CHAPITRE VI

CARACTÈttES GÉNÉRAUX ET ESSENTIELS DU DROIT FÉODAL

Après avoir énuméré les principales sources du droit féodal et fait son histoire externe, il convient d'en exposer les règles les plus importantes. Une observation est ici nécessaire. Pourquoi se servir, demandera-t-on peutêtre, de cette expression, droit féodal^ et non de celle-ci , droit coutumier ? Cette distinction est faite à dessein. On a jusqu'ici confondu à tort le droit féodal et le droit coutumier ; ils se touchent sans doute par beaucoup de points ; ils se sont pénétrés réciproquement, mais, dans leur essence môme, ils sont distincts. Le droit féodal est le droit qui a régi la propriété constituée sur les bases de la féodalité, et la condition ainsi que les rapports des personnes unies entre elles par le lien de seigneur à vassal. Le droit coutumier au contraire est le droit appliqué aux terres, aux choses ou aux personnes sur lesquelles n'a pas directement réfléchi l'institution politique delà féodalité.

On comprend du reste qu on les ait confondus. Le régime des flefs et les règles juridiques qui en sont issues ont tellement embrassé, absorbé, gouverné la France du x' au xiu* siècles, et môme dans les siècles postérieurs, que toutes les conditions et toutes les relations sociales en ont été profondément modifiées. Entre les seigneurs et les vilains, il n'existait pas encore de classe intermédiaire, ou du moins, si elle existait, elle naissait à peine. Elle n'avait donc pas de droit, à proprement parler, elle se

formait à peine quelques usages. C'est à partir du mouyement communal, qui commence au xn* siècle, que les chartes d'affranchissement jettent les premières bases d'un droit nouveau, né de besoins nouveaux, applicable à une classe et à des sociétés nouvelles, qui s'imprégnera sans doute plus ou moins des idées féodales, mais qui s'étendra h mesure que celles-ci s'affaibliront et s'effaceront. Le droit spécial aux fiefs se fondra ainsi peu à peu dans les coutumes générales, il en deviendra une branche importante, mais il ne les généra plus, il ne les absorbera plus. Aux xi* et xii' siècles, c'est le contraire: il est jeune, il règne en maitre : c'est le droit souverain.

La France nous offre, je l'ai dit déjà, un lamentable spectacle aux approches de la chute de la dynastie carlovingienne. A la place de la puissante monarchie, moins fondée que rêvée par Charlemagne , nous ne trouvons plus qu'une royauté débile, qui domine à peine sur un territoire comprenant environ cinq de nos départements et qu'on appelle le pays en V obéissance le Roy, Encore n'y est-elle qu'une humble maîtresse. Les barons du domaine royal, qui ont usurpé la plupart des droits régaliens, la tiennent parfois en échec et ne craignent pas de lui faire la guerre. Un de ces souverains de France, qu'une chronique contemporaine appelle par dérision re^/rijcwiws, peutdireà son fils, en lui montrant les débris d'un château-fort voisin de sa capitale : « Vois les ruines de cette tour; elle a fait blanchir mes cheveux, et j'ai usé une partie de ma vie à réduire la puissance dont elle était le siège. »

En dehors de ce domaine, c'est bien pis encore. Dans les pays hors Vobéissance le Roy^ la monarchie n'a qu'une autorité fictive et de convention, le plus souvent bravée. En 942, le pape Etienne VIII envoie en France un légat pour enjoindre aux seigneurs de cesser les hostilités contre le roi Louis d'outremer, sous peine d'anathème. Mais la menace apostolique reste impuissante et les

foudres de l'excommunication sont agitées en pure perte. Les grands feudataires, les pairs du royaume, les ducs de Normandie, d'Aquitaine, de Bourgogne, les comtes de Flandre, de Vermandois et de Toulouse, sont de puissants princes qui enserrent de tous côtés la royauté et que Richer qualifie de tyrans, moins parce qu'ils gouvernent leurs peuples par la violence et l'arbitraire que parce qu'ils sont, à vrai dire, indépendants. Vassaux apparents du roi, ils ont eux-mêmes, mais plus réellement, des vassaux, comtes, barons, justiciers, qui relèvent d'eux et leur obéissent. A ces puissants Chefs il ne manque, pour être au-dessus du roi, que la couronne royale, car ils ont de plus que lui, la force, la force qui est alors la seule garantie du droit.

Qpi a créé ces vassaux? D'où est née cette formidable aristocratie politique et militaire? De. deux causes; de l'anarchie sociale dont profitent les seigneurs pour s'isoler, afin de mieux être leurs maîtres, et de l'hérédité des bénéfices.

