SERVICES DU FIEF

c'était dans le cas où la guerre était manifestement injuste (1).

Le second service féodal était le service de cour ou de plaidy c'est-à-dire l'obligation d'assister aux audiences de la cour du seigneur, et de prendre part au jugement des contestations soumises à cette juridiction baroniale.

Un troisième était ce qu'on appelait les aides féodales dont nous parlerons un peu plus loin, en indiquant les cas dans lesquels ces subventions pouvaient être perçues.

Enfin il existait un quatrième service, dû seulement par le vassal, lorsqu'il avait été expressément stipulé dans l'acte de concession du fief. C'était le service d'estage ou de garde, dû au château du seigneur. Toutes les fois que le donjon seigneurial était menacé, les vassaux tenus à ce service étaient obligés de s'y transporter en armes pour contribuer à sa défense. Mais ce ne fut, je le répète? qu'un service exceptionnel, qui devait être prévu p ar une convention et que l'on ne saurait, par conséquent, rigo ureusement classer parmi les services féodaux proprement dits, c'est-à-dire parmi ceux qui résultaient de la prestation de foi et hommage.

Je ne parle pas ici des devoirs ou des services si variés et parfois si bizarres que les soigneurs imposaient à leurs vassaux par l'acte môme de constitution du fief. Ces obligations résultant, comme le service d'estagCy de stipulations particulières, étaient une conséquence non du fief, mais de la convention. Ainsi l'évoque d'Auxerre avait le droit de se faire porter à l'église le jour de son installation par quatre barons ses vassaux, à peine de saisie féodale de leurs baronnies. Dans le Maine, il était un flef qui n'obligeait son possesseur qu'à contrefaire Tivrogneet à jeter son chapeau en courant. En d'autres lieux, le vassal devait présenter à son seigneur une

(1) Hotman , défendis.

alouette liée sur un char à bœufs. On étendrait à Tinfini la liste de ces prestations ou de ces devoirs étranges, qui attestent sinon le bon goût, du moins la fertilité de Timagination de nos ancêtres.

La promesse de rendre tous ces devoirs féodaux était implicitement contenue dans la formule de Thommage qui a été donnée plus haut.

§ 8. Droits et devoirs réciproques du seigneur et du vassal

Examinons maintenant la condition du possesseur de fief vis-à-vis son seigneur et celle de ce dernier vis-à-vis son vassal.

Une première observation à faire, c'est que tout possesseur de fief ne relève pas directement du roi. Le vassal de mon vassal n*est pas mon vassal, dit la maxime féodale. Le roi est sans doute le souverain fieffeiLx du royaume, il est le suzerain de tous les seigneurs. On lui doit, à ce titre, le service militaire du haut en bas de l'échelle sociale, lorsqu'il s'agit d'une guerre nationale. Mais il ne forme que le sommet de cette pyramide à laquelle a été comparée la féodalité, et qui compte un grand nombre d'assises on de degrés. Le roi est le suzerain direct des grands vassaux, qui sont à leur tour les seigneurs des vavasseurs auxquels ils ont concédé des fiefs. Sauf les propriétaires d'alleux, qui n'existent guère que dans le Midi, chacjue noble est le vassal de quelqu'un. Tout possesseur de fief pouvant, avec l'agrément de son suzerain, constituer des arrièrefiefs dans ses domaines, devient, lorsqu'il opère une concession de cette nature, le seigneur direct du concessionnaire, quoiqu'il ait lui-môme un seigneur, et qu'en remontant de degré en degré, on puisse atteindre jusqu'au roi.

Une seconde observation non moins importante, c'est que si, à l'origine et même à l'apogée du régime féodal, sous la réserve de ses devoirs de fidélité et d*homnfiage

envers son seigneur, chaque possesseur de fief, grand ou petit; est souverain dans ses domaines (1), il arrive bientôt un moment où, tout en restant maître chez lui, ce possesseur perd la pleine souveraineté de son flef. Les jurisconsultes ne lui en reconnaissent pas même la pleine et absolue propriété, mais seulement le domaine utile. Feudi proprietaSy dira Cu]as, non pertinet ad vassalum, sed adsuperiorem dominum. Un autre ajoute : a Le vassal possède non pour lui, mais pour le seigneur, non sibi possidei, sed domino. » n percevra les revenus de sa terre, mais sa sujétion sera exprimée par le double service féodal auquel il est astreint, et. au xvi* siècle, Godefroy sera autorisé à formuler celte règle énergique: le flef est une sorte de servitude, feudum est species servitutis.

