CHAPITRE V

SOUBCBS DU DROIT FBODAL BN FBAMCB DU X* AU XIII* SlàCLBS

§ I. Delà Coutume,

4. Coustume, dit le grand coutumier de France, estung raisonnable establissement non escript, nécessaire et profitable pour aucun humain besoing et pour le commun profBt mis au païs et par le prince gardé, et approuvé notoirement par le cours de 40 ans (1). » Et il la distingue de l'usage: « Us et usaige est une chose fréquentée d*ancienneté (2). »

Beaumanoir donne une définition à peu près semblable : a Coustume, dit-il, est quand elle est générale partoutele conté, et maintenue de si long tans comme il pot souvenir à home, sans nul débat.... ou quand débat a été... etfu approvée par jugement. »

(1) Liv II, ch. 3.

(2) Il ne faut pas confondre Jes mots us et coutumes avec ceux de fors et coutumes, de franchises et de privilègea Ils n'étaient point synonymes dans la langue juridique du moyen-Age, quoique celleci n'eût point de précision très rigoureuse. Le nom d'us H cotf tûmes s'applique plus spécialement aux relations de droit privé. L'expression de fors et coutumes s'entend des privilèges de communauté en ce qui touchait le droit public. Ainsi l'on disait les fors de Béarn, les fors d'Oloron, les fors de Navarre, le /or de Sobrarue pour désigner principalement la constitution politique de ces pays. Les franchises étaient surtout des concessions de droits et faveurs, ou des exemptions de charges féodales accordées par les princes et les seigneurs à leurs vassaux et à leurs sujets. Enfin le mot coutumier désigne plus particulière* ment les recueils faits par les praticiens pour résumer les lois en usage dans une contrée.