Nous savons déjà ce qu'étaient les bénéfices. Cependant il n'est pas inutile d'y revenir en quelques mots.

On a dit qu'après la conquête, les Francs avaient enlevé la propriété du sol aux Gaulois dont ils avaient envahi le territoire. Que les Francs aient beaucoup pillé, qu'ils aient beaucoup saccagé et détruit, cela n'est pas douteux. Qu'ils se soient emparés d'un très grand nombre de terres, on essaierait vainement de le nier, car une foule d'actes, de diplômes mérovingiens nous montrent les rois de cette race obligeant les Francs à restituer les domaines usurpés par eux. Mais par là même, ces monuments diplomatiques nous apprennent qu'il y avait usurpation, violence, non appropriation autorisée, légitime. Bien que l'idée d'un partage universel du sol opéré par la race conquérante soit aujourd'hui très accréditée, et qu'on ait réuni, pour la justifier, une foule de conjectures et d'arguments

fort ingénieux, je cherche en vain une pièce authentique d'où puisse résulter la preuve que les rois francs avaient ordonné une confiscation générale des terres appartenant aux vaincus à titre privatif. On possédait au vi* siècle la terre par achat, par donation, par succession, jamais par droit de conquête, par le seul droit de Tépée. Salvien nous dit que les Gaulois de son temps avaient conservé plus de richesses que de bonnes mœurs. C'est aussi' le témoignage de tous ses contemporains qui nous les montrent vivant, côte à côte avec les conquérants germains, dans le luxe, l'opulence et les délices d'une oisiveté efîéminée. Ils n'étaient pas môme traités sur un pied inférieur à leurs envahisseurs. Ils possédaient comme eux les plus hautes dignités, les grades militaires les plus élevés. Les deux races fusionnaient ensemble par le mariage, et, au siècle suivant, on eût été en peine de les distinguer et de les séparer. Cette égalité, cette fusion, cette harmonie, ces richesses excluent, ce semble, toute idée d'une appropriation non violente, mais légale de la terre gauloise par le guerrier germain.

Ce qui parait certain du moins, c'est que Clovis s'empara des terres du fisc impérial et des terres abandonnées par leurs possesseurs, et que ces terres furent, soit par lui, soit ses successeurs et surtout par ceux-ci, distribuées aux compagnons du prince, aux leudes, aux fidèles, sous la condition sous-entendue que le donateur assurerait au donataire sa protection pour la terre concédée, et à la charge pour le concessionnaire de rendre au concédant, outre le devoir de fidélité, le service de cour ou de justice et le service militaire.

C'est là ce qu'on appela les bénéfices, bénéficia, hotwres. L'hérédité s'y introduisit, par exception d'abord, enfin par droit général, depuis le capitulaire de 877 ; et les possesseurs de ces bénéfices, qui devaient un service militaire au roi, auteur de la concession, purent les transmettre à

leur descendance masculine, avec la même obligation de suivre le prince à la guerre. De même, les comtes, les ducs qui détenaient leurs offices à titre de bénéfices temporaires ou viagers, se perpétuèrent dans la possession de ces offices et les transmirent à leur postérité masculine. De là la formation d'une nouvelle classe de biens, auxquels s'applique le principe germaniqpie de la masculinité, d'une classe de biens distincte de la propriété allodiale, c'est-àdire de la propriété provenant de la famille. Ainsi, avant la fin du X* siècle, nous voyons apparaître une nature particulière de la propriété territoriale, propriété réelle, héréditaire et pourtant reçue d'un supérieur, relevant de lui. Cette propriété impose à son possesseur, sous peine de déchéance, un certain nombre d'obligations personnelles, en échange desquelles le bénéficier a droit à une protection.

Mais les bénéficiaires, devenus propriétaires de leurs bénéfices, imitent le roi lui-même et distraient de leurs terres ainsi concédées des fragments, des parcelles qu'ils concèdent eux-mêmes à leurs fidèles, aux hommes libres de leur clientèle, à la même charge du service militaire et du service de cour (1). Ceux-ci ne relèvent pas directement du roi, mais du concédant, et c'est à celui-ci qu ils doivent ces services. Ils ne les devront au roi que médiatement, c'est-à- dire s'ils y sontappelés par l'intermédiaire de le r propre concédant lui-môme. A leur tour, ils pourront également détacher des terres reçues de leur suzerain immédiat d'autres parcelles au profit d'autres per-

