CHAPITRE X

J'ai dit que le régime des fiefs était du x* au xiii* siècles la loi commune de la France et que toutes les institutions politiques, militaires ou civiles s'étaient plus ou moins exactement calquées sur lui.

332 INFLUENCE DU RÉeiME DU PIEP SUH LE DROIT PUBLIC

Pour justifier cette proposition, il convient de jeter un coup d'œil rapide sur le droit public de l'époque, avant de s'arrêter sur le droit civil.

Et d'abord, comment se transmet le pouvoir royal? Sans doute, comme le disent les Etablissements de Saint-Louis, le roi ne relève que de Dieu et de son épée. Mais c'est là une maxime si nouvelle et si ambitieuse, que ses auteurs jugent prudent de la placer sous la protection du droit romain. Il faut le reconnaître avec Montesquieu, si à l'origine de la 3* race la royauté fut purement élective» la couronne de France ne se transmit pas autrement que comme un grand fief. On objecte en vain qu'Hugues Capet crut nécessaire, pour assurer l'hérédité de son trône à son fils, d'associer de son vivant celui-ci au pouvoir royal! Ce fut de sa part un acte de précaution et d'habile politique, ce ne fut pas un défaut de confiance dans la règle féodale qui attribuait l'hérédité du fief à Talné des fils du seigneur. Ce qui le prouve, c'est que les successeurs d'Hugues Capet ne partagèrent jamais leur royaume entre leurs descendants, tout en associant le plus âgé d'entre eux à leur couronne. Celui-ci succéda en vertu du principe de masculinité et du droit d'aînesse établis par la loi féodale pour tous les fiefs de dignité, et si, à la mort de Louis-le- Hutin, on invoqua la vieille loi salique pour exclure les femmes delà succession au trône de France, cette résurrection d'un droit antérieur, déjà presque oublié, ne servit qu'à fortifier une règle qui commençait à faiblir dans la pratique, puisque le principe de la successibilité féminine aux fiefs était déjà reconnu dans un grand nombre de coutumes locales

La constitution des apanages attribués aux fils puinés des rois est un emprunt plus direct encore à la législation féodale. La concession faite par le père à ses descendants, par le frère aîné à ses puînés d'un territoire destiné à leur entretien n'est qu'une application directe delà règle féodale

IKFLUBNCB DU RéOIMB DU FIEF SUR LB DROIT PUBLIC 333

que nous rencontrons dans tous les feudistes de la première époque, et que formule énergiquement l'assise de Geffroy de Bretagne. Pour le fief, point de partage. L'aîné pourvoira à la subsistance de ses cadets, et leur fournira honorablement ce qui leur sera nécessaire. Les grands fiefs et surtout le plus élevé, celui de France, sont indivisibles; ils ne se fractionnent jamais.

Nous avons vu plus haut qu'un principe incontesté du droit féodal au xi* et au xu* siècles était que le vassal possédait dans les limites de son fief le droit de faire des lois, l'exercice du pouvoir législatif. Or, lorsqu'au moment même où les Etablissements de Saint-Louis semblent définitivement consacrer cette règle, le monarque essaie d'étendre son action législatrice sur les terres de ses grands vassaux et de se passer de leur assentiment pour édicter des ordonnances applicables à tout son royaume, lorsqu'en un mot il commence à mettre le pouvoir législatif hors de tutelle, comment y parvient-il ? Pose-t-il fièrement cette sentence empruntée au droit romain, et que je rencontre déjà sous la plume audacieuse du moins romaniste des juristes, de Beaumanoir, du sage et dévoué bailli de Vermandois : « Ce qui li plest à fève doit estre tenu por loi (1), » traduction littérale du vieil axiome de la Rome impériale iquodprincipi plaçait legis habet vigorem ? Non : cette sentence n'est qu'une de ces pensées que l'enthousiasme suggère, mais que la réflexion vient aussitôt comprimer. Si pénétré qu'il soit de la grandeur de la mission royale, si ardent qu'il se montre à reculer les frontières de l'autorité monarchique et à en accroître les prérogatives, Beaumanoir est comme effrayé de sa témérité, et ce secret confident, cet auxiliaire infatigable de la politique royale s'empresse d'ajouter : « Çascuns barons est souverain dans sa baronnie. Voir s est que li rois est

(1) Coui.du Beauvoisis, t. Il, p. 57, n» 27, édit. Beagaot.

