SOURCES COUTUMIÈRES EN SICILE ET EN DRIBNT

Provence, en Dauphiné et dans les deux Bourgognes (1).

V. Sicile. — Il convient de citer, mais pour mémoire seulement, les Constitutions du royaume de Sicile, codifiées en 1231 par Pierre des Vignes, chancelier de Frédéric H, et qui sont une émanation directe des lois lombardes, et surtout des coutumes féodales de Normandie apportées dans cette île par les fondateurs du royaume de Naples et de Sicile, vers 1057, par les compagnons de Robert Guiscard.

VI. Orient. — Assises de Jérusalem. — De la Sicile passons en Orient, à la suite des croisés qui viennent d'y fonder en 1099, sous le sceptre de Godefroy de Bouillon, un nouveau royaume, le royaume de Jérusalem, remplacé un siècle plus tard par le royaume de Syrie. Nous nous trouvons là en pleine féodalité, car les confédérés chrétiens y transportent de toutes pièces les institutions de la mère patrie, et y fondent leur domination sur la base du fief. Si nous voulons donc connaître l'essence môme du régime féodal primitif, c'est en Orient que nous devons aller, c'est à Jérusalem que nous devons en étudier les règles et le fonctionnement. Mais ici encore, comme en Italie, il se manifeste nne profonde différence entre la féodalité telle qu'elle existe en France ou plutôt telle qu'elle s'y est modifiée et la féodalité des croisés. Tandis que, chez nous, le régime féodal prend insensiblement un caractère politique et civil, et s'applique à la fois aux nobles et aux vilains, au fief et à la censive, aux biens nobles et au^ biens roturiers, à Jérusalem il reste exclusivement militaire et ne s'applique qu'aux nobles seulement : il n'y a point de censive, c'est-à-dire point de propriété roturière; on y trouve bien une classe de bourgeois, qui a sa juri-

(1) Guy-Pape, Quast, 297; Grivel, décîs. 63, n« 8; Cujas. <fe Feud. in princip. ; Saivaing, de l'usage des fiefs en Dauphiné, ch.II. p. 14 ; Bouhier, t. I, p. 358, n« 27; Julien, Eléments de jurisprvd., p. 326 ; Commentaire sur les statuts de Provence, t. II, p. 62.

diction et sa législation particulières, mais cette bourgeoisie se compose de marchands attirés par l'appât du lucre, et constitue une classe peu nombreuse, qui ne jouira point du droit de commune. On y parlera bien de vilains, mais ces vilains seront, sous un terme déguisé, de véritables serfs qui ne possèdent aucune propriété, et qui par conséquent ne relèvent pas du seigneur à titre de cens. Le peuple, celui qui se forme ailleurs par l'affranchissement des indigènes, n'existe pas; on ne le rencontre nulle part, partout on ne voit apparaître que des nobles ou des commerçants. Ainsi donc, ne cherchons pas en Orient le droit coutumier proprement dit, mais presque exclusivement le droit féodal, celui qui régit les choses et les personnes de qualité noble.

Cela dit, voyons ce que firent les croisés.

Us commencèrent par constituer trois cours de justice, qui nous indiquent bien de quels éléments se forme le nouveau royaume ; la cour des barons^ la cour des bourgeois et la cour ecclésiastique. Ensuite, pour donner des règles stables aux deux premières juridictions, ils firent recueillir les usages, les coutumes suivies dans leurs pays d'origine, et qu'ils prirent pour modèles des lois de leur nouvel empire, ibi qicasi iiova Francia est erecta ; ils amendèrent ces usages par la jurisprudence, par les décisions judiciaires des assises ou des cours de justice et en formèrent un recueil qui prendra, dans l'histoire, le ^ nom d* Assises de Jérusalem, et qui, déposé dans l'église du Saint-Sépulcre, sous la garde du roi, retint pendant quelque temps de cette circonstance le titre de Lettres du Sépulcre (1).

