GARDE NOBLE

sortit guère des frontières de la Bretagne, et qui ne fut jamais reçue en d'autres provinces, la Guyenne excepté. Cette loi est celle qui fut promulguée dans la fameuse assise de Geffroy, duc de Bretagne, en 1185, et qui défendait de faire aucun partage des baronnies ou des fiefs de chevaliers, mais concédait le domaine entier à l'aîné des fils, sous la réserve de pourvoir à la subsistance de ses frères cadets et de leur fournir honorablement le nécessaire.La même disposition attribuait le fief en totalité à la fille aînée, s'il n'y avait que des filles, à la charge de marier ses sœurs. Mais, je le répète, cette exagération des principes de Tindivisibilité du fief et du droit d'aînesse ne fut jamais admise dans les autres provinces coutumières, et si Ton s'efforça souvent de concentrer dans les mômes mains les parcelles détachées d'un môme fief, si l'on tenta de prévenir les démembrements de la terre etla multiplication de ses possesseurs, on n'arriva jamais à réaliser complètement cette monstrueuse inégalité du droit breton.

§ 10. Garde noble

Je parlais tout à l'heure du cas où le vassal venait à décéder en ne laissant qu'une fille mineure comme héritière de son fief. Dans cette circonstance, le seigneur prenait la garde du fief. II. en était de môme lorsque le vassal mourait en laissant des héritiers mâles en état de minorité. Comment, en effet, la terre soumise au service féodal aurait-elle acquitté ce service ? Le seigneur qui ne s'était dépouillé de son droit sur le fief que sous condition, prenait alors à la fois la garde du mineur et celle du fief jusqu'à la majorité de l'héritier. Il devenait bail ou baillistre et sa fonction s'appelait goïï'de 7wble(l), En principe, elle ne s'exerçait que sur les terres nobles, ce que

(I) Dans les plus anciens titres, le baillistre est appelé bajulM- (Dumoulin, sur la coût, du Loudunois, tit. xxxii, art. 1*'.) Le mot garde vient de raliemand waerden.

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la coutume de Normandie appelait fiefs de haubert ou membi^es de haubert jusqu'à un huitième, et non aux tenures d'un ordre inférieur. Elle conférait au gardien tous les attributs de la seigneurie proprement dite, à l'exception des droits de propriétaire, a Bail, garde, mainbour, gouverneur, administrateur, régent, c'est tout un, » disent les Institutes coutumiëres de Loysel (1).

Ainsi, le gardien, obligé de restituer un jour l'héritage au vassal, ne pouvait rien faire qui ressemblât à une aliénation. Son droit était à peu de chose près celui d'un usufruitier. Il lui était interdit à*essilier les héritages (2), selon Beaumanoir, c'est-à-dire de les transformer, de couper ou d'arracher les vignes, les arbres fruitiers, d'abattre les hautes futaies ; de faire « destruccion de tenemens, exil devilleyns ou vente de terres. » Il prenait les fruits et yssues du fief, et devait entretenir les choses dans l'état où le vassal les avait laissées à sa mort. Il avait l'obligation de réparer tous les dommages causés par sa faute, sous peine de perdre son droit de garde; il était chargé de payer, dans les dettes du vassal qiii venaient à échoir pendant la garde, toutes celles qui étaient assises sur Théritage dont il avait l'administration, comme les arrérages des rentes seigneuriales et foncières et les hypothèques (3). En un mot, il ne pouvait rendre pire la condition du mineur dont la personne était confiée à ses soins ; il se trouvait aux lieu et place d'un véritable tuteur.

Toutefois la garde de la personne du mineur et par conséquent l'obligation de pourvoir à ses besoins ne se joignaient à la garde du fief que dans trois cas: quand le mineur succédait à un fief mouvant directement du prince en sa qualité de prince, lorsque les parents et le tuteur du

(1) Institutes Coutumières, liv. i, tit. iv, art. i.

(2) Coût, du Beauvoisis, où. xv, 12, p. 250, édit. Beugnot.

(3) Grand coutufnier de Normandie, eh. xxxiii.

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sous-âgé y consentaient, et enfin lorsque celui-ci n'a>rait recueîHi d'autres héritages que le fief noble tenu du seigneur (1).

