PRÉCAIRES

mais qui s'en rapprocha beaucoup, je veux parler de la précaire, dont la définition a été donnée plus haut (V. supra, p. 91.)

L*usage delà précaire se répandit si bien dij x'au xnr siècles que de nombreux hommes libres, désireux de se placer à l'ombre des églises afin d'y trouver asile et protection, se firent serfs eux-mêmes avec leurs familles. On les appelait votivi homines, c'est-à-dire hommes offerts à Dieu et à ses Saints ; le Polyptique d'Irminon en présente de nombreux exemples, et tous les coutumiers indiquent que ce procédé, inspiré non moins par le besoin de sécurité que par la dévotion, accrut considérablement la population servile en décuplant les propriétés ecclésiastiques. Ainsi, se justifia ce mot d'un savant feudiste, Chantereau-Lefèvre, qui disait, en rapprochant les affranchissements des serfs et la naissance des communes du

développement inouï des fiefs et des précaires : a La féodalité mit le serf en liberté et l'homme libre en servitude. »

Au surplus, la précaire ne fut pas une ressource réservée aux faibles et aux roturiers, la noblesse elle-même y recourut souvent. Ainsi, en 991, Tévêque de Grenoble concéda in prœstaria au comte Manassès et à sa femme plusieurs bourgs et villages situés en pays genevois, moyennant l'abandon de six villages et de deux bourgs, aux abîmes de Mians dans le comté de Savoie (1).

§ 6. Formalités de la concession du fief

Quatre cérémonies principales accompagnaient la concession d'un fief ou devaient la suivre de près. C'étaient l'hommage, le serment de fidélité, l'investiture et l'aveu ou dénombrement. Elles devaient, à l'origine, se renouveler à chaque mutation du fief.

(1) Salvaing, deVusaye des fiefs, 3« édit. p 139.

A. Hommage. — L'hommage que les Italiens appelaient vasselage se distinguait en homniage ordhiaire, en tomifYhcige simple ou plaiie et en hommage lige.

On a confondu les deux premiers que, dans son Traité des fiefs, Brussel a eu pourtant le soin de bien séparer. Par l'hommage ordinaire, le vassal se déclarait rhommc de son seigneur, homo, et s'engageait à lui donner conseil lorsqu'il tenait ses plaids généraux, c'est-à-dire à l'assister dans sa justice, à siéger dans sa cour féodale, «e^ut etjuvare dom^inum de placito ; à accepter cette justice, en d'autres termes à demeurer dans son ressort ; enfin à le suivre à la guerre pendant quarante jours, à le servir dans Vost ou la chevauchée, obligation qui finit par dégénérer et par se convertir en la fourniture d'un cheval ou d'un roncin pour le service de l'armée (1). Le vassal qui rendait l'hommage ordinaire était en outre tenu de secourir son seigneur dans tous les cas pressants, soit à la guerre, soit en temps de paix, et il était dépouillé de son fief, s'il négligeait d'accomplir à cet égard les promesses qu'il lui avait faites en lui rendant hommage (2).

Par l'hommage plane ou simple, le possesseur du fiel n'était assujetti envers son seigneur à aucun service, soit d'ost, soit de cour onde plaid. Il ne lui devait que des prestations féodales, ou môme quelques hommes d'armes en cas de guerre, mais aucun service personnel. Toutefois il s'engageait à ne prendre ni directement, ni indirectement parti contre son suzerain, qui, de son côté, ne pouvait lever aucune taille, aucune taxe sur les hommes de son vassal.

(1) On distinguait le service de Vost de celui de la chevauchée- Le premier était dû lorsque le prince ordonnait une levée pour Ift défense du pays. Le second était le service féodal dû au suzerain lors de ses guerres privées

(2) c Qui viderit seniorem suum necesse habere et fallerit eam* dem de juvamine et de servicio quod ei debuerît facere et propter hoc fecerit redlmere, redemptionem illam nulio inodo débet «Asequi vel habere.» {OsaH(fl Barchinione patrie , art. 35. Giraud, ^««' sur Vhistoire du droit au moyen-âge j t. II. p. 472).

