CHAPITRE PREMIER

Nous avons étudié l'histoire du droit national dans les trois périodes, celtique, romaine et Iranque. Nous allons maintenant entrer dans une époque non pas plus intéressante, non pas même mieux connue, mais dans laquelle les monuments du droit sont plus nombreux, «t qui se rattache d'une manière plus étroite au droit coutumier. C'est l'époque féodale.

On peut diviser Tépoque féodale en trois périodes. La première se place au x* siècle : c'est la période de naissance. La seconde remplit le xi* et le xii* siècles : la féodalité est alors parvenue à l'âge adulte, à la virilité : elle est entièrement constituée et règne sans partage. La troisième, qui est peut-être la plus importante aupoint de vue juridique, parce que les institutions judiciaires s'organisent à leur tour à travers des luttes terribles, est celle du déclin pour la féodalité considérée comme institution politique. Elle occupe le xiii' siècle, à la fin duquel la chute de l'édifice féodal est consommée. C'est l'époque de la renaissance du droit, comme le xvi' siècle fut celle de la renaissance des belles-lettres et des arts. Le droit s'épure,

il ne revêt pas encore une forme didactique , scientifique, mais il s'efforce déjà de tirer de la pratique des règles générales qui deviendront un peu plus tard des principes, des axion^es, et serviront de base à la rédaction postérieure des coutumes. Avec lui, les conditions sociales s'améliorent : elles sont encore loin d'être parfaîtes et portent l'empreinte d'une rudesse, je dirais volontiers d'une barbarie, pour laquelle on a le droit de se montrer sévère lorsqu'on compare les mœurs du temps à celles des siècles qui vont suivre. Cependant il y a un progrès manifeste et l'on pourrait presque assurer que les institutions de saint Louis se relient étroitement à celles du xv* et même du xvi' siècles, si, entre ces deux époques, ne se plaçait une période de troubles et de désordres immenses, dus en entier à la guerre étrangère, qui faillit ruiner, avec la monarchie, l'indépendance et la nationalité françaises, et dont cette dernière ne sortit que pour reconstruire péniblement, au prix d'efforts surhumains, l'édifice qu'avaient laissé debout Louis IX et ses successeurs immédiats.

La féodalité est donc née au moment de la dissolution de l'empire carlovingien, et l'on peut ajouter qu'elle est née de cette dissolution même. Elle n'a pas surgi tout d'une pièce, elle ne s'est pas faite d'un seul coup, en vertu d'une charte fondamentale ou d'une loi positive, comme on l'a longtemps cru en Allemagne, à propos de la célèbre Constitution de Conrad-le-Salique de expedUione romana. Elle avait des racines bien plus anciennes et bien plus profondes : c'est une œuvre qui a exigé le travail de plusieurs générations. Elle s'est formée comme toutes les institutions humaines se forment, lentement, progressivement, par de petites causes pour la plupart invisibles et cachées, au moins aux yeux des contemporains ; elle s'est infiltrée dans le corps social par mille veines ténues, par mille canaux imperceptibles qui ne se sont ni creusés ni

remplis en un jour. Elle a été, en un mot, la résultante d'événements et de faits multiples dont il convient seulement de retenir les principaux.

Ceux qui soutiennent qu'elle a jailli du sol comme une source inconnue, au moment où le premier des Capétiens s'installait sur le trône des héritiers dégénérés de Charlemagne, et qu'elle s'est alors tout-à-coup révélée telle qu'elle a existé trois cents ans plus tard, commettent un grossier anachronisme. Ils transportent le xni* siècle au X'. Parce qu'ils ne peuvent démêler aucun principe général, parce qu'ils ne saisissent la trace apparente d'aucun progrès, ils croient volontiers que la société est demeurée slationnaîre au milieu du chaos. C'est une erreur manifeste. Le chaos s'était produit à un moment sans doute. Il frappait tellement les yeux les moins clairvoyants, que le peuple attendait, vers Tan 1000, laiin du monde, « appropinquante mundi fine, » disent les chartes voisines de cette époque, « intonante jam per universum mundum evangelica tidfa (1). » Mais l'ordre, un ordre relatif allait se substituer à ce chaos et donner naissance à un monde nouveau. Aucune société humaine ne reste en effet stationnaire ; aucune même ne fait de pas rétrograde. Toutes , elles marchent toujours, non sans doute infailliblement vers le progrès, vers l'amélioration, mais elles marchent, c'est-àdire elles changent de place et, pour elles, il n'est pas d'effort qui demeure infructueux ou inutile.