La garde noble, du reste, n'appartenait pas seulement au seigneur. Elle pouvait être attribuée aux parents du mineur, a au plus prochain du lignage, » selon Beaumanoir, à la charge de desservir le fief, et sous réserve de leur acceptation, car « nul n'est contrains à prenre bail, s'il ne veut. » Ceux-ci faisaient leurs tous les profits de la terre, en compensation et en récompense des services féodaux auxquels ils étaient astreints; mais ils devaient compte des héritages tenus en vilenage dans le fief, c les despens et les cous resnables des enfans rabattus, » dit Beaumanoir, c'est-à-dire après avoir prélevé les dépenses faites pour l'entretien du mineur (2).

On distinguait la garde naturelle et la garde collatérale plus spécialement appelée bail. L'une était celle qui était confiée aux parents de la ligne directe; la seconde au contraire était attribuée aux collatéraux à qui le fief serait advenu, si le vassal décédé n'avait pas laissé d'enfants. En ce dernier cas, le collatéral qui était invesU des fonctions de baillistre, avait bien la garde du fief, mais non celle de la personne de l'héritier, qui était confiée à un ami du père. On se défiait en effet de ces parents collatéraux qui pouvaient être intéressés à la disparition du mineur, a Soupeçons est , disent les Etablissements, qu'ils ne voulissent plus la mort de ces enfants que la vie, pour la terre qui leur escharroit (3) ^

(1) Grand coutumier de Normandie, art. 218, ?19.

(2) Coût, du BeauvoisiSj ch. xv, 10, p. 249; Jean des Mares, décis 250.

(3) Etablissements de Saint- Louis ^ lib I, ch. 115, 117.

Ne doit mie Qtrder Taffoel Qui eo doit avoir la pel,

disaient également les Assises de Philippe de Navarre, ch. xx, éd^t. Beugnot. m

De môme les Assises ae Jérusalem consacrent ce principe que U

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Au surplus cette défiance peut-être fondée ne se maintînt pas longtemps dans les institutions féodales et on ne la retrouve exprimée , après les Etablissements de Saint Louis , que dans les coutumes du Maine , qui ont une étroite parenté avec eux (1). Elle n'existera point pour la garde bourgeoise, c'est-à-dire pour la garde des mineurs en état de roture ; la coutume de Paris autorise le collatéral qui a la garde de la terre, à conserver aussi la garde des enfants.

Dans le cas où personne ne se présente pour prendre le bail, lorsque, par exemple, le mineur n'a ni père ni mère, ni aucun autre parent, ou lorsque ses proches sont frappés d'incapacité, « li sires pot prenre le fief en sa main par défaute d'omme, » le seigneur reprend la garde de l'héritage noble, mais alors sans être tenu de payer les dettes. Il doit seulement la « vesture et la pasture » au mineiir, c'est-à-dire l'entretenir et éviter qu'il ne succombe à la misère, môme dans le cas où il ne percevrait pour lui-môme aucun revenu. Enfin, à son défaut, le prévôt royal intervenait.

Si le tuteur refuse, lorsque son pupille a atteint l'âge de 21 ans, de lui remettre le domaine dont il a pris la garde sous prétexte de minorité, on doit alors faire entendre contre lui le parrain qui a tenu l'enfant sur les fonts baptismaux, et le prêtre qui l'a baptisé. Cette preuve testimoniale tiendra lieu des registres de l'état civil et fera

garde de la personne du mineur ne peut être confiée qu'au plus proche parent à qui le fief ne peut jamais échoir. « Et ce m establi, ajoutent-elles, por ce que Teir fust gardé de damage et de périll, et le baill de honte et de péchié. » {Assises de la haute cour ch. 170.)

(1) Les Usages de V Anjou, g 108, donnaient au noble lignager le bail de la terre et celui de l'enfant. — En Champagne, on appela de bonne beure tous les parents, soit en ligne directe ascendante, BOit en ligne collatérale, à la garde des biens et de la personne des mineurs, et l'on ne se préoccupa plus de confier cette garde à un autre qu'un héritier présomptif. Cela est attesté par le procèsverbal de la rédaction de la Coutume de Troyes en 1509.