334 INFLUENCE DU BÉQIME DU FIEF SUR LE DKOIT PUBUC

sovi^aiiis par dessus tous et a, de son droit, le général garde de son roiame, par quoi ilpeiU fere tex establissemem comme il lui plest por le commun profit, et ce qu'il establist doit estre tenu (1). » En d'autres termes, le roi, par la bouche de Beaumanoir, invo(|ue encore la règle des fiels ; il ne se déclare pas législateur, parce qu'il est roi, mais parce qu'il est souverain fieffeux, le baron supérieur de son royaume. C'est comme gardien suprême de la grande association féodale qu'il revendique le droit de promulguer une loi commune à toutes les conditions et à

toutes les baronnîes.

Si du domaine législatif, nous passons au régime militaire, le roi nous apparaît aussi manifestement comme un simple possesseur de grand fief. Il lait la guerre, il commande aux armées, moins à titre de roi qu'à titre de suzerain. C'est en vertu du devoir féodal qu'il appelle ses hommes au guet ou à la garde de ses chûteaux en temps de paix. C'est parce qu'ils manquent à ce devoir qu'il punit les réfractaires d'une amende de 60 sols (2). Il s'en faut beaucoup que le droit de guerre lui appartienne exclusivement : tous les seigneurs, grands et petits, tous les gentilshommes, dit Beaumanoir, peuvent à leur aise guerroyer. Les gens de poésie sont exclus de ce droit, qui est inhérent à la noblesse terrienne. « Guerre, dit encore le bailli de Vermandois, pour nostre coustume, ne poiqueîr entre gens de poeste, ne entre borgois (3). » Quand un gentilhomme a « meffait » à un bourgeois ou à un roturier, celui-ci peut « procacier, » c'est-à-dire aller en justice, mais il n'a pas le droit de tirer vengeance à main armée de Tinjure qu'il a subie. Les représailles, issues

de la faida germanique, sont un privilège noble que la royauté,querEglisechercherontàrestreindre,maisqu*elles

(1) Coût, du Deauvoisis, t. II, p 22, n« 41.

(2) Etablissements de 5* Louis, ch. lxi ; Ordonnance^, 1. 1, p. î^-

(3) Coût, du B^uvoisis, t. II, ch. 59, g 5, p. 355, édit. Bcagaol

ne tenteraient pas encore de contester. Le lignage prend les armes pour son lignage, le vassal pour son seigneur, c'est la loi de défense et de protection mutuelles, qui est la base de rédifice féodal.

Mais le vassal seul peut être appelé à monter à cheval dans rinlérôt de son suzerain et pour son fief seulement. Si le roi a une querelle particulière avec l'un de ses vassaux, il ne peut semondre contre lui, c'est à-dire appeler aux armes que les vassaux de ses propres terres, et les seuls vassaux d'un rang égal à celui qu'il se propose d'attaquer. La loi des fiefs lui défend en effet de traiter en ennemis ceux de ses hommes avec lesquels il est en différend avant, de les avoir cités et fait juger par leurs pairs (1). Si au contraire la guerre est déclarée à un prince étranger, le roi peut convoquer sous son oriflamme tous les seigneurs du royaume, qui se font à le^ir tour suivre de leurs vassaux à Vosl royale, mais ceux-ci ne lui doivent le^service militaire que parce qu'il est leur suzerain supérieur, c'est-à-dire en vertu de la loi féodale et dans les limites qu'elle a fixées, pendant quarante jours. Chaque baron reçoit en ce cas une semonce directe, dans la forme prescrite par l'usage des fiefs; Philippe-le-Hardi les taxe en 1272 et les met à l'amende quand ils ne comparaissent pas ; mais il ne les frappe de cette taxe que parce qu'ils ont manqué à leur devoir féodal (2). Ce fut là peut-être sinon l'origine, du moins l'un des premiers exemples de la solde militaire et l'une des caufes qui détermineront plus tard la royauté à créer les armées per-

