SOURCES COUTUMIÈRES EN ANGLETERRE

par Canciani, et qui sont empruntées au droit coutumier de la Normandie, on peut citer comme sources principales du droit féodal en Angleterre le livj'e des tenures ou domes-day-book, livre terrier qui donne le dénombrement et la description de tous 'les fiefs du royaume (dans lequel toute allodialité avait disparu). — Ces fiefs s'élevaient au chiffre de 60,215. Il y sont classés suivant la dignité de la^tenure, avec Tindication de l'importance ou de rétendue des terres.

A côté de ce terrier, et comme pour lui servir de commentaire juridique, il faut placer le coutumier de Glanville, lord-chancelier du xii* siècle, auquel on attribue 14 livres sur le droit civil et criminel, et les InstUutes do Littleton , publiées bien plus tard , vers 1475, pour rapprocher la commune loi, commu7i-law, du roi Guillaume, c'est-à-dire le droit commun, applicable à toutes personnes hormis a'ux princes, des anciennes coutumes à l'aide desquelles on avait suppléé, au lendemain de la conquête, au défaut d'une loi écrite. Littleton s'attache surtout à indiquer comment on peut conserver, partager, acquérir les fiefs.

Le régime féodal a inspiré un autre traité ou plutôt un autre coutumier que l'on appelle le livre de Briiion^ écrit par un évoque d'Herford en langue normande et publié vers 1275. Il se trouve dans le recueil des coutumes anglo-normandes de Houard, tome iv, et a été destiné surtout à purifier la législation anglaise de tout élément étranger, particulièrement de l'élément romain, en soutenant l'indépendance des barons anglais.

C'est pourquoi, vers la môme époque, le roi Edouard P% successeur de Henri III, qui cherchait à réduire ces barons sous son autorité souveraine, fit rédiger, sous le pseudonyme de Bracton et le titre de De legibus et consuetudinibm Angliœ, un autre recueil écrit en latin, qui s'inspire tout spécialement du droit romain, et fait de

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nombreux emprunts au glossateur Azon. C'est une œuvre de polémique, plutôt qu'une compilation exacte et impartiale. On en donna un abrégé, reproduit par Houard dans sa collection sous le nom de Fleta, probablement le nom de la prison dans laquelle étaient détenus des magistrats condamnés pour concussions , et auxquels on attribue cet abrégé.

Tous ces recueils n'ont point de caractère scientifique, et sauf le livre de Bracion^ ne valent que comme témoignage des usages anglo-normands. Mais de ce que le droit anglais se tint toujours à l'écart du droit romain, il en résulta un fait considérable, je veux parler du grand développement de l'aristocratie et de la liberté politique de la Grande-Bretagne, aristocratie et liberté qui semblent en ce pays avoir contracté une alliance intime et n'avoir pu vivre .l'une sans l'autre.

IV. Italie. — Si l'Angleterre est une source intéressante du droit féodal du xi* au xiii* siècles, l'Italie en est une autre plus abondante encore. Nous savons que sous Charlemagne les coutumes franques y avaient fait invasion et que la personnalité de la loi y avait pénétré avec elles. Les Capitulaires de Charlemagne imposaient aux comtes et aux juges le devoir de juger selon la loi des parties : de là les interrogationes et les professiones dont j'ai déjà parlé ; de là cette question posée au seuil de chaque procès au demandeur : sub qua lege vivis ? De là par conséquent un partage fait dans l'enseignement du droit. Tandis que le droit romain était cultivé à Bologne, le droit lombard s'était installé en maître à Pavie, capitale des anciens rois lombards, et d'où sortirent de nombreux ouvrages juridiques, comme ces formulaires de pratique dans lesquels le demandeur s'appelle invariablement MoA^tin et le défendeur Pierra, comme ces recueils par ordre méthodique et non chronologique des lois lombardes, dressés en forme de code, et conservant scru-