Cette révolution dans le régime féodal se produira sans doute postérieurement au xin* siècle; mais, dès ce moment, on se tromperait en concluant du principe alors incontestable de la souveraineté du baron dans sa baronnie que cette souveraineté est rigoureusement synonyme de propriété. Nous verrons bientôt que le vassal doit à son seigneur des droits pécuniaires, comme le droit de quint, de relief, qui sont une véritable rétention d'une part du dominium sur la terre concédée. De plus, il est assujetti à certaines obligations dont la sanction affirme avec non moins d'énergie le droit de propriété du seigneur dominant. Cette sanction est la perte du fief luimôme qui retourne, en ce cas, à celui qui Ta créé. Il y a alors lieu à ce que j*ai appelé plus haut la commise.

Le vassal perd son fief par faute d'hommage, par défaut des services féodaux, par démembrement ou abrègement du flef, par manque de fidélité. Les Etablissements de Saint-* Louis énumèrent d'ailleurs avec soin tous les cas qui opèrent commise et dans lesquels le seigneur dominant

(1) Beaumanoir, Coût, du Beauvoisis, t. II, ch. 34, ^ 41c

peut saisir le sol servant, le confisquer et faire les fruits siens. Ainsi il a le droit de le reprendre s*ii est frappé par son vassal avant de le frapper lui-môme ; s'il est accusé par lui de trahison ; s'il est désavoué, c'est-à-dire si le vassal nie faussement et frauduleusement qu'il tient le fonds du seigneur ; « c'est grand péché mortel de désavouer son seigneur, car l'on perd l'âme et le domaine ; » si le possesseur du fief frappe celui qui porte les ordres du seigneur ; s'il injurie celui-ci ; s'il met une fausse mesure en circulation ; s'il attaque son suzerain par mal d'esprit ; s'il pèche dans ses étangs ou chasse dans ses garennes sans sa permission ; s'il séduit sa femme ou corrompt sa fille vierge. Il y a également œmmise lorsque le vassal souffre qu'on fasse tort à son seigneur, soit en refusant de témoigner en sa faveur, soit en contractant des alliances avec ses ennemis, soit en s'abstenant de le défendre, même au péril de ses jours.

Du reste, la commise n'a pas lieu ipso jure : c'est une peine, et les peines ne doivent être infligées qu'en connaissance de cause. Le fief servant n'est donc point, en cas de félonie du vassal (on appelait ainsi tous les actes attentatoires au devoir de fidélité), acquis de plein droit au seigneur dominant. Celui-ci a seulement une action pour demander que la terre inféodée lui soit adjugée en réparation de la faute commise à son égard, et il n'en recouvre la propriété que par la sentence qui en ordonne la restitution. Cette sentence est rendue par la cour du suzerain immédiat, de celui qui est placé au-dessus du concédant et du concessionnaire du fief, cour dans laquelle siègent les pairs du vassal poursuivi.

Il peut y avoir également félonie du seigneur vis-à-vis son vassal, car le premier a, par la concession du fief, contracté des obligations à l'égard du second. « Autant Vhomme doit à son seigneur y dit Beaumanoir, aiUani le seigneur doit à son homme, » C'est le texte môme que se

sont approprié les Assises de Jérusalem : a Autant le seignor est tenu à son home, comms le home à son seignor, forsq%be seulement en révérence, » Des deux côtés, le devoir est le même. Le seigneur doit à son vassal bienveillance, protection et surtout justice, comme celui-ci lui doit fidélité. Seigneur ou vassal, celui qui déchire ce contrat mutuel est coupable du même crime, le crime de foi mentie. Si le vassal manque de fidélité à son seigneur, il ment sa foiy et si le seigneur manque à la protection qu'il doit à son vassal, il ment aussi sa foi. Tout engagement est alors brisé, non seulement entre les personnes, mais méma pour la possession des biens. Le fief cesse d'appartenir au suzerain, et lorsqu'il s'agit du roi, qui ne peut être dépouillé de sa seigneurie, son vassal immédiat, son homme a, d'après les Etablissements de Saint-Louis, la faculté de lui déclarer la guerre, et même de forcer ses arrière-vassaux à s'unir à lui contre le roi, dès qu'il est certain que celui-ci lui a refusé jugement dans sa cour(l). Le crime de déloyauté est le crime impardonnable sous le régime féodal ; il frappe, comme un trait, la conscience elle-même ; la foi réciproque est ici plus qu'un contrat, c'est une religion. « Si nul ment sa foi l'un à l'autre, disent encore les Assises, celui à qui on la ment est quitte de la foi qu'il doit et celui qui la ment n'est mie quitte. »

