CHAPITRE IX

Comme le flef, l'héritage tenu en censive demeurait dans la mouvance du seigneur et ne pouvait changer de main sans son consentement. La chose donnée soi t à charge de foi et hommage, soit à charge de redevance, était pré-

lonne plus dès lors de cet aveu récemment échappé à l'un des apôtres du collectivisme : f l.es insiitutions du moyen-âge résolvùent mieux certains grands problèmes que celles d'aujourd'hui.»

sumée concédée à la seule personne du concessionnaire. Si celui-ci venait à mourir ou à s'en dessaisir, elle retournait fictivement au concédant, qui en reprenait la saisine de droit. En conséquence, l'acquéreur ou Thérîtier devait payer à ce seigneur une somme d'argent pour obtenir son consentement à la transmission de jouissance, et recevoir de lui soit Vinvestiture pour le fief, soit Ve)i$aisincment pour la censive.

De là ces droits particuliers appelés droits seigneuriaux ou profits pécuniaires du seigneur.

Pour le fief, aucun droit n'était dû lorsque le possesseur venant à décéder, la succession de celui-ci était recueillie en ligne directe par ses descendants.

Mais quand le fief était transmis à la ligne collatérale, ou r[uand il était passé en d'autres mains autrement que par hérédité, par exemple lorsqu'il était donné par le père à son enfant pour son établissement, un droit était dû au seigneur immédiat. C'était le droit connu sous le nom de droit de relief ou de rachat. 11 était souvent appelé à merci, parce que son importance dépendait de la volonté du seigneur, et consistait, à son choix, dans le revenu d'une année du fief, ou dans une somme pour une fois offerte par le vassal. On comprenait dans le revenu tous les fruits, émoluments et profits ordinaires du fief, sauf ceux de justice.

Lorsque la mutation du fief s'opérait par suite d'une vente, il n'y avait plus lieu au droit de relief, mais au droit de quint. L'acquéreur devait alors au seigneur la cinquième partie du prix de vente, et quelques coutumes y ajoutaient la cinquième partie du quint, qu'on appelait le requint.

Il en était de môme pour l'héritage tenu à cens. Quand il passait entre les mains d'un héritier collatéral par voie de succession, cet héritier était soumis au droit A^rachct^ Quand au contraire l'héritage était aliéné par une vente,

le vendeur payait un droit pour vendre, et Tacquéreur en payait un autre pour acheter. Ce double tribut prit le nom de lods et ventes (Icmdemiumy laudimiUy du verbe laudare^ approuver). A Paris, il était du douzième du prix de vente ; ailleurs d i huitième ou du sixième. C*était pour l'héritage roturier ce qu'était le quint pour le fief. On le devait de plein droit au seigneur censier, et l'acquéreur ou le vendeur qui dissimulait la vente, afin de se soustraire au paiement de ce tribut, était passible d'une amende.

Par là l'acquéreur obtenait la saisine de droit de Timmeuble. Mais il fallait y joindre la tradition réelle de la ehose par le vendeur, qui pouvait du reste être contraint par jugement à faire Vensaisinement, et le jugement valait alors comme une saisine de fait.

Les profits du seigneur féodal sur les terres données par lui soit en arrière-fief, soit à cens ou à rentes peuvent fournir une idée approximative de la richesse de la classe noble dans les premiers âges de la féodalité.

Ils comprenaient ainsi :

V Les droits de quint et de requint, perçus sur les mutations par vente des fiefs placés dans la mouvance du seigneur ;

2* Les droits de lods et ventes, dus dans le même cas de mutation par les acquéreurs et les vendeurs des héritages tenus en roture ;

3* Les droits de rei/e/" touchés des héritiers collatéraux d'un fief;

4^ Les droits de rachat, également perças des héritiers collatéraux des héritages à cens ;

5* Les droits de justice, consistant dans le prix de la ferme payée par les baillis et prévôts pour rendre la justice au nom du seigneur; .

6* Les amendes perçues sur les hommes du fief qui commettaient quelque méfait; les forfaitures et droits de formariage ;

7* Les tailles et corvées, dues par les Iwmmes de poeste;

8* Les cens, rentes, champarts, bordelages, agriers^ droits de vingtain;

9* Les redevances imposées par convention aux héritages à cens, indépendamment du cens lui-même ;

10* Les épaves qui appartenaient au seigneur, avec le produit des mines de métal précieux et les droits de déshérence;

11"* Les droits de péage ou pontonnage, en certaines localités ;

12^ Enfin les droits de chasse, de pèche, de colombier, de garenne qui étaient essentiellement des droits seigneuriaux (1).

De plus, les acquisitions faites par les communautés ou corporations ecclésiastiques, d'héritages féodaux, censiers ou francs-alleux, les libéralités faites aux églises et aux monastères par les seigneurs qui leur concédaient des terres à titre de fief, introduisirent deux autres espèces de droits qui étaient à Torigine seigneuriaux, et qui plus tard furent réservés au roi seulement.

Les domaines acquis par les églises ou les communautés sortaient de la circulation ou du commerce. Par suite, les seigneurs perdaient les droits de quint, de relief

(1) Il est impossible de donner ici une nomenclature complète des droits seigneuriaux qui variaient à l'infini. Toutefois, on peat citer, outre ceux qui sont indiquée plus haut les droits d^éminagt, perçus sur le mesurage des grains ; de fournage, perçus sur les pâtes portées à la cuisson du four banal : de banoin] de ventes,, issues, rouage, élaltjge, perçus sur la \euteet l'achat des marchaadis»'8 ; d^hébergeage, de mexserie^ tle fore<tuge, ou droit pour les ust^ ges daas les buis ; de gile; île f*upt du bâton ou ptoc de cuisiw. qai consisiait à prendre les poules du vassal pour la table du seignear à un prix déterminé; de moulin banal, ue pressoir; de biônventu, redevance imposée lors de l'arrivée d'un noavel abbé ; les prestations pécuniaires dues par les nouveaux mariés, etc A Esbarres, en Bourgogne, ie» hommes nouvellement mariés devaient rompra uno lance contre une quintaine, ou payer 65 sols d'ameude.

OU de lods et ventes qu'ils auraient perçus en cas de mutation. Ils perdaient également un droit éventuel au retour de ces domaines, en cas de commise ou de déshérence, puisque l'Eglise, personne morale, poursuivait sans interruption sa possession. Les profits du fief dominant étaient donc diminués, ou pour emprunter le langage des feudistes, le ûet éiaiii abrégé, apeticié, ce qui était un cas de commise. iPour remplacer ces droits éventuels qu'ils ne pouvaient plus percevoir, les seigneurs exigèrent que les églises et les corps de mainmorte vendissent les biens acquis par eux à titre de fief , dans Tannée de l'avertissement qui leur serait donné, ou, à défaut de vente, qu'ils leur payassent deux ou trois années du revenu de ces biens. On appela ce versement droit d'indemnité. De leur côté, les hauts barons octroyèrent, moyennant finance, aux établissements de mainmorte la faculté d'acquérir et de posséder, à la charge de payer un droit d'amortissement. Peu après Saint Louis, la perception de ce droit ne lut autorisée qu'en faveur des pairs du royaume et, au xiV siècle, le roi finit par se le réserver, en l'étendant à tous les biens de roture acquis par des gens de mainmorte, laïques ou ecclésiastiques.