JUSTICES ROYALES

daux et, jusqu'à 60 sols, à l'égard des causes personnelles entre roturiers.

La procédure était simple devant ces tribunaux et empruntait ses formes principales aux lois d'origine germanique. La demande se formait par daim, plainte verbale si l'adversaire était présent à l'andience, ou par semoncey c'est-à-dire par ajournement, s'il était absent. Le défendeur était cité, à trois reprises différentes, devant la justice où il était « levant et couchant » par un sergent, lorsqu'il s'agissait d'un vilain, et par deux de ses pairs, lorsqu'il était noble. Le délai de comparution était fixé à sept jours pour le roturier et à quinze pour le possesseur de fief. Mais tous les'efforts de la chicane tendaient le plus souvent à faire prolonger ce délai et à retarder la solution du procès. La partie défaillante était frappée d'une amende réitérée en cas de second défaut. Celle qui succombait n'était pas condamnée aux dépens, mais à une amende envers le juge dont elle avait inutilement occupé les instants.

Outre les justices seigneuriales, il existait dans un certain nombre de localités qui avaient obtenu des chartes de commune des justices municipales, images plus ou moins imparfaites des anciennes curies romaines, et dans lesquelles les bourgeois étaient jugés par leurs pairs, c'està-dire par des bourgeois. Enleur concédant ce droit de juridiction, sauf certains cas réservés, comme l'homicide, le vol en récidive, le rapt et le feu bouté, ainsi que Texécution des jugements criminels, la royauté céda peut-être moins au désir d'émanciper les villes qu'à celui de consolider, par la voie dé l'appel, le pouvoir qu'elle retînt sur les nouvelles communes.

§ 2. Justices royales

Sous les rois carlovingiens, la justice royale était rendue au premier degré par les comtes et les scabins, au second par les missidomiiiici majores, au troisième par la cour ou