DEMEMBREMENT DU FIEF

condamner le baillistre inâdèle à une honteuse restitution (1).

§ 11. Démembrement du fief

Une autre conséquence du principe que le possesseur d'un fiel est tenu de rendre à son seigneur le service féodal d'ost et de justice, c'est qu'il ne peut établir dans la terre concédée un successeur sans le consentement de son suzerain. Sans doute, il ne lui sera pas interdit de vendre son fief, mais le seigneur conservera le droit de reprendre le fief à la charge de payer le prix d'acquisition. Il sera en tout cas préféré à l'étranger. Nous examinerons plus tard ce droit qui a pris le nom de retrait féodal et dont on trouve la plus ancienne trace dans une charte de la Réole de 977. Mais dès aujourd'hui nous pouvons dire qu'il est la démonstration la plus énergique du grand principe sur lequel reposait la féodalité, à savoir que le fief ne constituait pas, à proprement parler, une concession absolue et entière de la terre inféodée, mais un contrat par lequel le seigneur abandonnait au vassal la jouissance de sa chose, en échange d'un service à la fois réel et personnel. Si ce service avait été seulement réel, le retrait féodal n'eût pas existé, car il eût peu importé au suzerain de- recevoir l'hommage d'un détenteur ou d'un autre. S'il avait été exclusivement personnel, le retrait féodal n'eût pas encore existé, car le remboursement du prix d'acquisition et la réunion du fief à son propre domaine ne privaient pas moins le suzerain d'un vassal dont la personne était pour lui un secours dans ses luttes contre ses voisins ou contre ses ennemis. Le fief était donc, à l'origine, un traité d'alliance conclu entre deux hommes de force, de puissance et de richesses inégales. Par ce traité, le plus faible et le plus pauvre recevait une terre qui assurait son existence et une protection

(2) V. du reste sur la garde noble, infra, ch. xni, g 2.

DROIT DB PRANC-FIBF 317

qui lui garantissait sa sécurité. En échange de cette double concession, il promettait ses services et sa fidélité au plus riche et au plus fort, il lui assurait non seulement un client, mais un soldat, un homme pour employer le langage féodal. Le bénéfice des époques mérovingienne et carlovingîenne avait déjà sans doute créé ce lien de subordination et de dépendance entre le concessionnaire et le concédant du bénéfice. Mais il n'était pas allé audelà. Le fief a été plus encore, il a été un contrat d'assurance entre le seigneur et son vassal contre les désordres, les violences, les convoitises d'une société qui ne trouvait ' plus en elle-même assez de vigueur ou de cohésion pour échapper à une désastreuse anarchie. Pat* la même raison, le vassal qui pouvait cependant, avec le consentement de son suzerain, démembrer son fief, n'avait pas la faculté de donner en arrière-fîef le chef de sa châtellenie, c'est-à-dire le manoir principal qui relevait directement du seigneur immédiat. La vieille coutume de Bourgogne, art. 185, nous apprend que le duc de Bourgogne fit saisir par le bailli d'Auxois la terre de Rouvray que Guillaume de Rouvray avait cédée en arrière-fîef à son frère, et dont celui-ci lui avait rendu hommage, parce que cette terre relevait directement du duc, et ne pouvait, au moins quant au manoir, être distraite de sa directe.

§ 12. Dy^oit de franc-fief

Je n'aurais pas suffisamment démontré que le fief était, à Torigine, une institution essentiellement militaire, si je nerappelais une dernière règle qui connut peu d'exceptions dans le premier âge de la féodalité: la terre inféodée est une chose noble, qui ne peut être détenue par un roturier.

Sans doute, au x* siècle, la noblessen'a pas encore reçu sa constitution et sa forme définitives; le moi Twbilis n'est employé que dans un sens vague et n'exprime pas une situation particulière. Le vrai noble à ce moment, c'est le