DROIT DE FRANC-FIEF

taire. Celle-ci s'en plaignit et la royauté s'en effraya. On ne maintint pas une prohibition absolue, dont les contemporains ne tenaient plus compte dès le temps de Beaumanoir, on n'osa point annuler les acquisitions de terres nobles faites par les roturiers, mais on les soumit à un droit dont le paiement relevait l'acquéreur de son incapacité légale. Ce fut le droit de franc-fief qui prit naissance sous le règne de Saint Louis. Le roturier ne devint pas noble par Tacquittement de cette redevance, et la coutume de Paris consacra ce principe avec l'axiome : fiefs ne donnent pas noblesse ; mais les Etablissements de saint Louis reconnurent (|ue les descendants de l'acheteur roturier pourraient paçtager noblement le fief entre eux à la troisième génération. C'est ce qu'on appela la tierce foiy consécration indirecte de la validité des fiefs possédés en roture et de l'anoblissement par prescription des roturiers. Toutefois ceux-ci ne furent admis à rendre pour les terres nobles qu'ils détenaient que la foi, et non Thomtnage par lequel le vassal s'engageait à faire le -service féodal. Une ordonnance de Philippe III, de 1275, déclara que les possesseurs de fiefs qui rendraient les services léodaux, quoiqu'ils ne fussent pas d'extraction noble, ne seraientpas inquiétés, mais que les autres, qui les détiendraient par aèrëgementj en d'autres termes sans être astreints à ces services et en diminuant par conséquent la valeur des fiefs, devraient les abandonner ou payer deux années de revenus.

Pendant ce temps, la cour du roi continuait à déclarer ies roturiers incapables de posséder des terres nobles; inais la jurisprudence fut moins puissante que les mœurs et, à mesure que les années s'écoulent, l'on rencontre des exemples de plus en plus fréquents de fiefs détenus par des personnes de condition roturière. Le momei\t vint enfin de donner à leur possession une légitimité législative. En 1371, Charles V octroya aux bourgeois de Paris

320 DE LA CBNSIVB

le privilège de franc fief, c'est-à-dire le droit d'acquérir sans taxe les biens nobles, et en 1470, une charte particulière de Louis XI accordée à la Normandie, le pays féodal par excellence, déclara tous les possesseurs de fiefs anoblis par le seul fait de la détention.