Enfin, par l'hommage lige, le vassal était lié au service de son seigneur d'une manière beaucoup plus étroite et plus directe. Outre les obligations qui caractérisaient l'hommage ordinaire et l'hommage simple, Thommagelige astreignait le vassal à prendre les armes toutes les fois qu'il en était requis par le seigneur dominant et à marcher à ses propres dépens tant qu'il plairait à ce dernier (1). Ce devoir était rigoureusement personnel au vassal, qui ne pouvait ni se faire remplacer à la guerre par un autre homme, ni s'exonérer de ce service par l'abandon du fief. Aussi appelait-on l'hommage lige, hommage de corpore et persona. De plus, le vassal s'engageait à servir son seigneur envers et contre tous'ceux qui puissent vivre ou mourir.

Pour exprimer cette dépendance étroite et personnelle, l'hommage-lige se rendait sans épée, ni baudrier, ni éperons, à genoux, les mains jointes dans celles du seigneur et placées sur un Evangile, tandis que l'hommage ordinaire se rendait debout, l'épée au côté, les mains libres. Le vassal disait a son suzerain : a Sire, je deviens votre homme lige de tel fief, et vous promets vous garder et sauver contre toutes personnes et contre toutes choses qui puissent vivre et mourir. » A quoi le seigneur répondait: « Je vous reçois en Dieu et en ma foi comme mon homme lige, sauf mon droit et l'autrui. (2) »

(1) V. Chantereau-Lefèvre, des fiefs, p. 77, 81, 233, 365-, Hotman, defeudis, p. 819; Chopin, sur la coutume d* Anjou, liv ii, p. 238 ; Hévin, ConsuU , t. I, p. 329 ; Dunod Histoire de Franche- Comté, t. II, p. 395.

(2) Assises de Jérusalem, haute-cour^ ch. clxiv. p. 313. — Des lettres-patentes de Hhilippe-Auguste, rapportées par Brussel, t. I. p. 116, renferment Phommage-lige rendu à ce roi par Thibaut, comte de Champagne en 1198. aJuravit autem nobis cornes ThéobalduB super sanctissimum corpus Domini et super Evangelium, quod nos juvabit bona fide sicut dominum suum ligium contra omnem ereaturam quœ vivere possit et mori. >

Le nom d'hommage-lige exprimait bien le lien personnel qui unissait Je vassal à son seigneur. Ligius a ligamine, disaient les feudistes, ou à ligâ, ce qui indiquait ou un lien ou une ligue. La

Ensuite il le baisait sur la bouche en signe de foi ou de fidélité réciproque (1).

Dans l'hommage simple, au contraire, le vassal se présentait au seigneur et se bornait à lui dire : « Sire, je vous requiers comme à mon seigneur que vous me mettiez en vostre foy et en vostre hommage de tèle chose assise en vostre fief. » Puis il lui exprimait comment il était devenu vassal par achat, succession, etc. , et ajoutait : a Sire, je deviens vostre homme et vous promets féauté dorénavant comme en mon seigneur, en telle redevance comme le fié le porte, en fesant envers vous de vostre rapchat comme vers seigneur (2). »

Un vieux leudîste allemand examine la question suivante : « Certains disent que le vassal doit trembler des mains dans l'acte d'hommage. Maistoutson corps ne doitil pas trembler quand il aborde son seigneur ? Que ses mains, ajoute-t-il, tremblent donc aussi. »

On pouvait prêter plusieurs hommages simples à plusieurs seigneurs pour différents fiefs. Si le môme fief avait plusieurs seigneurs, la foi et l'hommage se rendaient valablement à l'un d'eux, au principal manoir. Si le vassal était déjà engagé à un autre suzerain pour quelque terre ou quelque droit particulier, il ne pouvait contracter un nouvel engagement que salva ligietate prioris dominiy c'est-à-dire en réservant formellement son lien primitif (3). On ne devait, en effet, rendre un hommage-lige

ligence était en effet réciproquement obligatoire entre le suzerain et le vassal. Si le second devait suivre le premier à la guerre personnellement, le premier devait également pTOiéger personnellement le second.

(i) Etablissements de Saint-Louis, liv. ii, tit. 18; Assises de Jérusalem, ch. GLXiv; Chronique de Morée, édit. Buchon, p. 378.

(2) Littleton,d0 feauté, sect. 91, 92, 93; Houard, Anciennes kis, t. I, p. 123 et suiv.

