LES PARLEMENTS
et les ordonnances qni constituèrent les sénéchaux et les baillis, puis le parlement confirmèrent ce mode de recours. Il y avait enûn défaute de droit en cas de déni de justice, lorsque le. seigneur refusait de statuer sur le litige, ce qui était souvent le cas des petits possesseurs de fiefs, incapables de composer leur cour, faute de juges. Les parties n'attaquaient pas alors un jugement qui n'avait pas été rendu, elles en demandaient un au contraire au suzerain. Or, le roi étant le suzerain de tous les fiefs, elles pouvaient s'adresser à lui de préférence au seigneur dominant, malgré la règle formulée par Beaumanoir, que « rappel se fait en montant, sans nul seigneur trespasser, (1). » Faculté remarquable dont on n*a peut-être pas assez signalé les conséquences. Dès qu'il fut admis que le haut vassal, coupable d'un déni de justice, pouvait perdre non seulement son droit de juridiction sur l'affaire, mais son justiciable , dès que la monarchie put, à l'aide d'un simple arrêt, faire passer des villes entières sous l'autorité de son parlement, la France moderne apparut vraiment debout sur les ruines de l'édifice féodal.
§ 4. Les Parlements
Je viens de prononcer un grand nom, qui désigne une grande chose, une grande institution qui, à elle seule, fit plus pour la royauté que vingt batailles rangées, j'ai cité le parlement. Quelle en fut l'origine ? Les rois de la 3* race avaient un conseil, curia régis ^ tour à tour assemblée politique et cour féodale, qui connaissait des causes sur lesquelles la cour du comte de Paris n'avait pas juridic-
(1) Voici l'ordre des appels tel que le réglait la coutume du Chfttilloa pour la Bourgogne. On appelait « du prévost à bailli, du bailli aux auditeurs à Seaulne. des auditeurs au parlement à Beaulne, du parlement de Beaulne en parlement à Paris; et là sépient la fin des causes » (art. 50-) Gh. Giraud, Essais sur Vhistoire du droit franc., t. II, p. 355.
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tion. A ce conseil, qui suivait partout le prince, siégeaient les hauts barons astreints envers leur suzerain au devoir de justice. Mais, comme dans les autres cours seigneuriales, la présence de tous ces vassaux n'était pas obligatoire et le conseil pouvait statuer lorsqu'il, était suffisamment garni de pairs, trois au moins. Il en résulta qu'à défaut des barons, qui préféraient le camp au prétoire, le service judiciaire se concentra peu à peu dans un nombre limité de personnes choisies parmi les familiers du roi, chevaliers ou clercs, parmi ses serviteurs immédiats, plus rapprochés de lui et aussi plus complaisants. La chambre auxpletz tendit donc insensiblement à se séparer du conseil royal proprement dit, où se portaient les affaires politiques, et lorsque sa résidence fut fixée à Paris en 1302, sauf au temps des assises qu'elle devait chaque année tenir à Rouen et à Troyes, lorsque le roi cessa plus tard de dresserla liste de ses membres à l'ouverture de chaque ses. sion, et confirma ainsi implicitement les juges de la session antérieure dans leurs fonctions, ce qui en fit desmagistrats permanents, le nouveau parlement ne se composa plus d'hommes de guerre, mais d'hommes de loi, statuant au nom du monarque, mais sans son concours, et non moins jaloux que lui d'étendre leur compétence avec son autorité.
Divisés en trois chambres, selon la nat'ire des causes, par l'ordonnance de 1320, assistés d'un fonctionnaire chargé de « faire avancier les causes le roy, » et qui deviendra plus tard un officier du ministère public, juges souverains, car les parties ne pouvaient recourir au prince qu'en des cas exceptionnels d'erreur ou d'ambiguité de leurs arrêts, les conseillers au Parlement attirent à eux toutes les grandes affaires du royaume et s'élèvent au. dessus de tous les tribunaux. Quand la couronne s'annexera de nouvelles provinces, elle y créera sans doute d'autres cours souveraines, mais celles-ci ne seront qu'une image