(1) Le service de cour et de conseil, ea d'autres termes TobligatioQ pour le bénéficiaire d'assister le concédant du bénéfice dans Tadministration de la justice et de le conseiller dans les afTaires graves, obligation qui devint plus tard Tun des caractères essentiels du fief, se retrouve déjà dans les concessions de bénéfices sous les monarchies mérovingienne et carlovingienne. (V. Chron. Frédég-, ch. 40, 42; Du Ghesup, Scriptores rei\ Franc, p. 276; Baluze, t. II, 909; D. Bouquet, t. VI, p. 193).

sonnes qu'ils voudront liera leur service. Us enexigeronl les mêmes devoirs et leur imposeront les mêmes obligations. Ces sous-concessions seront de nature à se multiplier presque à Tinfini (1). Elles produisent une autre, grande révolution dans Tétat social : elles dispersent l'homme sur le territoire, elles font passer la force, rimportance, Tautorité de la ville dans la campagne. Il ne reste dans les anciennes cités romaines qu'une population vouée au petit commerce, dépouillée, presque avilie : la vie, l'activité, la puissance se concentrent dans les châteaux et les donjons. Vous voyez d'ici comment»la société se transforme grâce à. la hiérarchie féodale : cette hiérarchie qui lie entre eux les possesseurs de fiefs depuis le suzerain jusqu'au dernier vassal et qui forme de chaque Etat comme une confédération aristocratique basée sur des devoirs réciproques, cette hiérarchie qui compense risolement de l'homme par sa dépendance, est tout entière dans l'application du système des sous-inféodations aux bénéfices héréditaires.

L'hérédité des bénéfices et l'anarchie sociale donnent donc naissance à une aristocratie nouvelle, aristocratie essentiellement militaire, et elles engendrent en même temps une autre conséquence, très grave, très importante au point de vue spécial qui nous occupe, la substitution de la territorialité à la personnalité du droit.

Il faut examiner séparément ces deux résultats.

On commettrait une grossière erreur si l'on confondait l'aristocratie militaire du x' siècle avec la noblesse romaine ou avec l'aristocratie gauloise etfranque. A Rome, au

(1) Pour combattre cette subdivision des bénéfices qui affaiblissait les liens des arrrière- vassaux et du souverain, Oharlemagne avait exigé que tous les hommes libres lui rendissent Thommage. (Cap I, ann. 802, Walter, Corpus juris gerrtu antiq., t. II, p 159; c. 2, de fidelitate promittenda domino imperatori). Celait le moyen de rattacher à la couronne impériale tous les services et tous les dévouements. Mais cette prescription de Oharlemagne tomba promptement en désuétude sous ses successeurs.

moins sous TEmpire, Taristocratie était surtout une caste. C'était un Etat dans l'Etat. Le noble avait de nombreux privilèges, il possédait souvent de très grandes propriétés ; mais ce n'était pas exclusivement de la possession de ces privilèges ou de ces vastes domaines qu'il tenait son rang : c'était plus encore de sa famille, du souvenir et de l'illustration de ses ancêtres. La terre ne faisait pas la noblesse, elle y aidait, mais elle ne suppléait pas à la généalogie , On pouvait appartenir à la classe des chevaliers ou à celle des sénateurs sans posséder un seul arpent. Il suffisait de payer un certain cens, perçu sur le sol ou sur des valeurs mobilières. En outre, l'aristocratie romaine n'étaitpas militaire. Les empereurs avaient interdit aux sénateurs de faire partie de l'armée. Ils étaient aussi loin des barons du moyen-âge que nous pouvons l'être de ceux-ci.

Sous les rois francs, nous trouvons une classe spéciale d'hommes, dans laquelle des écrivains^ comme le comte de Boulainvilliers, ont voulu voir l'origine de la noblesse féodale. Cette classe est celle des leudes, des antrustions, (de trust , foi) ou des convives du roi. Mais il s'en faut beaucoup que le mot leude indique une classe supérieure. Elle peut être, à certains égards, privilégiée, elle n'est pas au-dessus de celle des hommes libres, elle serait plutôt au-dessous d'elle. Les leudes dépendent en effet de leur chef. Etre le leude d'un roi, c'est lui appartenir. Etre son anlrustion, c'est lui avoir juré fidélité et par conséquent service. De plus, la qualité d'antrustion n'est pas héréditaire; elle ne passe point du père au fils. C'est une distinction purement personnelle que l'on peut perdreou abdiquer. Le comte, le duc mérovingien ou carlovîngien n'est pas davantage, à proprement parler, un noble. C'est un simple fonctionnaire. Le prince le choisit là où il lui plait, dans les conditions les plus humbles, comme dans lesplusrelevées. On voit sous la première race des comtes qui avaient été esclaves, et Grégoire de Tours nous apprend que le duc

282 ORieiNB DE LA NOBLESSE FÉODALE

Gontran Boson était le fils d'un meunier. Comte ou duc, cet officier était révocable et pouvait être destitué. Ainsi donc, chez les leudes francs, point de généalogie, point de transmission de dignité, point de vraie liberté. Mais une illustration ou un honneur viager, sous lequel se dissimulait une étroite dépendance.