(3) Littleton, sect.89; Houard. t I, p. 120 et suiv.— Du reste. laréserve de la foi due au premier seigneur était de droit, et le premier seigneur pouvait réclamer le service militaire de son vassal contre celui à qui ce dernier n'avait rendu hommage que postérieurement.

qu'à un seul seigneur, car on ne pouvait à la fois servir personnellement plusieurs suzerains envers et contre tous.

Quelquefois rhommage était provoqué, c'est-à-dire qu'un tiers interpellait le seigneur et le vassal qui se présentait pour accomplir la formalité féodale sur leurs liens et leurs obligations réciproques (1).

L'hommage ordinaire fut d'abord le plus répandu en France, et l'hommage-lige, qui était général en Italie, sous l'empire du Liber fevÂorum, et en Orient, sous celui des Assises de Jérusalem^ n'apparut guère parmi nous que vers le xin" siècle, et encore à Tétat d'exception. Mais à cette époque les hauts seigneurs prirent l'habitude de n'accorder de nouvelles inféoda tiens qu'à charge deligencey et firent à leurs vassaux des concessions de terres en augment de fief, afin d'obtenir d'eux qpi'ils se déclarassent leurs hommes-liges. Par suite, Thoramage ordinaire diminua beaucoup et tendit à se confondre avec l'hommage plane ou simple, qui était lui-môme fort rare. On donna donc ce dernier nom à tout hommage qui n'entraînait pas la ligence (2).

Ajoutons que lorsque le fief était possédé par une corporation, par un propriétaire de main-morte, celui-ci devait constituer un homme vivant et mourant- pour rendre hommage au seigneur.

B. Serment de fidélité. — A la suite de l'hommage, le vassal prêtait sur les saintes Ecritures serment de fidélité ou de foi à son seigneur. Il lui disait : « Je vous promets devous.étre féal et loyal homme, de porter fidèlement les ténementsque je proclame tenir de vous, et que loyalement je vous rendrai les droits, coutumes et services que je vous dois et aux termes assignés. Ainsi, que Dieu et les

[\) Assises de Jérusalem, livre de Geoffroy-le-Tort, ch. ii, p. 445, édit. Beugnot.

(2) Brussel, Usage général des fiefs, t. I, p. 115.

Saints me soient en aide (1). » La fidélité jurée par le vassal à son seigneur dans ces circonstances était celle qu'un sujet doit à son souverain. Dans son remarquable traité des fiefs, Brussel a fort bien démontré que le mot /ideliSy employé par les plus anciens actes de ce genre, ne signifiait pas rawa/, mais su;jetj que le serment de foi ne devait pas être confondu avec Thommage, qu'il n'y suppléait point et qu'il entraînait seulement Tobligation de ne point trahir le seigneur, de lui demeurer attaché et soumis. Plus tard, on joignit la prestation de ce serment à la reddition de rhommage et Ton en vint même à dispenser le* vassal de la fournir personnellement ou formellement. Mais dans la période féodale primitive, elle constituait une étroite obligation, sans l'accomplissement de laquelle la concession du fief n'était pas valable (2).

C. Investiture, — Pour être admis à la jouissance du fief, il ne suffisait pas au vassal de rendre hommage et de prêter le serment d'allégeance ou de fidélité. Une troisième cérémonie était indispensable : c'était V investiture. De même que Ton n'était regardé comme détenteur d'une chose acquise ou reçue que lorsqu'il y avait eu tradition réelle de l'objet, de même on ne devenait possesseur du fief que lorsqu'on en était saisi ou investi. La foi et l'hommage ne donnaient point la possession s'il n'y ..vait appréhension de fait : cette appréhension devait résulter d'un acte matériel, public, extérieur, le plus souvent symbolique. Ainsi le seigneur, ou son fondé de pouvoir, ses mandataires remettaient au vassal une motte de terre, un bâton, une branche d'arbre, une pierre ; c'est ce qu'on appelait l'investiture per festucam, per cespiiem^per lapidem, comme chez les Germains et les Francs (3). (V. supra^

(i) Liber feudorvm, liv. ir, tit. vi.

(2) Hervé, Matières féodales, t. I, p. ?52, 357; Salvaing, LW des fiefs, p. 26.

