CONSEIL A UN AMI DE PIERRE DE FONTAINES

but, il chargea un maître des requêtes de son hôtel, Pierre de Fontaines, ancien bailli de Vermandois, de rassembler et démettre par écrit ces anciennes coutumes qui sont, dit celui-ci, presque t corrompues et molt se diversent parles chasteleries», si bien «que li pais est à bien prëzsans costume», et d'en faire un recueil, sous le titre de Conseil à tm amy^ et dont la date peut être fixée entre les années 1253 et 1270.(1)

Entre la loi romaine et la législation féodale, il ne pouvait exister rien de commun. Mais entre le droit romain et la législation coutumiëre, il y avait plusieurs points sur lesquels la conciliation était possible, parce que si le premier découle de la loi naturelle, la seconde tendait chaque jour à s'en rapprocher davantage, et que les deui droits n'avaient, au fond, rien d'antipathique. Le difficile était de déterminer exactement ces points et de ne pas s'abandonner sur les autres à la tentation d'opérer un mélange qui donnât naissance à l'arbitraire. Ce fut pourtant la tentation à laquelle céda Pierre de Fontaines : il crut le droit coutumier compatible en toutes ses parties avec le droit romain et alla hardiment chercher dans le Digeste, dans le Code et dans les ,Novelles l'explication des rapports du seigneur avec son vassal et de tous les usages établis par la féodalité. Il emprunta môme le plan et l'ordre du Code de Justinien. Mais il se fatigua bientôt de cette œuvre téméraire, presque impraticable, et après avoir forcé le caractère des deux législations en parcourant les matières *du 2* et du 3* livre du Code, il s'arrêta épuisé, se bornant à terminer son ouvrage par l'insertion.

(1) V. réditioQ du Conseil à un a?nt, donnée par M. Marnfer en 1846. Chopin, Gharondas attribuent en outre, sans raison, à Pierre de Fontaines le Hvre la Royne, qui a été composé en partie de ses ouvrages et en partie des œuvres d'autres jurisconsultes contemporains. V. à ce sujet Klfmrath, Mémoire sur tes monuments inédits du droit français, et Histoire littéraire de la France, t. XIX, p. 137 et suiv.

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sans commentaire, d*une foule de lois romaines traduites en français. Les 35 chapitres qui traitent à la fois des serments, des cautions, des obligations, d.es mineurs ou sousdgés, de la procédure et de la compétence civile et criminelle, des arbitrages, des testaments, des donations d*un père à ses enfants et de la possession, renferment donc, au point de vue de la législation coutumiëre, un grand nombre de contre-sens, parce que Pierre de Fontaines revêt des solutions purement romaines de la forme et du langage juridique qu'employait le moyen-âge. Il ne saurait être par conséquent un guide sûr pour le lecteur qui cherche dans son Conseil la législation exclusivement coutumière.

§ 5. Livre de justice et de plet

Un autre essai, ni moins téméraire, ni moins confus, de transaction ou d'alliance entre le droit romain et ledroit coutumier se rencontre dans le livre de justice et de plet, publié en 1850 par M. Rapetti. Cette compilation parait avoir été faite vers Tannée 1270 (1). Est-elle originale, ou est-elle seulement la copie d*un travail plus ancien ? La conjecture la plus probable est qu*elle provient d'un écolier de l'Université d*Orléans, où Ton enseignait, dès Tannée 1236, la loi romaine en langue vulgaire, avec une hardiesse qui a souvent scandalisé les jurisconsultes du xnr siècle. C'est la rédaction plus ou moins soignée de notes prises par un étudiant au cours d'un lecteur de droit d'Orléans. En effet, la coutume à laquelle le livre (le justice et de plet fait le pius souvent allusion est celle de l'Orléanais. Quoi qu'il en soit, sur les 342 titres dont ce recueil se compose, 195 sont une traduction parfois très libredesPandectes; 96 offrent des dispositions du droit coutumier, et 31 ont été compilés dans les décrétales de

(1) M. P. Viollet la croit antérieure aux Etablissements de Saint' mû, quoiqu'elle semble citer ces derniers.