On serait disposé à croire qu'au x« siècle le peuple est tombé dans une complète servitude et qu'il y restera plongé pendant trois ou quatre cents ans. On ne s'aperçoit pas qu'au contraire l'affranchissement du peuple commence véritablement, dès cette époque, à être en progrès. On s'imagine que le pouvoir royal est alors nul et qu'il n'existe pour ainsi dire plus, et l'on n'a pas tout à fait tort. Cepen-

(I) 0. Lobineau, Histoire de Bretagne , preuves, p. 64 et 114.

dant dès ce moment le pouvoir royal gagne du terrain. A mesure que la féodalité grandit^ à mesure qu*elle semble plus forte et plus irrésistible, la monarchie et la liberté percent l'enveloppe, et rompent lentement, un à un, les liens dont on les surcharge pour mieux les étouffer. II n'est pas d'obstacle qui ne devienne pour elles un moyen. Plus la féodalité se fit oppressive, et plus elle fournit d'armes pour la vaincre et en triompher.

Il en fut de môme à sa naissance. Elle était en germe dans la société franque, qui était elle-même Théritière directe de la société germanique, et tous les efforts tentés pour détruire ce germe presque invisible ne servirent qu'à en précipiter la floraison. Sous le voile impérial- que Charlemagne avait étendu sur la France, cette vieille société germanique avait crû en silence, comme une plante en serre chaude. Une fois le voile tombé, la végétation s'élança à l'air libre et couvrit la terre de ses rameaux.

Qui déchira ce voile, quelles furent les causes de la dissolution de l'empire Carlovingien ? Il y en eut trois principales, que j'indiquerai sommairement.

La première fut la persistance des divisions géographiques et ethnographiques de l'empire, qui négligea presque partout de s'incorporer les territoires soumis, bien plus, qui leur donna des chefs empruntés à la race indigène, quelquefois à la dynastie dépossédée. Chaque jour amena une révolte nouvelle, et chaque insurrection la formation d'un petit état indépendant.

La seconde fut l'application à la transmission du pouvoir royal des règles germaniques sur la translation de propriété et les successions. Le royaume se divisa comme un héritage ordinaire. Pépin-le-Bref partagea avec son frère Carloman, et il en fut de même de Charlemagne. Les trois fils de Louis*le*Débonnaire firent également un partage au traité de Verdun, et chacun des trois répartit de nouveau son héritage entre ses enfants. La France du moyen-

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âge se sépara de rAllemagne et de l'Italie. Elle fut plus étendue que la nôtre au nord, puisqu'elle comprit la Flandre, la Hollande et la Belgique, mais elle fut plus restreinte au midi où elle était bornée par le Rhône. Pendant vingt ans, TAquitaine fut disputée par trois princes qui avaient les mêmes droits et la même incapacité : Charles, fils de Charles-le-Chauve ; Pépin le jeune, fils de Pépin et petitfils de Louis-le Débonnaire, et Louis le jeune, fils do Louis le Germanique.