Mais si le seigneur, par sa félonie, perd sa directe sur le flef, si le vassal est affranchi de sa dépendance, il ne faut pas croire que la terre inféodée devienne par là même une terre libre, un franc-alleu. Le vassal n'est pas libéré à conditione feudali, et son fief, au lieu de relever du seigneur déloyal, devient alors le fief immédiat du seigneur supérieur dont il ne dépendait jusque là que comme un arrière-fief.

Toutefois, bien que le seigneur ait des obligations

(1) Bnissel, t. I, p. 348.

envers son vassal, il est à peine besoin d'ajouter que sa condition est bien meilleure que celle de celui-ci. Il ne lui prête pas serment, il peut l'appeler en duel, tandis qu'il ne peut Atre provoqué par lui. S'il l'offense, il perd seulemanl son droit de féodalité, lorsque Tinjure proférée par le vassal prive ce dernier de tout son fief. De là cette maxime: « Un seigneur de beurre mange un vassal d'acier (1). »

Quelle que soit au surplus l'infériorité du possesseur du fief vis-à-vis son suzerain, la loi féodale ne va pas jusqu'à les lier indissolublement l'un à l'autre. Si la charge devient trop lourde pour le premier, si les services du fief lui paraissent trop pesants, il lui est loisible d'abandonner la concession et de la remettre entre les mains du concédant. Le contrat est alors rompu et le vassal cesse d'être l'homme du seigneur.

De même que le possesseur du fief n'a pas la pleine propriété de son domaine, de même le seigneur dominant n'y peut exercer tous les droits de souveraineté. Ainsi, d'après les Etablissements de Saint-Louis, le roi n'a pas la faculté de faire bariy c'est-à-dire de promulguer une loi en la terre du baron sans son assentiment, et le baron ne peut mettre un ban dans la terre du vavasseui: (2). C'est le principe Eéodal dans sa pureté originaire. Aussi les suzerains ne faisaient acte de puissance législative qu'après avoir convoqué leurs grands vassaux, et ceux-ci ne rendaient une coutume obligatoire dans leurs domaines qu'avec l'adhésion des seigneurs qui relevaient d'eux. Mais les légistes ne tardèrent pas à reconnaître à la royauté le pouvoir de légiférer dans toute l'étendue du royaume, sous ^prétexte que celui-ci n'était qu'un grand fief. (V. infra, ch. x)

Le premier ou tout au moins l'un des premiers exem-

(1) Loysel, Institutes coutumières, 1. iv, tit. 3, art. 102.

(2) Etablissements, i, 24.

pies de Teicercice de ce pouvoir législatif conféré au roi dans toute l'étendue de la monarchie est ce qu'on a appelé Vassurenient. Les vassaux avaient, en vertu de la souveraineté qui leur était reconnue à l'origine sur leurs terres, le droit de faire la guerre, et ces luttes privées étaient si profondément entrées dans les mœurs que TEglise, ennemie de l'effusion du sang, n'était point parvenue à les éteindre, pas même à les modérer. Plusieurs conciles provinciaux, notamment celui de Toluges en Roussillon^ tenu en 1041, avaient imposé la paix de Dieu, sous peine d'excommunication, et [défendu de poursuivre toute vengeance^ en tout temps, contre les femmes et les enfants, contre « le laboureur à sa charrue, le berger à son troupeau, le marchand en chemise. ^^ Mais Ih paiœ de Dieu n'étant respectée par personne, l'Eglise y substitua en 1095 la trêve de Dieu, qui suspendait les guerres privées pendant l' Avent, les grandes fêtes et du lundi au jeudi de chaque semaine. Vers 1220, Philippe-Auguste convertit cette trêve ecclésiastique en une trêve royale, sous le nom de çtu^rantaine-le-Roi ; les parents de l'offensé ou Toffensé lui-même ne purent désormais poursuivre leur vengeance qu'après un délai de quarante jours. Saint Louis fit mieux: il autorisa la cour du roi et celle du seigneur haut justicier à faire promettre et jurer aux plaignants qu'ils ne porteraient dommage ni à l'offenseur, ni auxf siens, tant qu'il ne serait pas fait justice. Si le plaignant manquait à Ta^swr^m^n^, il devait être pendu (1); s'il refusait de jurer, sa maison devait être brûlée, ses vignes coupées et sa personne même pouvait être tuée. L'assurement put bientôt être donné par tous les officiers du roi, et la connaissance des faits leur appartint par prévention, quand ils avaient les premiers commencé