(i)Toat hommes de guerre qu'ils étaient, les croisés avaient des notions juridiques plus développées qu'on le suppose généralement. Guillaume de Tyr, ])arlant de Baudouin, l'un des successeurs de Godefroy de Bouillon, dit qu'il était si versé dans la scieuce coutumière, que les plus anciens magistrats le consultaient sur tous le# points douteux : Juris consuetudinarii plenain

Lorsque Jérusalem tomba en 1187 au pouvoir des musulmans de Saladin, le recueil fut perdu, mais les traditions restèrent vivantes dans la mé>noire des hommes, et les deux cours de Saint-Jean-d'Acre, où les chrétiens s'étaient réfugiés, continuèrent d'appliquer avec respect le droii des assises de Jérusalem. Quand Guy de Lusignan prit, en 1191, possession de l'Ile de Chypre, conquise sur les Grecs par Richard, roi d'Angleterre, il y transporta le régime et les usages féodaux , y institua aussi deux cours, celle des nobles et celle des bourgeois, et adopta pour loi commune les mêmes assises.

Comment cette loi fut-elle rédigée? J'ai dit tout à Theure que la tradition du droit féodal de Jérusalem s'était conservée pure et entière, sous la forme orale, parmi les Francs d'Orient. Deux seigneurs, qui siégeaient à la haute cour de Nicosie, Philippe de Navarre et Jean d'Ibelin, comte de Jaffa, issu des comtes de Chartres, conçurent, vers 1250, la pensée de recueillir par écrit ces souvenirs et de les combiner avec la jurisprudence de la cour des barons de l'Ile de Chypre. Leur travail conservé dans plusieurs copies manuscrites, et auquel on joignit plus tard un livre de Jacques d'Ibelin, un livre de Geoflfroy le Tors et le livre dit au Roi, sorte de sommaire ou de table qui parait venir directement de Jérusalem, fut révisé et complété en 1368 par les seigneurs de Chypre, ou plutôt par seize hommes-liges de la cour de Nicosie, chargés de « corriger et d'élire le plus vrai livre des assises, » et. devint, à partir de cette révision, la loi féodale du royaume de Chypre. Nous n'avons donc pas l'œuvre originale de Jean d'Ibelin lui-même, mais une révision, une correction

habebal experientiam, ita ut in rébus dubiis etiam seniores regni principes ejus consulerenl experientiam, et eonsuUi pectoris eruditionem mirarentur, (Guill. Tyr, lib. xvi, cap. 2). Il dit la môme chose du roi Amaury, qui régna sur Jérusalem en 1197: Injure consuetudinario quo regnum regebatur, subtilis plurimum et nuUi secundus. (Guill. Tyr, lib. xix, cap. 2).

de son recueil. Quant à la partie concernant la cour des bourgeois, il est probable que le texte conservé par des manuscrits provenant de saint Jean d'Acre n'en avait pas été altéré et n'eut pas besoin d'être remplacé par une nouvelle compilation.

A la mort du dernier des Lusignan, en 1489, Tlle de Chypre fut cédée aux Vénitiens, qui ne trouvant plus le texte authentique de la révision des anciennes assises, texte détruit par un incendie, en firent rechercher les autres exemplaires qui existaient entre les mains des particuliers et le firent traduire en italien. Quant à l'original français, il fut envoyé à Venise, d'où il passa en copie à la bibliothèque du roi Louis XVI, en 1791. M. le comte Beugnot a fait usage de cette copie, rapprochée du manuscrit original lui-môme, acquis par la France en 1828, dans l'édition qu'il a donnée en 1841 des assises de la haute Cour. Déjà auparavant, au xvu* siècle, le savant La Thaumassîère avait publié cette partie des assises qui qui concernait la cour des Barons, sur divers manuscrits existant alors en France, notamment sur la copie d'un manuscrit duVatican, et bien que son édition fût très défectueuse, bien qu'elle comprit des documents étrangers, et jusqu'à des hapitres entiers tirés du Trésor de Brunetto Latini, la publication de La Thaumassière avait déjà permis de connaître cette source importante du droit féodal en Orient, dont Eusèbe de Laurière, le président Bouhier et Montesquieu n'ont jamais, chose curieuse, invoqué l'autorité fl).