Grégoire IX. C'est donc une alliance tripartîte du droit romain, du droit canonique et de la coutume d'Orléans, coutume dont la rédaction en langue vulgaire est fort ancienne, puisqu'elle remonte à 1330 environ, mais en contenant des chartes octroyées aux Orléanais dès les années 1137 et 1180. Comme on le voit, la loi de Rome domine dans cette compilation dont elle a d'ailleurs réglé la distribution et l'arrangement des matières. Les vingt livres dont l'ouvrage se compose sont classés d'après le Digeste. Mais le droit romain y est exposé, comme s'il était la coutume elle-même. La langue est forcée de se prêter à celte inconsciente supercherie de l'auteur. Lesmots de prceses, de senatOTy de provincia sont traduits par ceux de bailli, prévôt, seigneur, pays. Les décisions de Gaius, d'Ulpien, de Pomponius, de Florentinus sont attribuées à Geoffroy de la Chapelle, à Jehan de Beaumont, à Renaud de Tricort. Le sénatus consulte Tertullien est le conseil de Tévêque Guillaume d'Orléans. Il en est de même pour les Décrétales dont les prescriptions sont données comme des coutumes communales, approuvées non par le pape, mais par l'autorité laïque. En un mot, c'est une audacieuse et naïve tentative d'assimilation de systèmes juridiques étrangers les uns aux autres, et qui se brisent dans leur choc, sans parvenir à se concilier.

§ 6. Etablissements de Sain^Louis

Enfin, nous rencontrons une sorte de code, auquel on a longtemps attribué la valeur d'une œuvre législative officielle , mais que les recherches de l'érudition moderne ont réduit au rôle plus modeste d'un traité compilé par un praticien, demeuré inconnu ; je veux parler des Establissemenis le Roi de France^ selon ft*sage de Paris et d'Orléans y de Touraine et d^Ànjou^ ^' cdirt de baronnie. C'est l'œuvre publiée par Du Gange

et Laurière sous le nom d'Etablissements de Saint-Louis.

On a beaucoup discuté sur l'origine de ce monument, dont on ne conteste pas Tauthenticité, mais dont certains auteurs, comme Charondas, Montesquieu, Hévin, Pardessus et Klimrath ont nié l'autorité législative, lorsque d'autres affirment qu'il a été régulièrement promulgué comme une loi de l'Etat par Louis IX avant son départ pour l'Afrique, en 1270 (1). Ce qui a donné lieu à cette controverse, c'est que les manuscrits des Etablissements contiennent l'ordonnance rendue en 1260 pour prohiber le duel judiciaire dans le domaine royal, et en outre un préambule en forme d'ordonnance de promulgation, avec la formule exécutoire. « Nous avons, dit ce préambule, ordené ces Establissements selon les quieux nous volons que len us es cours laïes par tout le réaume et la seignorie de France. » On n'ignore pas du reste que saint Louis avait donné, vers 1264, mandement à ses baillis de faire une enquête sur les diverses coutumes de leur ressort pour l'envoyer au parlement. Cette enquête eut lieu, comme le prouvent les anciens usages d'Anjou, recueillis en 1268 et publiés par M. Marnier. D'ailleurs, on invoque le témoignage de Beaumanoir et du lit)re de Justice et de Plet qui paraissent citer les Et<iblissements comme une loi royale.

Sans entrer dans le détail de la controverse soulevée par cette question, et qui aujourd'hui parait épuisée, il est facile de remarquer que l'insertion dans les Etablissements de l'ordonnance de 1260 sur le combat judiciaire a été le fait maladroit d'un copistç, puisque, dans le cours <îe l'ouvrage, l'usage du duel est plusieurs fois reconnu comme constant et encore en pleine vigueur. Du reste, il n'est point rare de rencontrer à cette époque des actes de promulgation simulés, tels que celui qui se trouve en tête

(i) Du Gange, la Thaumassière, Laurière, le président Bouhier, Mignet, Beugaot, Laferrière.

des principaux manuscrits des EtablissemerUs, et Ton pourrait citer plus d'un exemple de ces audacieuses interpolations des transcripteurs. Enfin, chacun s'apercevra que le prétendu code de saint Louis n*a pas la forme rigoureuse d'une ordonnance ou d'une loi, forme impérative et brève, comme il convient à l'expression de la volonté législative, mais qu'il est un véritable travail de concordance entre le droit coutumier et le droit romain, une compilation juridique où les jurisconsultes de la vieille Rome sont mis à contribution non moins que les décrétâtes. Dans certaines parties môme, par exemple dans le second livre, le législateur supposé n'apparaît plus que comme un vulgaire praticien qui se borne à rédiger des formules de procédure, pour mettre le droit à la portée de ses lecteurs.

