‹ Introduction à l'étude historique du droit coutumier français jusqu'à la rédaction officielle des coutumesChapitre 57 sur 158 · SOURCES COUTUMIÈRES EN ESPAGNE · texte numérisé non relu

SOURCES COUTUMIÈRES EN ESPAGNE

Mais les lois visigothes s*allient aux lois romaines et canoniques pour lutter contre les coutumes et, en définitive, malgré les protestations des Castillans et des ^ragonais, un droit romano-gothique sort de cette alliance, en tenant à égale distance et le droit des fueros et la féodalité, qui trouve son code complet en Catalogne, dans les usages de Barceloney usatlci Barckialotie patrie (1), rédigés en 1068. Sauf cette exception, sauf l'antique fuero de Sobrarue^ forum Suprarbris, religieusement respecté par la Navarre, comme sa véritable charte politique, administrative et judiciaire (2), sauf également la grande compilation rédigée vers le milieu du xiii* siècle par les ordres d'Alphonse X, sous le nom de Siete partidas (3), l'Espagne ne peut nous livrer aucun monument du droit féodal, et, seule peut-être de toutes les contrées de TEurope, elle parvient à échapper à peu près complètement au régime qui, des Pyrénées et du littoral méditerranéen jusqu'à la mer du Nord, régna sans partage sur notre continent pendant tout le moyen-àge. Nous verrons d'ailleurs plus loin les emprunts qui furent faits à ce régime par les coutumes des pays placés sur les frontières de la France et de l'Espagne, comme la Navarre, le Béarn et la Biscaye.

IL Allemagne. — L'Allemagne nous présente, outre un

(1) Les Usages de Barcelofie, promulgués par 1« comte Raymond Bérenger, ont été publiés pour la première fois eu i5i4, puis dans ï Essai SU1' Vliistoire du droit français au moyen d(jt, de Vl. Cb. Giraud, t. II Ils s'appliquent plut(^t à refiler les rapports de seigneur à vassal et à déterminer la juridiction féodale qu'à édicterdes préceptes de droit civil. La loi civile se trouvait dans le forum judictim.

(2) Le ftiero de Sobrarue remonte, dit-on, à l'an 839. Il est inséré dans la compilation des fors de Navarre, qui se place eotro les années 1020 et 1127. (P. de Marca. Histoire du Béarn, Paris, 1610.)

(3) Dans le code des Sfete Partidas, on voit en ettet apparaître Thérédidé des tiefs, quoiqu'elle n'y soit pas encore universellement consacrée. Il y a alors des fiefs, mais point de hiérarchie féodale.

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