‹ Introduction à l'étude historique du droit coutumier français jusqu'à la rédaction officielle des coutumesChapitre 74 sur 158 · FIEFS PAR DÉVOTION · texte numérisé non relu

FIEFS PAR DÉVOTION

§ 4. Fiefs par dévotion

La disparition de l'alleu fut encore favorisée par une pieuse coutume qui, tout en satisfaisant ladévotion, plaçait les petits propriétaires sous la tutelle enviée du clergé. On conféra son domaine à une église, à un monastère, pour le reprendre ensuite à titre de fief. Ce fut ce qu'on appela le fief par dévotion. Si le possesseur décédait sans postérité masculine, le monastère ou Téglise devenait son seul héritier et annexait le bien à ses autres domaines.

Mais la propriété ecclésiastique n'était elle-même guère plus à l'abri des exactions et des violences des hauts seigneurs ou de leurs gens. On sait que Charles-Martel l'avait fort entamée et ne s'était point fait scrupule de tailler dans les terres religieuses de somptueux bénéfices pour ses oflBciers. Les évoques et les abbés, non contents de se choisir des vidâmes, c'est-à-dire des défenseurs laïques, en vinrent bientôt à céder, à titre de flef, les dîmes ecclésiastiques à de grands seigneurs qui les reçurent à charge de service militaire et qui les concédèrent à leur tour en arrière-fiefs. Malgré les prohibitions de plusieurs conciles, notamment de celui de Latran, en 1179, cet usage se conserva en France et Philippe-le-Bel obtint même du pape Clément V la permission pour les laïques de retenir et d'aliéner les dimes inféodées. On inféoda jusqu à des églises, avec les populations serves qui en dépendaient. De plus, à l'imitation des seigneurs qui donnaient en fief leurs droits seigneuriaux, surtout leurs droits de justice, le sacerdoce eut des vassaux qui lui rendirent hommage pour de simples redevances, des rentes à percevoir sur des tenanciers ou des colons.

§ 5. Précaires

Enfin nous retrouvons au moyen âge un autre genre de concession qui ne fut pas, à proprement parler, le fief,

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