VOIES DE RECOURS

s'était terminé par le combat judiciaire, a Si la bataille est faite, dit Beaumanoir, la querelle est venue à un: si n'est mestier de plus d'apiaux. » Quelques seigneurs avaient, il est vrai, surtout dans le Midi, institué des tribunaux d'appel pour les autres cas, mais ce furent des exceptions. En principe donc, le droit féodal n'admettait pas de recours à une juridiction supérieure. « Appel, disent les Etablissements , contient félonie et iniquité, » c'est-à-dire injure au seigneur qui a rendu la sentence.

Mais s'il repoussait l'appel proprement dit, ce droit reconnaissait, comme les Capitulaires, deux cas de recours au suzerain, le faussement de jugement et la défauUe de dxoil

On faiùssait le jugement lorsqu'on l'attaquait pour un vice grossier, imputé à la prévarication du tribunal. Le condamné mettait en cause moins la sentence que le juge. A l'origine, il appelait celui-ci en champ-clos pour défendre celle-là. Tous les membre? de la cour devaient descendre dans la lice et se mesurer successivement avec lui. S'il n'avait pas qualifié leur œuvre de fausse, méchante et déloyale, cette œuvre était tenue pour bonne et la réformation n'en pouvait être prononcée.

Cette lutte à main armée étant aussi périlleuse pour le plaideur que pour le juge, se transforma peu à peu en lutte judiciaire et fut transportée devant le tribunal du suzerain, le plus fréquemment devant la cour du roi. Si le recours était jugé mal fondé, l'appelant perdait son fief. S'il était au contraire accueilli, le seigneur perdait l'obéissance de son homme et devenait passible d'une amende. Quant au vilain, il lui était interdit de fausser le jugement de son seigneur. De môme, en principe, on ne pouvait appeler des décisions rendues par les juridictions royales, mais seulement se plaindre et supplier le roi d'examiner, de « dépiécer » la sentence et delà réformer, si elle lui paraissait violer la loi. En fait, celte prière équivalut à un appel