Mais ce qui tranche la question, c'est qu'au lieu d'être le reflet des principales coutumes de France, ainsi qu'aurait dû l'être une loi générale, applicable à tout le royaume, les Etablissements reproduisent simplement dans les sept premiers chapitres de leur livre l*"" une ordonnance et un règlement de la prévôté de Paris, dans les chapitres 8 à 108 du môme livre les anciens usages de l'Anjou et du Maine et qu'ils se réfèrent pour le reste à la coutume d'Orléans. C'est pour l'Orléanais qu'ils ont été écrits, c'est du moins dans un ancien coutumier de ce pays, coutumier aujourd'hui perdu, que le compilateur anonyme a cherché son modèle et puisé ses inspirations (1). La comparaison des manuscrits des EtablissemerUssiwecles\\e\xi textes Orléanais recueillis par La Thaumassière ne laisse aucun doute à cet égard.

Au surplus, l'érudition moderne n'aurait pas fait la lumière sur ce point longtemps discuté, qu'il resterait encore

(1) V. les Sources des Etablissements de Saint-Louis, par Paul Viollet, 1878.

aux partisans de Topinion soutenue par Laurière, MM. Beugnot et Laferrière à expliquer pourquoi, si les Etablissements avaient eu le caractère d'une ordonnance générale, applicable à tout le royaume, ils laissèrent intactes et debout les coutumes locales, consuetudines spéciales locorum, qui demeurèrent en vigueur après leur publication comme auparavant et furent seules appliquées par les baillis royaux.

Sans doute ce recueil jouit promptement d'un puissant crédit dans les contrées du domaine delà couronne ; sans doute il eut une action visible et une influence considérable sur la jurisprudence dans les autres provinces d'apanage et dans les grands fiefs qui relevaient du Roi. On ne saurait le nier, les principes de droit public que son auteur eut le mérite de traduire le premier dans une expression énergique, comme celui-ci : Li rois ne tient fors de Dieu et de son espée^ les grandes règles d'intérêt national, les maximes qui répondaient à Tesprit général des coutumes, les institutions judiciaires dont les Etablissements renferment la formule ou fournissent le germe, devinrent bientôt et sans peine le droit commun de la France, et on ne tarda guère à les regarder comme obligatoires pour tous; mais Beaumanoir lui-môme, qui déclare les Etablissements faits pour le commun profit du royaume, reconnaît qu'ils ne peuvent déroger aux usages ou au droit particulier du comté de Clermont ; mais, au moment môme où cette vaste compilation apparaît, d'autres recueils se forment, d'autres coutumiers s'élaborent, qui contredisent nettement, à certains égards, les doctrines formulées par le soi-disant législateur. Si ce prétendu code fournit un grand nombre de dispositions spéciales sur le droit cfvil ou privé aux coutumes locales, comme le parage, le douaire fixé au tiers entre nobles, l'égalité absolue dans les partages de succession de biens propres entre enfants roturiers, la tierce-foi ou le partage noble des fiefs acquis

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originairement par un roturier, après trois transmissions héréditaires et trois hommages successifs, la défense de porter atteinte à la réserve coutumière de la plus grande partie des propres, reconnaissons-le, ces dispositions ont dû leur autorité et leur fortune non à leur caractère officiel, mais au respect inspiré aux populations par le nom de saint Louis, à la libre adhésion des justiciables à des règles juridiques plus humaines, plus modérées, moins dédaigneuses de la liberté et de la dignité de l'homme, moins empreintes surtout des idées féodales contre lesquelles la réaction commençait dans les classes populaires, en un mot à des préceptes qui apparaissaient déjà comme une source de l'ordre, de la justice etde la civilisation. Le noble prince qui avaif entrepris de clore Tère sanglante des guerres privées et du combat judiciaire, de réduire les impôts, d'en rendre la répartition plu:s facile et plus égale, de proscrire la diversité des monnaies seigneuriales, d'affranchir l'agriculture, de doter son pays d'une administration régulière et d'une marine nationale, était assurément capable de lui donner en môme temps une législation générale et uniforme. Toutefois, le temps lui manqua moins que la volonté pour accomplir ce grana dessein, et il fut donné à un obscur praticien, dont le nom reste encore mystérieux, d'ouvrir la première brèche dans l'édifice féodal, et d'opposer à la loi des fiefs, essentiellement militaire, une loi purement oivile, d'où jaillirent bientôt les principales coutumes, qui demeureront pendant de longs siècles comme le réservoir commun du droit national, du droit particulier à la France.