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ment, si ce n'est en ce qui concerne les chartes, dans la conformité de leurs prescriptions avec la coutume non écrite, mais reconnue. Les coutumiers exposaient le droit, mais ne le promulguaient pas, c'étaient moins des lois que des conseils. (V. infra^ liv. IV, ch. i, §§1, 2, 3).

Ces compilations peuvent être divisées en deux grandes classes : celles qui émanaient de simples praticiens, et celles qui émanaient de légistes, en d'autres termes, celles qui recueillaient purement et simplement les décisions rendues, les traditions locales constantes et celles qui joignaient à ces règles et à ces solutions, pour les compléter ou les corriger, des principes empruntés au droit romain.

§ 2. Coutumes du Beauvoisis.

Dans la première classe se placent les coutumes du Beauvoisis, de Philippe de Beaumanoir.

Si un écrivain du moyen-âge a moins mérité Tappellâtion un peu dédaigneuse de praticien, si par l'élévation de la pensée, par la droiture et la largeur des vues, par le profond savoir et l'expérience consommée, par le don d'agrandir et de généraliser sa pensée sans tomber dans la fausseté ou l'exagération, un homme de ce temps s'est montré digne du titre de jurisconsulte, c'est assurément le bailli de Vermandois. Mais je Icnomme praticien, parce qu'il s'est toujours, avec une prudence et une indépendance d'idées très peu communes parmi ses contemporains, renfermé dans le domaine de la pratique française et qu'il a pu ainsi nous laisser un pur modèle de notre droit coutumier, sans aucun alliage étranger. Il fait sans doute usage de la loi romaine, mais un usage si intelligent et si éclairé que la trace de ses emprunts s'évanouit et qu'il demeure original alors môme qu'il répète ce que des sages ont pensé et dit avant lui. L'homme qui a écrit au xiii* siècle la phrase suivante : « Selœic le droit naturel, çascuns est franc, mes cette francise est cor-

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rompue, » l'homme assez illuminé par le Christianisme pour proclamer en ces termes l'existence de la loi naturelle et de la loi divine devant les seigneurs et leurs serfs, n'est pas un vulgaire praticien, ni, comme on Ta supposé à tort, un ignorant du droit romain ; c'est un de ces hommes qui, comme ditNicolle dans ses Essais, « laissent des traces et cavent ce qu'ils manient, » c'est un moraliste dont le flambeau éclaire tout le droit et projette sa lumière par de là le moyen-àge.

Les coutumes du Beauvoisis ne s'appliquent en effet qu'en apparence au comté de Clermont dont Beaumanoir semble se borner à décrire les usages. Les règles qui y sont énoncées sont celles du droit qui, comme il le dit luimême, « est communs à toz es coustumes de France, » Elles embrassent la société féodale toute entière, les nobles, les roturiers, les bourgeois, les clercs, le droit public et le droit privé, le droit criminel et le droit politique, je dirais volontiers le droit royal. C'est le bailli de Vermandois qui pose cette maxime nouvelle que a ce qui plest à fere au roi doitestre tenu por loi, » en ajoutant que le roi a le droit « de fere tex establissements comme il li plest por le commun profit, » en lui attribuant par conséquent le pouvoir législatif, à l'exclusion des barons, auxquels il est pourtant très sympathique, mais dont il n'entend pas étendre les prérogatives. Cependant, il est assez sage pour donner à la royauté ce sévère conseil : « Ne faites rien contre Dieu ni contre bonnes mœurs ; car, si vous le faisiez, vos sujets ne le devraient pas souffrir I » Après avoir proclamé de tels principes, il étudie dans ses 70 chapitres, sans ordre scientifique en apparence, mais avec une vigoureuse dialectique et une admirable netteté de pensée et de langage, toutes les matières du droit coutumier, en s'imposant la tâche, non de le réformer ou de le corriger, mais seulement de l'éclairer et de le mettre ^la portée du plus grand nombre. C'est en effet, ne Tou-

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blions pas, \xa bailli qui parle , et un bailli qui a une haute idée de ses fonctions, c'est un juge qui invoque souvent sa propre expérience et qui pose moins des questions que des solutions. Il n'est pas avocat, dit-il, c'est-à-dire qu'il ne plaide aucune thèse juridique, il est plutôt témoin, il rapporte ce qu'il a jugé ou ce qu'il a vu juger, et se borne le plus fréquemment à confirmer la décision par une courte sentence qui formule la règle appliquée. Nous pouvons donc recourir avec confiance à Beaumanoir pour connaître exactement l'état de la jurisprudence à la date où il écrit, en 1283 ; son livre est un miroir de la science pratique du droit dans le nord de la France à cette époque.

§ 3. Grand Couiumier de Normandie

Peu d'années avant le moment où Beaumanoir rédigeait ses coutumes du Beauvoisis, un praticien anonyme composait, de 1270 à 1280, le coutumier de Normandie, afin, dit-il dans un des prologues de son ouvrage, de mettre un terme aux procès. Si l'intention était bonne, les Normands ne paraissent pas avoir beaucoup profité de ses leçons . Quelques auteurs pensent que cet anonyme ne serait autre que Pierre de Fontaines, le fidèle et savant conseiller de saint Louis, dont je citerai tout à l'heure le conseil à un ami. Il existe trois textes diCférents de ce coutumier : 1* un texte en latin; dans lequel on a voulu voir le texte original, parce que le latin était alors la langue judiciaire; 2° un texte français, qui semble au contraire la première version; 3** et enfin un texte en 7000 vers, traduction donnée en 1200 par Richard Dombald , pour le fixer plus facilement dans lamémoire. L'autorité de cecoutumier, qui se rapproche beaucoup des Institutes de Littleton, dont j'ai parlé il y a quelques instants, et qui est très profondément marqué au coin de l'esprit féodal, fut rapidement établie en Normandie, et s'y maintint avec un tel empire qu'aujourd'hui encore les lies anglaises de