(1) Etablissements, I, 28, 37. On appelait Tinfractîon à l'assurement « trêve enfrainte, qui est une des grans traîsons qui soit, » disent les Etablissements.

la procédure (1). L'institution de la chevalerie, protectrice des faibles et des opprimés, cettegrande création que le moyen-âge dut à l'Eglise comme la trêve de Dieu, contribua autant que l' assurément à apaiser les querelles intestines et à mettre un peu d'ordre dans une société si turbulente et si agitée. La chevalerie et la royauté, voilà au moyen-âge les deux grands juges de paix du pays.

De ce double principe que le possesseur de fief est tenu du service féodal envers son seigneur, et qu'il n'a pas la pleine propriété de son flef, découlent des conséquences importantes qu'il reste à faire connaître.

La première est que le vassal devant suivre son seigneur au camp et à la cour, prendre les armes avec lui et rendre avec lui la justice, ce vassal ne peut appartenir qu'au sexe masculin. Il en est ainsi du moins à Torigine lorsque le régime féodal n'a encore reçu aucune atteinte.

Les clercs (2), les moines, les muets, les sourds, les aveugles, les femmes ne peuvent, en principe, recevoir la concession d'un fief. Miles et vassalus sont synonymes dans le liber feudorum. Ce dernier recueil donne même le motif de Texclusion des personnes dlEglise: desiit esse miles sœculi qui factus est miles Christi (3). Comment, en effet, ces personnes qui ne peuvent porter les armes pourraientelles suivre la bannière de leur seigneur sur les champs de bataille? Comment seraient-elles ses consOrieSy aux termes de la législation féodale ?

[\) Etablissements, II, 28. — Boutillier. Somme rurale, liv. i, tit. 34.

(2) Launay, sur Loysel, p. 379, 420, 421; Dumoulin, inanliq, ronsuet. paris,, g 4i. n" 54 et s.; d*Argentré, anc. coût, de Bret.. p. 1517.

(3) Liv. II, tit. 21. — Assises de Jérusalem, ch. 39; Coût du lieauvoisis, ch. 16 et 17, t. I, p. 263, édit. Beuçnot. — Cette exdusion des clercs ne dura pas longtemps. On distiugua dans le fief le service militaire que les ecclésiastiques firent rendre par des sergents et la perception des fruits que rien ne leur interdisait de recueillir. Seulement, on frappa les fiefs détenus par l'Eglise d'un droit d'amortissement.

Les femmes sont, par la môme raison , exclues du droit de rendre hommage et de posséder un domaine noble à charge du service militaire. Cette exclusion est la règle générale jusqu'au commencement du xir siècle ; les mâles seuls succèdent aux fiefs comme aux alleux, conformément au droit de masculinité qui domine le régime successoral germanique. En 1091, Guillaume IV, comte de Toulouse , meurt sans laisser d'héritier mâle, mais seulement une fille. Son comté passe en conséquence non à son héritière directe, mais à son frère Raymond.

Cependant le principe fléchit à la suite des croisades qui ont décimé la noblesse , afin de ne point priver les familles de leurs possessions héréditaires, si elles ne pouvaient être recueillies par les filles. Aussi , à partir du xir siècle, le droit de masculinité s'efface devant une règle plus équitable et moins rigoureuse pour le sexe féminin. Mais les héritiers mâles, en concurrence avec des filles, obtiennent toujours la préférence sur celles-ci. « Là où le meilleur sexe manque, dit une lettre de Louis VII, mais là seulement les femmes peuvent succéder. »

Désormais donc il y aura des dames de fief qui rendront hommage par procureur, à moins qu'elles ne soient tenues, par une stipulation expresse, de le rendre en personne- Ces dames de fief ont d'ailleurs, malgré la très ancienne coutume de Bretagne, le droit d'aller à plet et à jugement, en d'autres termes, de rendre personnellement la justice. Si elles ne peuvent porter l'épée dans l'ost ou la chevauchée, elles peuvent siéger à la cour féodale ; quelquesunes môme participent au jugement des pairs de France dans la cour du Roi. Une charte de 1220, insérée dans le cartulaire de St-Bertin, indique positivement que Sara Esblousarde et sa fille siégèrent comme pairesses dans un procès jugé à cette époque, et la comtesse d'Artois, Mahaut, assista en la même qualité à la sentence rendue

en 1315 par le parlement et la cour des pairs contre Robert, comte de Flandre (1).

