‹ Introduction à l'étude historique du droit coutumier français jusqu'à la rédaction officielle des coutumesChapitre 55 sur 158 · CARACTÈRE GÉNÉRAL DU DROIT CANONIQUE · texte numérisé non relu

CARACTÈRE GÉNÉRAL DU DROIT CANONIQUE

ques. Elle l'épurait en le pénétrant du souffle chrétien, qui est avant tout un souffle de mansuétude et de charité, un souffle d'amour et de tendresse fraternelle. Lorsqu'elle venait à le transformer, elle Taméliorait et lui substituait un droit évidemment supérieur. Je n'en veux pour preuve que ses règles sur la procédure et sur les actions posses-soires. La procédure civile est le plus grand bienfait que la législation moderne doive à la législation canonique : celle-là n'a rien de romain, elle se trouve tout entière dans les décrétales, et quand l'ordonnance de 1667, qui se Tétait appropriée et qui Ta transmise à notre code actuel, déclara qu'elle serait applicable aux tribunaux d'Eglise, le pouvoir civil ne faisait que restituer au pouvoir ecclésiastique ce qu'il lui avait emprunté. Aussi avec quel empressement la juridiction de l'Eglise était-elle recherchée au moyen-àge? On se faisait clerc pour devenir son justiciable ; on surprenait la tonsure , moins pour s'assurer quelques privilèges que pour être certain d'obtenir une rapide et bonne justice. Cet entraînement alla même ;si loin qu'on fut obligé de le réfréner. Pasquier a décrit les abus qui en résultèrent, sans en rechercher la cause pourtant si facile à deviner.

Au point de vue civil , le droit canon n'eut pas une moindre influence sur le droit privé. Il conserva au mariage son caractère consensuel, qu'il tenait déjà du droit romain, et il Téleva dans le respect universel en refusant de reconnaître, môme à un degré inférieur, le concubinat. 11 en entoura la célébration d'une garantie indispensable, la publication des bans, dont l'usage naquit en France et fut rendu obligatoire par le concile de Latran de 1215. Il introduisit la légitimation par mariage subséquent, et la distinction, encore admise de nos jours entre les empêchements prohibitifs et les empêchements dirimants. Toutefois, il multiplia trop peut-être ceux-ci qui ne s'élevaient pas, si jene me trompe, à moins de dix-sept. Mais en môme

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temps, et comme par compensation, il maintint énergiqaement la sainte loi de Tindissolubilité de l'union conjugale, tout en admettant un certain tempérament dans la rigueur des liens, comme la séparation de corps. Il fit plus : en lace d'une société livrée à tous les excès de la force, il proclama l'égalité du plus fort et du plus faible, de l'homme et delà femme. 11 fît lever les prohibitions que la loi romaine avait établies pour les unions entre des personnes de conditions différentes ; il adoucit les peines portées par elle contre les veuves qui se remariaient dans l'année de deuil ; il y dérogea à l'égard des stipulations au profit d'un tiers ; il inspira la plupart des règles coutumières relatives aux legs pieux ; ce fut à lui que les engagements durent, au moyen-âge, d'être délivrés des formes solennelles et des traditions symboliques de la Germanie. Le simple consentement suffit, contrairement à Tesprit des coutumes, et ce fut également malgré elles que le droit canonique, en ceci héritier fidèle et consciencieux du droit de Rome, remplaça la possession annale par la possession de 30 ou 40 ans, dont il exagéra peut-être cependant le principe tutélaire, en exigeant la bonne foi de celui qui prescrit. Enfin, grâce à lui, le droit romain et le droit germanique se rapprochèrent et s'unirent dans une foule de coutumes ; lui seul pouvait tenter d'assouplir et de dompter ces éléments rebelles, et, en s'efîorçant de les relier en un faisceau unique, il a servi, selon l'heureuse expression d'un écrivain, comme de ciment dans l'édifice des législations modernes.

