DROIT DE FRANC-PIEF

soldat, est celui qui doit à sa franchise le privilège de porter les armes. Tout homme d'extraction servile était exclu d'un droit réservé à la liberté. « Les serfs, disaient déjà les Capitulaires, ne porteront point de lance ; s'il en est un que Ton rencontre hors le ban, qu'on lui brise son arme sur le dos. » On avait vu dans les siècles précédents des serfs posséder par tolérance des manses ingénuités, c'est-à-dire des terres libres; mais une possession de ce genre ne leur conférait ni le titre de miles, ni le droit de combattre parmi les hommes francs. Aux xi* et xir siècles, cette exception elle-même tend à disparaître, et l'on repousse plus rigoureusement encore du rang des guerriers tous les descendants des anciens» ruptuarii. Le fief par conséquent ne peut être détenu que par un homme admis à ceindre Tépée. Dans toutes les chartes de cette époque, miles est synonyme de vassalus. Les coutumiers postérieurs recueillent le principe et le formulent avec énergie: « Li home de poeste, dit Beaumanoir, ne poentne ne doivent tenir fief, nen riens auroistre en fief (1) », et les anciens stilles de Bourgogne ajoutent : « non nobles ne peuvent fere ne acquérir fié d'alleu, et les alleux repris de bourgoiz ou de non nobles sont mis en la main de Monseigneur (2)».

Cependant les croisades, en appauvrissant la noblesse militaire, et le mouvement communal, en développant la bourgeoisie des villes, introduisirent une dérogation à la règle générale. Les seigneurs cherchèrent à vendre leurs terres et les roturiers, enrichis par le commerce, se présentèrent pour les acquérir. Peu à peu, on vit des nonnobles devenir possesseurs de fiefs et, par une longue possession, se glisser dans le corps de l'aristocratie mili-

(1) Coût, du Beauvoisis, ch. 48.

(2) Art. 189. Ch. Giraud, Essais stir Vhistoire du droit, etc., t. H p. 300.