La troisième cause est en partie une conséquence de la seconde. Les compétitions d'hérédité arment les princes les uns contre les autres et les mettent à la merci d'une aristocratie militaire qui fait payer ses services au prix des plus lourdes concessions. L'insubordination est partout, au cœur de l'empire comme à ses extrémités, et partout chaque homme de guerre, assez puissant pour vivre de ses propres ressources, se fait une existence à part, isolement que favorise Louis-le-Pieux en cédant les terres dufisc,nonpas seulement en bénéfice, mais en propriété, in possessionem sempiiemam. En aliénant ses domaines» Fempereur aliène son pouvoir ; mieux encore, il aliène son crédit. En même temps, les Normands arrivent, et leurs audacieuses incursions font sortir du sol une foule de forteresses, destinées d'abord à la protection du faible, puis bientôt à son oppression. L'aristocratie guerrière se multiplie de toutes parts, et plus elle se multiplie, grâce à Thérédité des bénéfices, plus la division éclate en elle. Un diacre de Lyon, Florus, s'écrie à la mort de Louis-le- Pieux: < L'empire a été dépecé en trois lambeaux : au lieu d'un roi, il n'y a qu'un roitelet ; au lieu d'un royaume, que des fragments de royaume. L'immense muraille menace ruine de toutes parts ; elle est déjà toute inclinée, toute lézardée, et pour la raffermir, on n'a qu'une boue délayée, qui glisse déjà et qui tombera demain. » Et un autre ajoute: « Chaque jour voit la dépopulation des provinces,

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des cantons et des villes; si quelques malheureux échappent à tant de fléaux réunis, la force leur manque pour se défendre, et ils n'ont d'autre alternative que de fuir ou de se laisser égorger. »

Alors la petite propriété disparait de plus en plus : les petits alleux deviennent censives, tandis que les possesseurs de grands fiefs s'arrondissent en recevant Thommage des petits propriétaires qui se donnent à un seigneur afin d'échapper à un autre, et la censive elle-même se rapproche parfois du servage, parce que, dans ce désordre universel, personne ne songe à la protéger, mais au contraire à l'absorber. Les grands officiers de la couronne transforment leurs offices en bénéfices héréditaires ; les ducs et les comtes, qui étaient révocables, s'immobilisent dans leurs charges que la royauté est impuissante à leur enlever; ils les transmettent à leurs descendants, et Ton voit jusqu'aux évéchés se convertir en bénéfices conférés par voie d'investiture, à charge de service militaire.Cette inféodation, l'un des grands périls du moyen-âge, n'est pas môme une ressource pour la monarchie qui la concède ou qui l'accepte. Les liens du vasselage ne conservent d'énergie et de puissance que vis-à-vis les hauts seigneurs qui peuvent, eux, se faire respecter. La population libre s'écoule, pour ainsi dire, par tous les pores de l'Etat ; chacun ne songe plus qu'à sa défense et vend sa liberté pour sauver sa vie: les abbayes elles-mêmes s'entourent de fossés et de remparts, les vieilles cités de la Gaule réparent leurs murailles chancelantes, et lorsque le dernier Carlovingien descend du trône de France, sans éveiller un regret, une France nouvelle apparaît en armes derrière une ceinture de créneaux.

Le double avènement de la féodalité et de la dynastie Capétienne fut donc un véritable progrès, du moins un progrès relatif, si l'on compare la situation de notre pays à la mort de Louis V avec celle que lui firent bientôt les

successeurs de ce prince. D'une part, la féodalité lui apporta la hiérarchie et la cohésion ; de l'autre , les Capétiens lui donnèrent une capitale, lorsque jusqu'alors la monarchie avait été errante et instable, une capitale, qui était celle du duché de France, dont Hugues Capet était seigneur, et dans l'enceinte de laquelle se trouvait cette grosse tour du Louvre, d'où relevèrent désormais les fiefs directs de la couronne ; ils lui donnèrent comme par surprise, par voie indirecte, en tout cas avec une habileté profonde, l'hérédité, qui n'avait pas été fermement constituée sous les Carlovingiens ; ils lui donnèrent enfin l'indivisibilité du royaume, en ce sens que les fils puînés du roi ne reçurent plus que des apanages réversibles à la couronne, lorsque les apanagistes ne laissaient pas d'hoirs ou de descendance directe. Ainsi se justifie la proposition que j'énonçais tout à rheure, à savoir que la féodalité trouva dans son sein sa plus implacable ennemie, la royauté, et que les obstacles qu'elle semblait opposer à la consolidation du pouvoir furent précisément les moyens dont la Providence se servit pour fortifier et développer l'autorité centrale.