Toutefois, à partir du xiv* siècle, les femmes cessent de prendre part à des actes de juridiction dans leurs fiels ou à raison de leurs flefs. Déjà Pierre de Fontaines disait d'elles à ce propos : « qu'il soviègne as femes de lor cbastée et des œvres que nature lor otria, et desqueles ele comanda qu'eles se tenissent ; et jà soit ce qu'eles soient de très bone opinion et de haute, qu'eles soient départies de tote compaignie de jugement (2), » Est-ce une influence du droit romain, qui les déclarait incapables de remplir des fonctions publiques ? Est-ce une conséquence du droit canonique, qui les excluait également de la justice ? On peut le présumer , sans en donner la certitude. Ce qui n'est pas douteux, c'est que les dames de fief ne purent désormais exercer leur droit de juridiction que par des fondés de pouvoir ou des juges spéciaux.

L'obligation imposée au vassal d'accompagner son seigneur à la guerre entraîne une autre conséquence à l'égard des filles qui héritent d'un fief. La jeune fille mineure, âgée de plus de 12 ans et qui n'a plus son père, peut être contrainte par le seigneur à prendre un époux, afin que le fief soit desservi. D'un autre côté, elle ne peut se marier sans le consentement de ce seigneur, qui a le droit de s'assurer si le mari de sa vassale pourra remplir le devoir féodal. La damoiselle qui ne choisit pas son époux parmi les trois chevaliers qui lui sont présentés par le seigneur dominant ou qui le choisit en dehors des candidats agréés par lui, perd son fief pour l'an et jour, et ne le recouvre qu'après ce délai, si elle se soumet à la dure condition qui lui est faite. Le droit féodal est si exigeant à cet égard

(1) Brussel, t. I, p. 262.

(2) Conseil à un ami, xix, 74.

DROITS d'aînesse, DE PARAGE, DE FRÉRAGB 309

que la femme détentrice d'un fief ne peut se marier ^ son gré qu'à soixante ans, parce qu'à cet âge l'obligation de suivre le seigneur à la guerre cesse de peser sur le possesseur de fief. Tant que la jeune fille n'est pas mariée conformément au désir du seigneur immédiat, son fief demeure en la garde de celui-ci, qui ne doit aucun compte des revenus du domaine à sa pupille jusqu'à ce qu'elle ait treize ans révolus.

§ 9. Droits d'aînesse^ de parage, de frérage'

Si des filles nous passons aux héritiers mâles du vassal, nous nous trouvons en présence d'une autre règle qui découle également de l'obligation du service féodal. Cette règle, c'est le droit d'ainesse-

Toutes les coutumes féodales reconnaissent le droit d'aînesse en matière de fief : seulement elles en déterminent l'application et l'étendue de différentes manières.

Le principe constant est celui-cî : il ne faut pas que le fief soit démembré contre la volonté du suzerain, car les services féodaux dus par la terre en souffriraient. Dans les Assises de Jérusalem, entre deux petits-fils de deux frères, le petit-fils du cadet, s'il est né le premier, exclule petit-fils de l'aîné. Dans les Etablissements de St-Louis et dans la coutume du Beauvoisis, la succession des fiefs a lieu par descendement, c'est-à-dire en ligne directe à l'infini, ou par eschoits, c'est-à-dire en ligne collatérale. Lorsqu'il y a des descendants mâles , l'aîné prend le chief manoir et un préciput noble dans le partage de la succession, en général le tiers des autres fiefs, a Baroine, disent les Etablissements, ne départ mie entre frères, (ne se partage pas), se le père ne leur a faite partie (si le père n'a fait un partage). » L'aîné a donc droit au fief principal, au chef-lieu de la baronnie, et à quelques terres à l'entour. Ce droit est appelé dans certaines coutumes le vol du chapon,ponr indiquer que le fief principal dévolu à

310 DROITS D*AiNBSSU, DB PARA^QE, DB FRÉRAQB

Talné des fils, doit être entouré d'une petite ceinture de terres. En ligne collatérale, au contraire, il n'y a pas de droit d'ainesse ; tous les héritiers partagent également, mais paient au seigneur un droit de rachat^ et doivent dans la quinzaine faire hommage au suzerain.

