DE LA JUSTICE

§ 1. Jiùstices seigneuriales

Les historiens et les jurisconsultes sont loin d'être d'accord sur l'origine des justices seigneuriales. D'après

fl) A roccasîon de l'aide féodale perçue pour la rançon du roi Jean, Charles V organisa un personnel tout à fait nouveau et qui dépendait uniquement de lui.

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Loyseau, ce grand ennemi de la féodalité, il n'y avait originairement qu'une seule juridiction en France, mais l'usurpation des seigneurs la fractionna en autant de parties qu'il y avait de fiefs. D'Argentré et Montesquieu réfutèrent cette opinion et soutinrent que la justice était une dépendance naturelle du fief. Mais on leur objecta la maxime coutumière: fief et justice n'ont rien de covxmun. Comment leur système pouvait- il expliquer l'existence avérée de fiefs sans justice et surtout de justices sans fief?

Un auteur moderne, M. Championnière, a cru résoudre la question en distinguant Yhonor du beneficium^ le droit de percevoir le cens et les amendes dus par les vassaux à leur seigneur de la jouissance de la terre elle-même. Selon lui, le premier a été légué par l'administration romaine à la féodalité qui a perçu à son profit les impôts institués par le fisc impérial ; le second est. le fief proprement dit. A l'origine, Yhonor et le beneficium ont été les objets de deux concessions distinctes, et l'on a pu dire ainsi que la justice et le fief.n'avaient rien de commun.

Malheureusement, les textes ne confirment pas cette explication érudite et ingénieuse. En rappelant que le seigneur dominant d'un fief pouvait à volonté concéder la terre sans justice ou la justice sans terre, M. Pardessus a justement substitué à la maxime coutumière celle-ci : fief et justice sont différents. Mais d'où le seigneur tirait-il luimôme son droit de juridiction?

L'un des principaux attributs du mundium germanique était la juridiction domestique. Le chef de famille rendait la jlistice à tous ceux qui étaient placés en sa garde, sous sa dépendance. Les lois des Allemands et des Ripuaires, les Capitulaires mérovingiens et carlovingiens, l'édit de Pîstres reconnaissent nettement aux chefs le droit d'établir dans leurs terres des intendants ou juges chargés d'administrer la justice, non seulement à leurs esclaves.

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mais à tous les hommes qui relevaient d*eux (1). Il y avait donc en dehors de la juridiction royale une juridiction domestique, virùute prœdii, dont le principe se trouvait dans la possession du sol. La féodalité se borna à appliquer ce principe au flef, étBeaumanoir put dire: « tout cil cpii tiennent en fiel ont en lor fief toute justiche (2). » Par la même raison, Talleu, réputé noble jusqu'au xvi* siècle, fut investi du droit de justice, comme l'indique cette maxime : Jusiice étant en franc-alleu est exempte du prince,.

L'application en lut d'autant plus facile que la royauté s'y prêta elle-même par les chartes d'immunité. On donne ce nom aux dispenses accordées, du vin* au x* siè* clés, par le prince à un possesseur de bénéfices de recevoir sur sa terre aucun officier public, aucun juge royal chargé d'exiger des amendes, d'instruire des procédures ou d'exécuter des sentences (3). Par là le bénéficier échappait à la juridiction du comte et ses jugements ne ressortissaient plus que du tribunal du roi. Ce privilège fut sans doute exceptionnel tout d'abord, et les Capitulaires cherchèrent même souvent à en resteindre l'étendue. Mais on en oublia bientôt l'origine et chaque possesseur de fief prétendit en avoir Texercice en vertu de son droit de justice foncière

La juridiction demeura donc, en général, attachée à la terre inféodée. Toutefois elle pouvait en être séparée, soit par l'effet d'une réserve expresse dans l'acte de concession, soit par l'effet de partages, soit enfin parce que le seigneur était impuissant à constituer sa cour féodale. Dans ce dernier cas, les parties recouraient au tribunal du seigneur dominant,' ou, comme) il y avait

(1) Baluze, Gapitul., t. I, col. 17 et s.; D. Boaquet, t. IV, p. 570, 615. 617; Marculfe, florin., 3, 4. 7. 14, 17; CapiM. d'Anségise, lib. IV, art. 66.

(2) Coût, du Beauvoisis, 1. 1, ch. 10, p. 150. (3)Baluze, Capitul, t. ÎI, p. 1400, 1404, 1407.

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alors dé faute de droit, à celui du roi. Ainsi naquit Taxiome précité : fie f et justice n'ont rien decommu/n.

Pour juger régulièrement, en effet, le seigneur devait composer sa cour de vassaux appelés par leur devoir féodal à s'associer à sa justice: il devait la garnir suffisamment de pairs, c'est-à-dire d'hommes égaux aux parties et soumis au môme lien de vassalité. Ju^er estk fait de plusieurs, disait-on au moyen-âge. Le nombre suffisant variait selon les coutumes, mais en général il devait être de trois au moins. Les roturiers avaient également le droit d'être jugés par leurs pairs, les censitaires par des censitaires, mais ils n'étaient pas justiciables de la cour féodale réservée aux possesseurs d'arrière-fiefs. « Justice n'est mie à vilain, » dit à cet égard le livre delà reine Blanche. De plus, à la différence des autres vassaux, les hommes de poeste ne pouvaient recourir à la juridiction supérieure. « Entre toi et ton maistre, il n'y a autre juge, fors Dieu. »

Les justices seigneuriales se divisaient en trois classes: les hautes,'les moyennes et les basses, correspondant aux grandes, médiocres et petites seigneuries. Les hauts justiciers étaient d'abord les ducs, les comtes et autres vassaux immédiats de la couronne. Ils connaissaient de toutes causes civiles et criminelles, sauf les cas royaux et les poursuites criminelles contre les nobles, à partir du moins de Saint Louis pour ces dernières. Ils pouvaient prononcer la peine capitale, .sans appel ni révision de leurs jugements. Le moyen justicier n'apparaît guère qu'au xiv siècle, et même en Normandie il ne fut jamais distingué du bas justicier. Il pouvait, au civil, être saisi de toutes contestations, sauf des demandes de séparation de corps et d'interdiction et, au criminel, prononçait des amendes jusqu'à 60 sols. Quant à la basse justice, elle ne donnait compétence qu'à l'égard des contestations soulevées par les tenanciers relativement aux droits féo-