Mais comment l'Eglise arriva-t-elle à ces progrès, disons mieux, à ces durables et glorieuses conquêtes ? La propagation du Christianisme sur la terre est la page la plus sublime de rhisto ire humaine, ce fut le coup de foudre de la vérité, qui vint atteindre, au milieu de ses erreurs et de ses folies, une société chancelante et dépravée. Cependant il est une autre page peut-être plus admirable encore,

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c'est celle qui nous montre l'Eglise, après avoir pris possession de ce monde subjugué, le gouvernant et Tadministrant avec une sagesse et une prudence que l'on n'a guère coutume de rencontrer chez un vainqueur. Inflexible et inébranlable en ce qui touche l'esprit et la pratique de la foi, elle se fit indulgente et patiente pour tout ce qui toucha les intérêts, les habitudes invétérées et les préjugés enracinés. Elle se confia à Taction du temps pour la consommation de l'œuvre divine; elle accepta les éléments de la société existante, mais elle s'en empara et les façonna à des besoins nouveaux. Loin de compromettre sa victoire par la précipitation de ses actes, elle ne s'appliqua point à bouleverser le monde pour mieux le gouverner, mais au contraire à mieux le gouverner pour éviter de le bouleverser. Voyez, par exemple, sa conduite à l'égard de l'esclavage. Certes, s'il est une théorie opposée à la doctrine évangélique et à ses dogmes sur l'origine et la dignité de l'âme humaine, c'est celle de l'esclavage, telle que l'avait conçue Rome, telle que l'avaient pratiquée et la société antique et la société barbare. Eh bien ! cette théorie, l'Eglise ne l'attaqua pas de front, elle ne la détruisit pas d'un coup, comme elle avait renversé les idoles et les temples païens; elle consola l*esclave, elle adoucit sa servitude, mais elle lui enjoignit de supporter ses fers et d'attendre la liberté dans un monde meilleur. Il en fut de môme pour le colonat ; il en fut de môme pour la féodalit '• : ce qui étonne dans ses origines, c'est de n'y trouver rien de chrétien. Le Christianisme a béni la chevalerie, il lui a ouvert la lice des croisades et les cloîtres guerriers des milices du Temple ou de Saint-Jean de Jérusalem ; mais il ne fit rien pour affermir l'aristocratie militaire. S'il ne la condamna point, il la supporta comme une nécessité des temps, sans jamais consacrer le principe païen de l'inégalité des races.

Il ne faut donc pas s'attendre à voir le droit canonique opérer une violente réaction, une révolution soudaine dans

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les institutions juridiques et dans les mœurs sociales. Ce droit canonique n'éclate pas, comme on pourrait le croire, au xii* siècle, et le moine Gratien n'en est pas l'auteur- Son œuvre n'est qu'une expression particulière et pour ainsi dire moderne du droit primitif de l'Eglise, dont la forme la plus ancienne se trouve dans les traditions des premières communautés chrétiennes. La vie civile et privée des chrétiens s'en pénètre, mais à la longue, parce que l'Eglise, qui a foi en sa durée, attend tout du temps et ne construit rien pour un jour. Ainsi, lorsqu'on demande pourquoi le droit canonique, une fois créé, reconnu, accepté, partout obéi, n'a point brusquement transformé le droit antérieur et réalisé d'un trait de plume toutes les réformes compatibles avec l'esprit de l'Eglise, pourquoi il a été souvent au contraire une œuvre de tempérament et de transaction, on pose inintelligemment une question qui se résout d'elle-même. La papauté n'a jamais dévié de sa marche, mais elle ne l'a jamais précipitée. On ne voit nulle part des plans si arrêtés, si simples, poursuivis si persévéramment, mais avec autant de longanimité et de prudence. Aucun pouvoir, depuis deux mille ans, na montré autant de suite, ni autant de modération. C'est l'explication humaine de sa perpétuité, et aussi celle de sa constante influence.

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