(1) Drussel, De Vusage général des fiefs en France, t L p. 163.

(2) San» cela, il n'y aura t pas eu de redevance pr»cunialre. « La coutume, disait d* A r^zentré, exclut furmellement toute intervention d'argent, car une recievance pécuniaire est contraire à la substance môme du fief. Le fief cesse d*ôtre un tief, s'il y est question d'ar- ?JQl; une concession de cette nature devient alors une conveniion «une autre espèce, mais ce n'est plus un tief. » (D'Argeutré sur l'art. 335 de la Coutume de BreUigne), On appelait ces amende» encourues pour défaut à Tappcl auxUium exercUus, aydcs de Cost,

manentes, en rassemblant autour d'elle des corps de mercenaires, toujours prêts à entrer en campagne et à y demeurer, tant que cette solde ne leur ferait pas défaut. Lorsque Philippe-Auguste, dans sa lutte contre Tempereur d'Allemagne, lorsque Philippe-le-Bel, dans sa guerre contre les Flamands, appellent aux. armes Tarrière-ban du royaume, par un souvenir de Tancien bannum de l'époque franque (1), et lorsque toutes les forces vives de la nation se rassemblent pour écraser l'ennemi national,eD dehors de nos frontières, est-ce la monarchie qu'elles vont défendre ? Non , c'est la « seignorie » de France ; hauts barons et arrière- vassaux ne remplissent encore sur le champ de bataille de Mons-en-Puelle que leur devoir de fief.

Allons plus loin encore, pénétrons plus avant dans l'administration intérieure du royaume ; de quelque côté que nous portions nos regards, nous ne rencontrons partout dans l'exercice du pouvoir royal, sous les premiers Capétiens, que l'application du droit pur de la féodalité. Voyons par exemple le régime financier. Les finances de TEtat sont celles du roi lui -même, et celles-ci ne sont pas autres que celles des seigneurs. Elles ont du moins la môme origine et se perçoivent, s'administrent, se dépensent de la môme façon. Que le seigneur s'appelle le roi de France ou le duc de Bourgogne, le duc de Normandie, les receltes s'effectuent par les mômes officiers, prévôts, baillis, qui sont chargés de l'administration générale, et qui sont comptables, responsables devant une caméra computoruniy devant une chambre des comptes, c'est-àdire devant des conseillers du maître, investis de la fonction de régler tous ses intérêts f 2).

(1) Bannum f service manuel.

(2) Brussel, loc. cit., t. I, p. 399 et suiv W. N de Wailly évalue le revenu des domaines de Saint Louis, pendant la seconae partie de son règne, à 206,u00 livres.

INFLXJKNCB DU RÉdlME DU FIEP SUR LE DROIT PUBLIC 337

Mais de quoi se composent ces recettes ? Pour la couronne, comme pour le haut vassal, elles ont deux sources différentes : !• le domaine de la couronne ou du seigneur ; £• les droits domaniaux, c'est-à-dire les droits qui dérivent «le ce domaine.

Des produits du sol, je n'ai rien à dire: ils étaient évidemment partout identiques. Mais parmi les droits domaniaux, il y en avait sans nul doute de bien différents. En effet, les uns pouvaient provenir de la seigneurie, tels que les cens, les rentes, les redevances, les droits de mutation, les amendes, les péages, les tonlieux, le for-mariage, les droits de greffe et de sceau, les profits de fief en un mot. D'autres pouvaient enfin résulter de la souveraineté; c'étaient les droits régaliens, le droit de monnayage par exemple.

