JUSTICES ROYALES

le plaid du roi, lorsque la sentence n'avait pas été rendue selon la loi. Après la disparition des missi dominici, le plaid royal continua de subsister, mais il fallut, au-dessous, organiser une juridiction de première instance pour le domaine royal. Voici quelle fut cette organisation.

Dans les terres en Vobéissance le Roi, des officiers particuliers nommés prévôts ou baillis étaient chargés de percevoir les revenus domaniaux, à l'imitation des officiers établis dans le môme but par les seigneurs sur leurs fiels. La perception de ces revenus soulevant de fréquentes questions litigieuses, Philippe- Auguste ordonna par son testament de 1190 que les prévôts établiraient dans chaque prévôté quatre prud'hommes, six à Paris, pour les aider à résoudre les procès qui leur seraient soumis. En 1203,

le domaine de la couronne comptait 67 prévôtés appelées prévôtés de France, pour les distinguer de celles qui furent créées dans les terres achetées ou conquises. Les officiers qui les occupaient rendaient la justice à leurs administrés sous la surveillance du sénéchal qui faisait une tournée dans les prévôtés et recueillait en une cour spéciale les plaintes des habitants contre les prévôts.

En 1190, Philippe- Auguste supprima la charge de sénéchal et la remplaça par celles des baillis royaux, chargés de tenir une fois par mois des assises où étalent portées toutes les afïaires concernant les droits du roi et le ressort de sa justice, et, comme le sénéchal, de surveiller les prévôts. Ils devaient tous les trimestres rendre comp]e de leur gestion au conseil ou au jour du Roi à Paris. Destituables en cas de meurtre, de rapt, de trahison, et nommés pour trois ans seulement (1), ces baillis qui cumulaient des fonctions multiples, puisqu'ils étaient également des chefs militaires et des percepteurs des deniers royaux, étaient surtout des magistrats, et leurs devoirs

(1) Ordonnance de Saint Louis de 1256. — V. aussi Beaamanoir.

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judiciaires absorbèrent peu à peu les autres. On a cru longtemps, sur la foi d\i traité de la police de De la Mare, que Philippe-Auguste n'avait institué que quatre grands baillis, ceux du Vermandois, de Sens, de Mâcon et de Saint-Pierre-le-Moustier. Mais en 1202 il en existait déjà beaucoup d'autres, à Orléans, Arras, Etampes, Manies, Senlis. Celui de Mâcon ne fut lui-même créé qu'en 1239. Toutefois, cette nouvelle juridiction ne s*appliquait qu'au domaine royal. Comment attirer à elle les justiciables des seigneurs ? La monarchie y parvint ainsi. Le roi pouvait avoir évidemment des intérêts litigieux à débattre avec les hommes des grands vassaux, et sa qualité de souvey^ain fiefjeux lui interdisait de plaider devant la cour de ses propres sujets. L'ordonnance de 1190 prévit le cas el éleva, comme Ton dirait aujourd'hui, directement le conflit, a Les baillis, dit-elle, devront juger les causes du dehors qui regardent Je roi. » Or, la royauté s'étant toujours refusée à définir les cas royaux, on y comprit bientôt tout ce qu'on voulut. Grâce au vague dans lequel la jurisprudence des bailliages se complut à rester à cet égard, les populations accoururent de toutes parts à leurs prétoires, et bien que certaines ordonnances arrachées au pouvoir royal par les plaintes de la noblesse aient défendu aux gens du roi de « justicier es terres des nobles, si ce n'est pour cause de ressort ou de souveraineté, (1) » les baîlUs n'eurent pas de peine à retenir tous les justiciables que les seigneurs avaient perdus.

Mais une autre cause non moins importante de l'extension de la justice royale fut le droit d'appel.

§ 3. Voies de recours.

Qu'il émanât d'un juge seigneurial ou d'un juge royal, en principe le jugement ne pouvait être frappé d'appel, n devait manifestement en être ainsi lorsque le procès

(1) Ordonnance d*avril 1315 rendue pour la Bourgogne.