(3) Du Gange, \^Monstr«, indique 98 modes d'investiture da fi«^-

p. 185). Cette formalité s'accomplissait en présence des pairs du vassal, c'est-à-dire des autres vassaux du seigneur dominant^ ou du moins de deux d'entre eux. Toutefois leur assistance pouvait être suppléée par celle de deux éti'angers qui étaient alors témoins (1).

D. Aveu ou dénombrement — Enfin, le vassal était obligé de fournir au seigneur, au moins une fois dans sa vie, une description de son flef, un état détaillé de toutes ses dépendances, des droits et des obligations qui y étaient attachés^ droits de patronage, de corvées, de banalité, de justice, et surtout des mouvances féodales ou censuelles relevant de la terre inféodée. En général, cet aveu et ce dénombrement devaient avoir lieu dans les quarante jours qui suivaient l'hommage et se renouveler à chaque mutation du fiel (2). Dans les premiers temps du régime féodal, les seigneurs n'exigeaient pas que leurs vassaux fournissent spontanément la description du flef pendant le délai fixé. Seulement ils se réservaient de l'exiger dans le cas où la conduite du vassal exciterait leur méfiance. Mais, peu à peu, Tusage s'introduisit de ne point tolérer d'omission à cet égard et le dénombrement devint une condition essentielle de la juste possession du flef (3).

§ 7. Services du fief

En étudiant l'hommage, j'ai indiqué la nature des services féodaux ou services nobles que le vassal devait à son seigneur.

Le premier et le plus ancien de tous était le service

(1) Hotman, de feudis, c. 25

(2) Coût, du Beauvoisis, ch. 6, g 4; Ane. coût, de Paris, art 7; Coût. d'Anjou, art. 3 ; Assises de Jéàusalem, ch. m, p. 455. édit. Beagnot.

(3) Ordonn, des rois de France, note de Laurière sur los Etablisse^ ments de Saint- Louis, i, 46; Boucheul, sur la coût, de Poîtou, 1, p. 23,399 et suiv., 413; Ferrîère, Protégom. sur la coût, de Paris tit I, n« 47 ; Ghantereau-Lefèvre, Des fiefs, p. 89 ; Livonnière, Des fiefs, p. 36.

298 SERTICBS DU FIEF

militaire, le service de Vost ou de la chevauchée^ qui était comme la base de la relation du possesseur de flef avec son suzerain. On ne concédait à l'origine, je l'ai déjà dit, une terre à un vassal que dans le but d'obtenir son concours et son appui en temps de guerre. Or, l'état de guerre était presque continuel au x* siècle, lorsque la féodalité prit naissance parmi nous. L'obligation imposée au détenteur du flef était donc très lourde, et ne tarda point à lui paraître fort dure. Aussi, dès que la société féodale reprit un peu d'ordre et une apparence de paix, dès que les luttes entre les hauts seigneurs devinrent moins fréquentes, on s'empressa de réduire la durée du service militaire, afln de ne point écraser les vassaux sous le poids du harnais de guerre qu'ils pouvaient jusqu'alors être astreints à porter toute Tannée. Nous avons vu plus haut qu'en général, cette durée fut limitée à quarante jours. Cependant, d'après les Etablissements de Saint Louis, le roi pouvait encore, au xm* siècle, retenir ses vassaux à son service pendant soixante jours à leurs frais et dépens (1). En Syrie, elle était au contraire d'un an, d'après les Assises de Jérusalem (2). Celui qui ne possédait qu'une partie d'un flef ne devait, d'ailleurs, le service militaire qu'en proportion de la part qu'il détenait. Ainsi, le vassal qui avait la moitié seulement d'une terre inféodée, ne servait que vingt jours (3).

Lorsqu'il avait rendu l'hommage lige et s'était engagé à suivre son seigneur à la guerre envers et contre tous, il devait, à la réquisition de celui-ci, prendre les armes môme contre ses parents, contre son flls, contre ses frères, contre son pèrel Une seule exception était admise:

(1) Elablissernents, liv. i, ch.6i.

(2) Assises de Jérusalem, eh. 217,

(3) Du Gange, Glossaire^ v© feudum ; v. au surplus sur les divers services féodaux, Dominicy,de allod., p. 138 etsuiv., 155 et suiv.; Hévin, Goïisult. t. II, p. 250.