Eh bien I je parcours la liste de tous ces droits, et je n'en trouve pas un seul que des seigneurs n'aient pu percevoir à l'exemple du roi.

Le droit de battre monnaie, ce^droit régalien par excellence, appartint an moyen-âge, dans sa première période surtout, à une foule de seigneurs, autres que le souverain de France. Du Gange a soutenu qu'au roi seul incombait le droit de frapper des monnaies d'or et d'argent et que les hauts barons, les églises, les évéques, les monastères ne pouvaient émettre que de la monnaie de cuivre, à moins d*une autorisation expresse. Mais son assertion est démentie par les faits, car nous possédons des monnaies d'or ou d'argent frappées par les ducs de Normandie, de Bourgogne, par le comte d'Alençon, par les églises de Cambrai, de Saint-Etienne de Dijon, de Saint-Quentin, de Saint-Denis, par Tévêque de Langres. Bien plus, les hauts seigneurs qui avaient le droit de coin jouissaient du privilège d'empôcher qu'aucune autre monnaie ne circulât sur leurs terres, môme celle du roi. En 1195, le duc de Bourgogne Eudes ni stipula avec Manassès, évéque de

Langres, que les seules monnaies de Dijon et de Langres auraient cours à Châtillon-sur-Seine (1). En 1225, un évèque de Meaux, qui avait fait frapper de nouvelles pièces, défendit Tusage des anciennes, et sur les observations du roi Louis VIII, qui se plaignit que cette prohibition causait préjudice aux habitants des terres de la mouvance royale, promit de l'avertir désormais quatre mois auparavant des changements apportés à sa monnaie (2). Saint Louis fut le premier roi qui Oîra en 1262 prescrire le cours de la monnaie royale dans tout le royaume (3), ce qui indique bien qu'auparavant elle n'était pas reçue dans les terres situées hors de son obéissance ou qu'elle y subissait au moins un décri. En 1313 seulement, Philippele-Bel, entre les mains de qui le sceptre royal s'était consolidé et avait acquis une plus grandeautorité(4),Philipp€le-Bel put défendre aux barons et prélats qui jouissaient du droit de battre monnaie, de frapper de nouvelles pièces jusqu'à ce que le roi eût fabriqué les siennes, dont il avait projeté la refonte. Cette défense temporaire eut pour tous un grand résultat : plusieurs seigneurs en profitèrent pour vendre au roi leur privilège de monnayage, et à partir de ce moment, sauf quelques exceptions, ce droit régalien ne fut plus exercé que par le souverain lui-même, qui en usa malheureusement trop souvent pour se créer des ressources, en altérant le titre de ses monnaies et en en imposant le cours à des taux exorbitants. On vit en môme temps se perdre le droit de fouage ou de monnéage que les habitants de quelques pays payaient à leur seigneur, à la condition que celui-ci ne changerait pas sa monnaie, et ce tribut cessa môme d*étre levé sur les terres de France à partir de 1380 (5).

(1) Bnissel, De Vusage général des fiefs en France, t. I, p. 198.

(2) Du Gange, Glossaire, v» tnoneta.

(3) Idem, id., id.

(4) V. E. Bou tarie, Philippe- le-BêL

(5) Brussel, De Vusage général des fiefs en France, t, I, p. 216.