Le droit d'aînesse est tellement de l'essence du droit féodal, qu'en cas de partage entre Tainé et ses frères, non seulement le premier est avantagé sur les autres, mais il devient leur seigneur direct. Brussel fait remonter rorigine de cette règle jusqu'à Isaac qui établit Jacob maître et seigneur de ses frères. C'est remonter b îen haut. Il est plus simple de dire que l'mstitution du parage (1), car c'est le nom donné par les feudistesà ce droit de suzeraineté accordé à l'aîné sur les cadets ses co-partageants, es une conséquence de Tobligation du service féodal. Le seigneur dominant est plus intéressé à n'avoir qu'un seul vassal qu'à compter plusieurs vassaux pour le domaine qui ne formait originairement qu'un seul fief. Lorsqu'il aura besoin de l'épée de ses hommes, il s'adressera à l'aîné des possesseurs du fief, qui appellera ensuite ses frères à son tour. Une expression des coutumes peint énergiquement ces relations hiérarchiques : la partie du fief appartenant à l'aîné s'appelle le miroir de fief (2). Pour le seigneur, à ses yeux, elle représente le fief tout entier. Les autres parties démembrées ne constituent plus, pour ainsi dire, que des arrière-fiefs. Aussi les frères cadets doivent-ils rendre hommage à leur aîné pour la portion qui leur est attribuée, et cet hommage prenait le nom de frérage. L'aîné devenait par là le seigneur, Vapparageur de ses frères, qui sortaient delà mouvance directe du seigneur originaire du fief, et entraient dans la

(() Abréviation du mot parentagê.

(2) La Thaumassière, anc. coût, du Berry, ch. xxxvi.p. 47. — Le parage existe daas les IBtablissements de Saint-Louis. (i. 22, 42.)

DROITS D*AiNBSSE, DB PARAFE, DE FRBRAQE 311

sienne (1). Il était en quelque sorte considéré comme leur garant vis-à-vis ce seigneur et prenait leur place. En un mot, il devenait le seul représentant de son père décédé (2).

Le droit de pavage et de frérage avait toutefois un inconvénient à Tégard du seigneur dominant.

Si Tainé ne remplissait pas les devoirs féodaux à son égard, le seigneur était contraint de recourir aux cadets, qui n'étaient plus ses vassaux immédiats, mais ses arrière-vassaux, ses vavasseurs. Par TefTet des partages successoraux, ceux-ci recevaient à leur tour des arrièreL arrière-vassaux, et cette subdivision pouvait.aller à Tinfini. Pour remédier à cette multiplication qui étendait les liens féodaux au lieu de les resserrer, Philippe- Auguste décida, par l'ordonnance du 1" mai 1209 (1210 anc. style), que toutes les parties démembrées d'un même fief, soit par TefFet d'un partage, soit par toute autre cause, seraient tenues directement et immédiatement du suzerain du chef-lieu, comme le fief lui-même avant son démembrement, et que chaque possesseur de ces parties devrait le service féodal à ce suzerain au lieu de le devoir à son frère aîné. On ne s'opposait pas ainsi directement aux partages, mais on en prévenait les effets désastreux pour l'autorité seigneuriale, par suite du morcellement toujours croissant des fiefs (3).

Cette disposition était imitée d'une loi bretonne, qui ne

(1) Othon de Frisiogue constate que cet asaffe existait en Bourgogne et dans presque toutes les provinces de l'ancienne Gaule au XII® siècle. {De gesUs Frederici, lib ii, c. 29.)

Le parage n'était pourtant pas admis par la coutume de Paris. (Art. 74).

(2) Si Tainé vendait les fiefs tenus de lui par ses frères en parage, FefTetdu parage cessait, et les cadets relevaient directement du seigneur supérieur. Leur frère aine devait alors leur donner une terre pour remplir leur devoir féodal envers le seigneur {Etablissements de Saint'Louis, i, 126.)

(3) Recueil des ordonnances, t. I, p. 29.