Capitulaire de 832, et que les uns témoignent en faveur d'une partie et les autres en faveur de Tautre, qu'on leur demande s'ils sont prêts à défendre leur témoignage par les armes. S'fls s'y montrent tous également disposés, qu'ils jurent encore, et que le combat décide : mais si une partie des témoins recule, que le témoignage des autres soit reçu sans contestation, d

Le combat avait lieu, d'après un capitulaire de Charlemagne, de l'an 801, avec le bouclier et le bâton. L'épée était réservée pour les cas de félonie. Les femmes, les vieillards, les infirmes devaient se faire représenter par un champion, et l'Eglise elle-même fut soumise à l'obligation de se battre par les mains d'un avoué (1).

Celui qui n'avait pas une propriété sufRsante pour répondre de son propre témoignage n'était point admis à témoigner. La responsabilité était toujours proportionnée à l'importance du litige. Enfin, le faux témoin était condamné à perdre la main droite (2). Malgré la rudesse de ses mœurs, la France carlovingienne avait en effet la religion du serment, et parfois elle admettait l'accusé luimême à se purger de l'accusation dirigée contre lui en jurant de son innocence sur les Saints Evangiles. C'est ainsi qu'un grand chambellan de Louis-le-Débonnaire, Bernard, comte de Barcelone, se lava en 831, dans unmall

(1) V. dans les Annales de Saint-Beriin^ p. 127, le duel de deux chefs normands. Edit. de 1871.

(2) f De eo qui perjurium ftceritse scieniey nullam redemptionem habeat; nisi manum ferdat et emendare siudeat, » {Capit. de Louisle-Débonnaire, liv.' IV, art. 95).

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public, du reproche d'entretenir un commerce coupable avec l'impératrice Judith (1).

Quant au duel judiciaire, dénoncé par le célèbre Agobard, archevêque de Lyon, comme une impiété, et réhabilité par un autre prélat, Hincmar, à propos du divorce de Lothaire-le-jeune et de la reine Teutberge, il s'appliquait à toutes causes, aux affaires civiles comme aux affaires criminelles, bien qu'en réalité on en usât moins dans les premières que dans les secondes. On y recourait même pour résoudre les grandes difficultés politiques. Tel était l'empire du préjugé et de la tradition, que Charlemagne lui-même délendit de douter du jugement de Dieu, et qu'au ii* siècle, en 94i ou 943, lorsque l'Allemagne s'avisa d'agiter la question de savoir si le principe de la représentation devait être admis dans le régime successoral, devant la contradiction des docteurs et l'hésitation des juges, on convint d'abandonner la solution de ce grave problème aux hasards d'un combat judiciaire : les champions du droit descendirent en champ clos et la représentation en sortit victorieuse (2).

(1) c Jurejurando satisfecit », disent les Annales de Saint-Bertin, p. 5, édit. de 1871.

(2) Vitikind, p. 17 (édit. de Meibom ) — Sigebert Gemblac, ad ann. 942. — Sachaen Spiegel, i, 5.

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