CHAPITRE

Le droit féodal s'est alimenté à trois grandes sources, la législation romaine, la législation ecclésiastique et les coutumes. Il faut indiquer successivement ces trois sources.

Nous avons précédemment vu que le Code Théodosien, promulgué en 438, et remplacé en 500 par l'édit de Théo-

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doric pour Vltalie, avait inspiré en Gaule deux législations particulières destinées à régir les populations d'origine gallo-romaine, le Breviariv/m Alaricianum, ou Code d'AlaricII, et la lex Romana des Burgondes, qui date de 517. Vingt ou trente années plus tard, Justinien publia sa grande compilation suivie des Novelles, dont le patrice Julien donna une traduction latine et abrégée en 570. Que cette législation toute entière ait été connue presque aussitôt en Italie, cela n*est pas douteux, puisque Justinien la fit promulguer par sa pragmatiq^ie sanction de 554, et elle se maintint, après l'invasion des Lombards, à Rome môme, ainsi que dans Texarchat de Ravenne, qui demeura soumis à la domination de l'empereur d'Orient. Cela est attesté par un fragment d'un recueil de droit canonique et de droit romain, conservé en manuscrit à l'université de Prague (1), et par le recueil des Qii3S$' tiones et Monitay composé probablement vers 1006 et qui cite positivement les Novelles de Justinien (2).

Mais on est beaucoup moins assuré qu'elle ait été également connue en Gaule. Ce que l'on peut affirmer cependant , c'est que VEpitome Novellarum Juliani antecessoris y était répandu au ix* siècle. Hincmar, archevêque de Reims, y fit plusieurs emprunts et cite la lex justinianea. Abbon de Fleury, moine de l'abbaye de Fleury sur Loii'e dans l'Orléanais, qui vivait aux dernières années du x* siècle, rapporte dans son recueil de canons plusieurs fragments de cet Epitome, et Benedictus Levita en donne vingt-trois dans ses faux capitulaires.. Il n'est pas moins certain que plusieurs Capitulaires de Charlemagne, de Loui<?-le-Débonnaire et de Charles-le-Chauve se sont

(i'^ Merkel, p. 27, 52: Pertz, iv, 590-594: Muratori. anecdoUt; Ficker, Forschun, gen., t. iv, p. 92.

(2) Ch. 256, de testamento qualiter fiât. Ce manuscrit a été décrit et analysé par M. de Schulte dans le bulletin de l'Académie de Vienne. 1867, t. LVIf, p. 175.

directement inspirés des Novelles ou de l'abrégé de Julien, notamment pour les propriétés ecclésiastiques. Mais ni les Pandectes, ni le Code n'avaient pénétré en Gaule, car Ton n'en rencontre aucune trace, pas môme dans la constitution du pape Jean VIII sur la peine du sacrilège, publiée à la suite du concile de Troyes tenu en 878, et qui se borne à faire une allusion à une loi d*Arcadius et d'Honorius, insérée dans le Code Théodosien.

Les premiers documents où Ton trouve une citation formelle des Pandectes, du Code ou des Institutes, sont le recueil intitulé Pelri exceptiones legum Romanorumj composé à Valence, pour Tusage du viguier de ce pays, publié en 1500 par Jean Scliott, puis en 1816 par M. de Savigny, et dont le manuscrit le plus ancien date à peine de la fin du XII* siècle, le livre dit de Tubingue^ manuscrit d'origine française, sur lequel l'auteur du précédent recueil semble avoir travaillé (1), puis le recueil canonique appelé Décret d'Yves de Chartres, qui remonterait à une époque antérieure à la mort de cet évoque, décédé en 1115, s'il sort bien de sa plume. Malheureusement, on ne saurait affirmer qu'Yves de Chartres soit l'auteur du Décret ou de Tabrégé de ce Décret, qui est connu sous le nom de Pannormia ; de telle façon qull est encore aujourd'hui fort douteux, malgré les recherches de M. Laferrière (2), que les Pandectes et le Code aient été connus en France avant le xn* siècle. Pour rester dans le domaine de la certitude historique, il faut se borner à dire que la connaissance de ces monuments du droit romain passa d'Italie chez nous à cette époque.

Comment ces monuments précieux s'étaient-ils conservés chez nos voisins transalpins ou comment y furent- Us retrouvés ? C'est encore une question douteuse. On a

(i)FUting, Zeitsckrift, H. 15-17, 23. Ce manuscrit paraît être du xni* siècle.

