JUSTICES SEIGNEURIALES

temporaires qu'elles étaient elles devinrent peu à peu permanentes, et la prestation volontaire se changea insensiblement en une taxe obligatoire, que les Etats consacrèrent au xiV siècle, en la votant pour une certaine période déterminée, le plus souvent annuelle, et en introduisant dans sa perception un principe inconnu jusqu'alors, l'égalité devant l'impôt.

Ce n'est ni le lieu ni le moment de raconter la grande révolution qui s'opéra à cet égard dans le droit public de de la France. Qu'il suffise de dire qu'en autorisant le roi à percevoir, dans tout son royaume, par délégation des trois ordres, les tailles et les aides ou les autres subsides qu'il levait jusqu'alors, comme seigneur féodal, ou qu'il devait à la libéralité des villes et communautés (1), les Etats firent peut-être plus pour la puissance et l'unité de la monarchie, qu'ils semblaient toutefois mettre en tutelle, que les légistes inspirés par le droit romain, en revendiquant pour le souverain l'autocratie des empereurs de Bysance; ils rompirent à son profit le faisceau de la féodalité, et au-dessus de l'autorité seigneuriale, dont le prince était jusqu'alors réduit à invoquer les prérogatives et les maximes, ils placèrent deux pouvoirs, qui pendant de longs siècles marcheront désormais unis, celui de la nation et celui du roi.