L'impôt royal lui-môme n'est pas sorti de l'impôt romain qui, d'après certains auteurs, se serait transformé en cens privé; il a une origine féodale (1). Aux xi* et xii* siècles, les Etats généraux ne se sont pas encore réunis et n'ont pu formuler celte grande règle de notre droit public, à savoir qu'aucune contribution ne peut être levée en France sans le consentement des Etats; mais le roi, comme seigneur féodal, a déjà le droit de lever ou d'indire (2) une aide sur ses vassaux, comme il a le droit de les appeler au service militaire.L'aide est un subside extraordinaire, aiurilium, que le seigneur haut-juslicier peut percevoir, outre la taille, sans titre ni distinction de classes ou de terres, subside volontaire à l'origine, qui doit être librement consenti, et qui est perçu dans quatre cas :

1* Pour voyage d'outre-mer, c'est-à-dire pour les croisades;

2* Pour nouvelle chevalerie, lorsque le seigneur ou son fils aîné est armé chevalier;

3* Pour le mariage de la fille du seigneur ;

4* Pour la rançon de ce seigneur, s'il vient à être fait prisonnier de guerre dans une expédition militaire pour le service du prince.

Ce n'est pas à dire que ce subside ne puisse être demandé aux vassaux par leur seigneur dans d'autres cas. . Mais alors il faut qu'il y ait titre ou prescription suffisante. Par exemple, on peut indire aide quand on achète une terre en Bourgogne (3).

Ces aides sont, à l'origine, un impôt personnel, qui, par exception, frappe l'homme et non la terre, mais qui ne l'atteint que parce qu'il est habitant d'un lieu sur lequel

(J) Vuitry, Etudes sur le régime financûr de la France, 1878.

(2) Qu'on se rappelle Vindictio romaine.

(3) Dunod, Observât, sur ta cout> du comté de Bourgogne^ p. 54. — Garnier, Chartes communcUes en Bourgogne, t. III, p. 419.

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le seigneur étend sa suzeraineté (1). Le premier exemple d'un subside de ce genre perçu par le roi dans tout son royaume fut la taille levée par Louis-le-Jeune en 1147 ; puis vfnt la dime saladine^ imposée en 1188 par Philippe- Auguste avant son départ pour la Terre-Sainte. Quiconque refusait de se croiser dut payer pendant un an le dixième de ses revenus et le dixième de sa fortune mobilière. C'était, sous une forme peu déguisée, le rachat du service militaire. Aussi la royauté s'empressa-t-elle de se servir de ce précédent lorsqu'elle se trouva engagée dans une guerre autre qu'une expédition en Palestine, et l'aide, de volontaire qu'elle était d'abord, de restreinte à quatre cas "déterminés, devint bientôt une charge forcée du vassal de la couronne, direct ou indirect, et se leva dans d'autres circonstances que celles qui avaient été déterminées par les anciennes coutumes. Philippe-le-Bel recourut à ce système lorsqu'il obtint des Etats de 1303, pour ses guerres de Flandre, une contribution d'un cinquième sur le revenu. Ses successeurs levèrent souvent, sous le même prétexte, des aides semblables. En 1337, à l'aube de la guerre de cent ans, Philippe de Valois requit les habitants du royaume de se préparer à venir en armes à son appel à la prochaine Pentecôte, et engagea ses baillis à finer avec ses sujets, en d'autres termes à les exempter du service militaire, . moyennant le paiement d'un subside conve-, nable (2). Ces aides restèrent en apparence des octrois librement acquittés par le peuple (3), mais, en fait, de

(1) Les aides prenaient quelquefois ie nom de iailUs. Âinfii, une charte de Philippe- Auguste, de 1185, nous- apprend que révoque de Laon percevait de ses hommes du Laonnais, à titre de taille, une somme de 700 livres et mille muids de via pour trois causes . « le service de la guerre du roi. Je pape et la guerre manifeste de l'église de Laon. » (Nouu. recueil des ordonnances, p. 1^0 Les ecclésiastiques n'étaient pas plus exempts des aides que las laïques.

(2) Archives adminitttr. ds Reims, t. II, p. 783, n« 441.

(3]) En effet, on pouvait se racheter de Taide en, fournissant le service militaire et réciproquement. V. Lettres de juillet 1315, Ordonnances, t. I, p. 603.