DE LA COUTUME

La coutume diffère donc de l'usage, en ce qu'elle a été confirmée, approuvée soit par le souverain, soit par un jugement, d*où le terme usité au moyen*àge de constte^ iudo approbata.

La loi de la coutume ne s'établit point en effet à jour fixe et par un acte spécial, positif : elle nait Insensiblement de la répétition des mêmes faits. Lorsqu'elle exi'tte, on peut la constater, on peut même expliquer en vertu de quelles nécessités elle a dû naître ; mais dire avec précision quand et comment elle est née, nul ne le peut. Elle va d'ailleurs sans cesse se modifiant, parce que des faits nouveaux réclament des décisions nouvelles. Seulement celles-ci, pour être bonnes, devront rester fidèles à l'esprit de la coutume, tout en statuant sur ce qu'elle n'avait pas expressément prévu.

Ainsi, deux sources principales du droit coutumier à l'époque où les coutumes n'ont pas encore reçu une rédaction officielle.

D'abord les recueilsfaits par des praticiens, pour servir à l'usage quotidien des parties, recueils qui comprennent à la fois la lettre des coutumes transcrites par eux, mais sans caractère officiel, et ]es solutions apportées à certaines difficultés par les tribunaux.

Ensuite les décisions mêmes de ces tribunaux.

De ces dernières, pourtant nombreuses, je citerai peu de chose, parce qu'il est difficile d'ea faire sortir un corps de doctrines. Cependant il faut les connaître, au moins de nom, afin que le jurisconsulte puisseau besoin y recourir. Ce sont d'abord le recueil de la haute cour de V Echiquier de Normandie qui siégeait ordinairement à Rouen, et les assises de la même province, de 1234 à 1237 (1) ; les extraits ou les copies des arrêts du parlement de Toulouse

(1) M. Marnier a publié le^ assises et établissements de l'échiquier normand en 1839. M. Warnkœnig a fait une publication semblable en Belgique.