Ne disons donc pas que la noblesse française est sortie des compagnons de Clovis, qu'elle est d'origine germaine, qu'elle est le produit de la conquête. Tous les Francs se firent-ils nobles ? Je l'ignore, car aucun document original ne le constate. Ce qui est du moins certain, c'est que beaucoup de Gaulois prirent rang dans l'aristocratie franque ; or, ces Gaulois étaient des vaincus. Pour être réputé noble, il ne suffisait donc pas d'être issu de race germaine, d'appartenir aux conquérants, mais il fallait posséder de vastes terres, exercer de hautes fonctions et descendre d'une famille qui avait également possédé de grandsdomainesetde grandes dignités. Après deux ou trois

générations, on prenait rang parmi les oplimates, les proceres. Jusque-là on pouvait être un homme libre, même uo homme considérable, on n'était pas, à vrai dire, un noble. L'aristocratie féodale n'est pas sortie de la race, elle est sortie presque exclusivement du sol .L'homme, adit un écrivain, ne possède pas seulement la terre, il en est possédé. Cela est plus vrai encore de la noblesse : c'est la terre qui Ta engendrée, c'est elle qui lui a servi de berceau, et c'est elle qui plus tard lui servira de tombe, parce que lorsque la terre sortira des mains de la noblesse, il y aura peutêtre encore des nobles, mais il n'y aura plus d'aristocratie. Elle seule lui concède même les privilèges qui sont en apparence le plus rigoureusement personnels. Ainsi le droit d'être jugé par ses pairs, droit dont l'origine rémonte jusqu'aux tribus germaines, n'est attribué au gentilhomme que lorsqu'il est possesseur d'un fief; il ne peut revendiquer la faveur de soumettre ses différends à des vassaux

comme lui, que parce qu'il jouit comme eux d'une propriété inféodée et qu'il est astreint aux mêmes obligations féodales. S'il a la simple qualité de noble, sans l'appuyer sur le sol, il demeure justiciable des tribunaux communs, ou pourra, seulement à partir de saint Louis, réclamer la juridiction royale. Mais alors il est isolé, il n'a que des juges, il n'a plus de pairs. Au moyen-àge, la glèbe est la seule mesure de la condition des personnes, et c'est, indépendamment de toute autre qualification sociale, par le mode de sa détention qu'on distinguera le plus facilement le noble du roturier. Quel que soit son rang, l'homme est désormais l'homme d'une terre : essayez de l'en détacher, il n'a pas môme de nom, il n'est plus rien.

Aussi, il est facile de comprendre comment ce grand phénomène de la constitution de la société féodale a été accompagné d'une autre révolution dans le domaine juridique et comment, de personnelle qu'elle avait été jusqu'alor<5, pendant la période barbare, la loi devient territoriale. Il n'y a plus de Romains, de Gaulois, de Francs, de Burgondes, de Visigoths. Mais il y a des hommes qui sont liés à u.ie terre et des homiùes qui en habitent une autre. Ce seront les lois, ou plutôt les coutumes de ces terres qui en gouverneront les habitants, qu'ils soient serfs, étrangers, ou simplement nomades, passagers, et chaque terre, chaque lieu pourra avoir sa propre coutume, parce ?ue chaque terre et chaque lieu ont une existence particulière et un maître distinct, plus ou moins indépendant. Le droit s'immobilise, il se matérialise, il n'a plus de vivant que sa variété, conséquence nécessaire de sa localisation et de ce que j'appellerai sa réalité, c'est-à-dire de son caractère territorial. Et cette diversité même sera une garantie de sa conservation et de sa durée : si, dès le xn* siècle, le droit eût été uniforme sur toute la surface de la France, comment aurait-il résisté aux déchirements de la patrie pendant l'invasion anglaise, et à l'ébranlement, pour lui plus périlleux encore, de l'édifice féodal ?

284 qu'est-ce que le fief?