(2) Histoire du droit français, t. IV, p. 292 et suiv.

prétendu qu'un manuscrit des Pandectes, qui paraît être contemporain de Justinien, fut découvert en 1135 ou 1136 dans la ville d'Amalfi prise par l'empereur Lothaire II, assisté de la flotte des Pisans. Pour récompenser ses alliés, l'empereur leur aurait fait don de ce manuscrit qui demeura à Pise jusqu'en 1406, époque à laquelle il lut transporté à Florence (1).

La découverte de cet important document au sac d'Amalfi n'est pas très authentique, quoiqu'elle soit rapportée par les anciennes chroniques de la ville de Pise et par un poème de l'an 1320. Cependant elle est assez vraisemblable, mais le fait eu lui-môme nous intéresse peu ; il suffit de constater que les Pisans possédaient le texte complet des Pandectes au xn' siècle, qu'ils l'entouraient du plus grand respect, cum magna solennitate et rev&rerUiaj dit Antoine dePratovetere^ et qu'ils le communiquèrent au reste de l'Italie.

Mais avant même le siège d'Amalfi, c'est-à-dire avant l'année 1 135, les Pandectes, ou pour employer les dénominations usitées au moyen-âge, le Digestum vei/us, le ZWgestum novum et VInfortiatum (partie découverte en dernier lieu, qui vint renforcer, infortiare^ les deux premières), les Pandectes étaient publiquement lues et commentées à Bologne par un professeur des arts libéraux, magister in artibuSy Irnérius, protégé de la comtesse Mathilde, et qui fonda, de 1113 à 1118, avec la célébrité de l'école bolonaise, l'enseignement de la glose, imité des anciens jurisconsultes lombards (2).

On appelait glose non pas la traduction, puisque les

(1) Sigonius, de regno Italie , lib. ii, t. II, p. 678.

(2) Il y avait, en effet, avant l'école de Bologne , de vieilles

gloses, comme le commentaire des Institutes, connu sous le nom e glose de Turin, rédigé entre 543 et 546, les nouvelles gloses de Turinf qui datent en grande partie du x« et du xi« siècle, et la glose des BrachyloguSy composée entre 1002 et 1004.

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lectures ou leçons se faisaient en latin, mais lexplication sommaire des textes du droit romain, c'est-à-dirè des grands recueils de Justinien, caries glossateurs ne reconnaissaient pas d'autre base de leur doctrine (1). D'interlinéaire qu'elle fut d'abord, cette glose ou cette explication ne taida pas à devenir un véritable commentaire. Mais l'enseignement ne cessa point d'être exégétique. Le glossateur s'attachait à bien faire ressortir l'espèce, le casus^ et la solution donnée par le jurisconsulte de Rome. Il en rapprochait les textes, signalait leurs antinomies, notait les questions soulevées et formulait des règles sommaires , conçues en un langage bref, d'où peut être est venu depuis le mot de brocard. Outre la glose, les professeurs de Bologne entreprirent de composer des exposés méthodiques de la doctrine, qui furent connus sous le nom de sommes ou paratlites, des qvsstions, c'esi-k-dive des recueils de points controversés entre les maîtres, et parfois de petits traités, surtout sur la procédure.

Tout sommaire et imparfait qu'il fût, cet enseignement eut le plus grand succès et attira à Bologne des étudiants accourus de toutes les parties de TEurope. Il en vint surtout de France ; au xii'' siècle, on ne comptait pas moins de 10,000 élèves à l'Université bolonaise, uniquement consacrée au droit, et qui fut, avec celle de Paris, la plus fameuse université du moyen-âge. Un disciple de Bulgare, l'un des quatre grands docteurs de Bologne, de celui que Ton avait surnommé Bouche d'or, un disciple du plus remarquable des jurisconsultes de cette époque et de cette école, Piacentin vint à Montpellier et y apporta, avec les leçons de son maître, les textes de Justinien, avant l'année 1192. Azon enseigna dans la même ville de 1191 à 1229, et y composa sur les Institutes et le Code une somme qui rendit son nom populaire pendant plusieurs siècles.

(1) Stintzing, Geschichte der popularen Litteratur, \i. 01.