(1) La Société mekhithariste de Saint-Lazare a récemment publié les Assises d*Antioche, oui ont un fond commun avec celles <^e Jérusalem. Ces Assises, rédigées en français pour la principauté d'Antioche sousBoémond IV (1201-1233\ outetc conservées dans nne version arménienne du xni« siècle, dont le P. Alischan vient de donner une traduction française. Elles comprennent 17 chapitres pour la haute cour et 21 pour la cour des bourgeois.

256 àSSISBS DB JÉRUSALEM ET DB BOMANIB

VU. Assises de Romanie. — On sait que les Croisés ne s'étaient pas seulement attaqués à la Palestine ou à la Syrie, mais qu'en 1204 ils s'étaient emparés de Constantinople et avaient élu Baudouin, comte de Flandre, empereur de Romanie. Pour gouverner son nouvel empire, Baudouin demanda en Syrie un exemplaire du texte des assises de Jérusalem, tel qu'il y avait été conservé par la tradition, et en remit lui-môme une copie à Geoffroy II de Villehardouin, fils et successeur du conquérant de la Morée, sous le titre de prince d'Achaïe. C'est cette copie môme donnée au souverain de la Morée par l'empereur de Constantinople qui nous a conservé le liber consiuetudinum imperii RomomisSy dont l'autorité fut maintenue en Grèce par les Vénitiens, jusqu'au moment où les Turcs les chassèrent de la principauté d'Achaïe. On a donné le nom d'Assises de Romanie à la traduction italienne faite de ce recueil au xV siècle (1).

Ainsi l'authenticité de ces documents et la ressemblance qui existe entre leurs diverses leçons ne permettent pas de douter que nous ne possédions au moins une partie du texte des anciennes assises de Jérusalem. Si les provenances sont différentes, si les versions môme varient parfois, l'esprit général est le môme. Précisons maintenant cet esprit en quelques mots.

J'ai dit qu'il existait à Jérusalem deux juridictions correspondant à deux classes d'hommes libres : la cour des nobles et celle des bourgeois.

Cette division subsiste dans le texte des assises: il a deux parties bien distinctes, la partie relative au droit des barons et la partie relative au droit des bourgeois.

La seconde est par conséquent la moins intéressante au point de vue féodal. Cependant elle renferme des dispositions curieuses sur l'état des personnes, la constitu-

(1) Ganciaai, t. III, p. 495 et suiv.

tion delà famille et de la propriété, les successions et le droit commercial ou maritime, dispositions empruntées pour la plupart au droit romain, aux institutions grécobyzantines et au droit italien de cette époque (1). Je me borne à en citer quelques-unes.

Tout esclave qui se fait chrétien est libre, disent les Assises.» Terre des chrétiens, terre de francs. » L'affranchissement a lieu à Taide de cette simple formule : a Je te donne franchise devant Dieu. »

Le mariage, étant un sacrement, est indissoluble et le divorce n'est permis que lorsque la femme devient lépreuse ou épileptique. La communauté des biens existe entre époux. Les dettes antérieures au mariage deviennent aussi communes ; mais si le mari dissipe sa fortune, la femme peut demander la séparation de biens. Elle a la moitié des acquêts, et peut la transmettre à ses enfants. En revanche, elle est tenue des dettes de la communauté, sans faculté de renonciation. Le mari ne peut disposer que par testament en faveur de sa femme ; au contraire, celle-ci peut lui faire une donation entre vifs.

La puissance paternelle cesse lorsque Tenfant a atteint Tâgede 25 ans. Le père ne peut rien laisser à sa postérité naturelle sans le consentement de ses enfants légitimes. Bien plus , si le mari n'a pas fait de testament, tout son bien appartient à sa femme, quoiqu'il ait des enfants, ainsi que son père et sa mère, et il peut léguer à sa femme tout ce qu'il veut. C'est un principe tout à fait contraire au droit féodal ou coutumier de la France. Tout testament, au surplus, doit contenir un legs au profit de l'Eglise, à peine de nullité. L'Eglise même hérite de la maison dans laquelle on a enterré un mort. Le combat judiciaire est autorisé en matière civile, mais seulement lorsque l'in-

Çt} V- le livre des Assises et des usages dou réaume de Jérusalem, pQbilé par Kausler, Stutt^ard, 1839.

