SOURCES COUTUMIÈRES BN ANGLETERRE

Miroirs de Saxe et de Souabe établirent dans l'Allemagne un droit public uniforme à l'égard des fiefs, droit qui diffère de notre droit coutumier français sur plusieurs points, notamment sur Ja prohibition absolue d'aliéner, d'engager ou d'hypothéquer le flef .

m. Angleterre. — L'Angleterre nous fournit des monuments plus intéressants encore pour le droit féodal, parce qu'ils sont d'origine française ou, pour être plus exact, normande. Citant un jour une coutume anglaise devant le parlement de Paris, D'Aguesseau disait que de l'existence d'un usage anglo-normand au moyen-âge , on peut sans hésitation conclure à Texistence d'un semblable usage en France, à la môme époque. L'illustre avocat général exagérait évidemment ; mais il n'y a pas lieu de s'étonner de la ressemblance de deux législations, dont l'une avait puissamment contribué à former l'autre. Après avoir conquis la Grande-Bretagne dont Edouardle-Confesseur lui avait par reconnaissance laissé la couronne, Guillaume-le-Bâtard ne s'était pas borné à respecter les institutions nationales des vaincus et à rédiger pour eux un recueil de lois placées sous le nom vénéré d'Edouard, maïs il avait apporté avec lui le système féodal français, divisé les terres en tenures et distribué toutes les propriétés en fief à ses capitaines ; par suite il avait introduit les coutumes normandes dans l'île dont il avait pris possession.

La simple coexistence des lois anglo-saxonnes avec ces coutumes suivies par le peuple conquérant était de nature à faire pénétrer dans les premières un- grand nombre des dispositions des secondes. Aussi, malgré le titre qui leur a été donné, les prétendues lois d'Edouardle-Confesseur ne sont que des coutumes normandes pour la plupart, en tout cas, des coutumes fortement imprégnées de l'esprit normand.

Outre les Loys et Coutumes du roi Guillaume^ publiées