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Avant lui, au milieu du même siècle, un autre Bolonais, Vacarius était passé en Angleterre, d'où la science italienne pénétra en France par la Normandie. Tel fut l'entraînement des esprits vers cette doctrine nouvelle que TEglise, dont le droit s'était pourtant inspiré des lois romaines, en prit ombrage et qu'un concile de Reims défendit en 1131 aux moines l'étude du droit romain, défense confirmée, sous peine d*excommunication, par le concile de Tours, en 1163, pour toutes les lois mondaines, leges mimdands.

Mais cette interdiction ne s'appliqpiait encore qu'aux religieux que Ton voyait avec regret s'éloigner des sources purement ecclésiastiques. A TUniversité de Paris, les laïques ou lea simples clercs n'étaient pas moins curieux de droit romain que les monastères. Abailard, qui se moquait volontiers des juristes, se vantait néanmoins de connaître et de pouvoir expliquer tout le corpus juris. Un évêque de Chartres, Jean de Salisbury, mort en 1180, introduisait dans son Policraticiùs , œuvre encyclopédique, comme les aimait le moyen-âge, des fragments des Pandectes et du Code. Enfin, les candidats à la licence reçurent en 1 213 l'autorisation de lire sur les décrets et les lois dans leurs examens. Cette autorisation ne dura pas longtemps. Sept années après, en 1220, le pape Honorius IIl publia- la décrétale Super spécula^ qui interdit aux clercs d'enseigner le droit civil (c'est-à-dire le droit romain) à l'Université de Paris, par ce motif, dit-elle, que dans le nord de la France les laïques n'usent pas des lois romaines et qu'il se rencontre rarement des causes ecclésiastiques qui ne peuvent être décidées par les canons (1). N'oublions pas, pour bien comprendre cette défense, que l'Université parisienne était, avant tout, une école de théologie ; l'Eglise était si peu hostile au

(2) Collect. de D. D. Martène et Durand, t I, p. 1146.

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droit romain qu'elle autorisait peu d'années après, sinon par une disposition expresse, au looins par sa tolérance, la fondation à Orléans d'une université de lois, qui enseigna à la fois le droit civil et le droit canonique (!)<•

Quelle fut Tinfluence de cet enseignement et qu'en résulta-t-il pour le droit national ? Sans doute, même dans le midi, où l'Université de Toulouse vient renforcer celle de Montpellier, même dans ces provinces où la kx romcma est toujours en vigueur, la science ne fait pas d'aussi grands progrès qu'en Italie. Elle ne fournit aucun travail comparable à ceux d'Accurse et de l'école bolonaise. Cela tient â ce qu'en France, on cherchait alors surtout des solutions pratiques, on demandait en premier lieu au droit romain de compléter les lacunes de la jurisprudence, de la coutume. Mais l'invasion du droit de Justinien eut une autre influence, peut-être plus considérable encore, quoique moins directe et moins apparente. Elle forma d'abord des légistes, c'est-à-dire des hommes qui s'efïorçaient d'allier à la pratique quelques connaissances théoriques, comme Pierre de Fontaines. Elle provoqua ensuite, par le spectacle d'une loi écrite, la rédaction des coutumes, sans laquelle le droit français n'aurait peut-être pu briser l'enveloppe épaisse qui lui servit de berceau, ni assurément se dégager des ténèbres dans lesquelles la nécessité de recourir à une tradition toujours incertaine et confuse l'aurait maintenu pendant de longs siècles. Elle fit notamment jaillir cette pensée féconde de l'intelligence de l'un de nos plus grands rois, de saint Louis, qui, devançant les âges, projeta un jour de fixer

(1) V. le privilège de Clément V, daté de 1305, dans les Recherches nir la France, de Pasquier, ix. 37 Ce privilège rappelle que Técole d^Orléans était depuiî^ longtemps célèbre par son enseignement du droit romain.

officiellement le texte des coutumes de France et fit commencer par ses baillis une vaste enquête pour en rassembler les éléments. Dans le môme but, afin d'avoir un modèle de rédaction uniforme, il fit faire une traduction des Institutes, dont une copie existe encore à Montpellier. C'était, je le répète, une grande pensée, moins prématurée qu'on le suppose, quoiqu'elle fût peut-être au-dessus des hommes de ce temps , mais qu'il n'eût été pourtant ni impossible ni imprudent de réaliser. Si Louis IX eût eu le temps et les moyens de poursuivre son dessein, qui sait si l'histoire du droit et par suite les institutions civiles elles-mêmes n'eussent pas, d'un bond, franchi trois siècles ?