érôt du procès dépasse un marc d'argent ou lorsqu'il y a timpossibilité de se procurer aucun témoin. En matière criminelle, outre le duel judiciaire, on use fréquemment d'une épreuve particulière, la juyse, fer rougi au feu, que l'accusé doit tenir dans sa main pendant un temps déterminé. Enfin, les décisions de la cour des bourgeois, qui statue par jurés, sont sans appel, c'est-à-dire que celui qui se permettrait d'appeler doit payer une forte amende à chaque juré.

A côté de cette cour des bourgeois, il existe d'autres juridictions particulières : la cou7^ de mer ou cour de la chaîne, ainsi nommée parce qu'on fermait les ports avec des chaînes ; cette cour statuait sur les affaires maritimes ; la cour de la fonde, pour juger les contestations commerciales soulevées entre chrétiens et étrangers ; enfin la œur du consul, juridiction spéciale aux Vénitiens, Génois et Pisans.Chaque cour de fonde a un président franc, souvent chevalier, d'autres fois bourgeois, et huit jurés, quatre Syriens et quatre de naissance franque. — Lorsqu'un litige se présentait entre un noble et un bourgeois, c'était la cour des bourgeois qui devenait compétente.

La première partie des assises de Jérusalem qui concerne la cour des barons est de beaucoup plus intéressante au point de vue féodal. Elle est l'œuvre de Jean d'Ibelin, qui n a point collaboré, comme on le prétend, à la seconde partie, celle qui est relative à la cour des bourgeois dont la rédaction peut être placée entre les années 1173 et 1188. J'ai déjà indiqué quelques traits de l'esprit qui l'anime. Je vais maintenant en compléter la physionomie générale.

Tout d'abord, les vassaux du roi de Jérusalem, qui lui rendent tous horrmiage lige, c'est-à-dire qui doivent le servir envers et contre tous, même contre leur seigneur immédiat, sont pairs les uns des autres, quoiqu'il y ait 22 seigneuries principales ; ils sont égaux, et tous justiciables au même degré de la cour des barons. Ils collaborent avec

le roi à la confection des lois et ont chez eux droit de justice, ce qu'on appelle en langue féodale, « cour, coins et justice, » parce qu'ils scellent de leur sceau les décisions de leur tribunal.

Le fief est indivisible, il n'est pas patrimonial, comme nous le verrons en France; il appartient, comme en Sicile et en Normandie, exclusivement à l'aîné. La fille peut y succéder, à défaut d'héritiers mâles, mais seulement si elle est Tainée. Il ne peut être vendu, et la femme qui, propriétaire d'une seigneurie, se marie sans le consentement du seigneur, commet un acte de trahison, passible de la peine capitale et de la confiscation. C'est ik le caractère d'une féodalité exclusivement militaire. Il faut des défenseurs à la terre conquise ; il faut des vassaux toujours achevai, et prêts à voler au secours de leur suzerain. Cest le fait d'un Etat entouré d'ennemis et qui n'a pas la paix de ses frontières. Cet Etat n'a pas même la sécurité intérieure, il est comme un camp sans cesse exposé à se lever et à se transporter en un autre lieu. Aussi la propriété s'y acquiert-elle très facilement. Il sufiBt de la possession d'un an et jour pour prescrire la terre ou pour repousser toute action soit mobilière, soit immobilière. Le maître de la maison baillée à cens qui reste un an et jour sans réclamer le cens, perd tout droit sur sa propriété. Je signalais tout à l'heure l'absence de la censive en Palestine. Cette disposition spéciale ne me donne pas un démenti. Le cens d^une maison ou d'un jardin est, en Orient, plutôt un bail à loyer qu'un droit féodal. Il ne transporte pas au censitaire le domaine utile de la chose affectée d'une redevance. Par suite, le censitaire ne peut construire sur le sol baillé à cens, sinon il est obligé de démolir l'édifice.

Tels sont les principaux monuments du droit féodal hors de la France. Il faut maintenant rentrer sur notre terrain et y rechercher les sources de ce droit.