RELATION DE LA PERSONNE A LA TERRE

mes dites allodiales, telles que celles de Chaumont, de Troyes, de Vitry, la présomption était pour le franc-alleu; mais ce n'était au Nord qu'une exception. Dans le Midi, au contraire, dans les pays plus favorisés et moins pénétrés par le germanisme, où régnait Taxiome déjà cité : nul seigneur sans titre, l'allodialité se maintint davantage, si bien que la propriété féodale n'y fut reconnue qu'à l'état de dérogation au principe général de franchise. Pour dépouiller une terre de son caractère de franc-alleu, il fallait reconnaitre expressément la directe d'un suzerain. L'achat par un seigneur féodal ou censier ne suffisait pas.

Nous pouvons donc, dès maintenant, négliger le francalleu, parce qu'il ne constitue pas une classe distincte de personnes. Mais il en est autrement de la propriété organisée selon le système de la féodalité.

Cette propriété se subdivise en trois catégories : 1* la tenure noble, ou le fief ; 2* la censive, ou la propriété roturière; y Ib. tenure servile, ou la propriété du serf. A ces trois catégories correspondent trois classes de personnes: 1® les nobles; 2* les roturiers ou vilains; 3** les serfs, qui se divisent eux-mêmes en deux familles , les serfs d'héritage et les serfs de corps.

Je ne parle pas ici, bien entendu, des clercs, qui ne relevaient pas du droit féodal, mais de la loi ecclésiastique. Je ne parle exclusivement que des laïques.

Bien que la condition des personnes ait été étroitement liée au moyen-âge à la condition de la terre, il est à peine besoin de faire remarquer que certaines circonstances pouvaient dépouiller les individus de leur qualité et deleur capacité civile sans altérer la nature ou l'état de la propriété. Le mot de mort civile n'est pas prononcé par la législation féodale, mais la chose existe. Ainsi le religieux est frappé d'incapacité absolue à partir de sa profession, et sa succession s'ouvre, comme s'il était décédé. Il en est de môme du forbanni ou du contumace, auquel il

358 NOBLKS

est interdit de prêter asile et qui est privé de tous ses droits. Le lépreux est retranché de la société, condamné à la solitude dans une maladrerie, dont il ne peut sortir sans encourir des peines fort graves. Quelque chose de semblable se pratique pour Texcommunié : si le fidèle averti et menacé des censures ecclésiastiques ne se réconcilie pas avec TEglise à la suite des sommations itératives qu'elle lui adresse^ il est exclu du corps catholique et la loi civile sanctionne cette exclusion. Le Juif est de même réputé de condition servi le : Judœi et omnia sua régis sunt\ il est incapable d'exercer aucun emploi public, et ne peut être tuteur d'un chrétien. La législation le tolère, mais ne lui reconnaît aucun droit.

§ 2. Nobles

Nous connaissons déjà la noblesse, dont nous avons étudié la formation et le développement avec le fief. Plus tard, grâce à l'extension de l'autorité royale, la noblesse pourra s'acquérir directement, par d'autres voies que la possession de la terre noble ; par l'exercice de grandes charges et par les lettres d'anoblissement. Mais du x' au xin' siècles, c'est la terre qui fait le noble et c'est la naissance qui le continue. La propriété a été le réservoir de la noblesse. Le principe est si absolu que toute concession de fief à un roturier libre lui communique la noblesse terrienne.

La terre noble réagit donc complètement sur la condition civile de son possesseur. Elle lui impose une loi réelle. Cette condition est d'ailleurs héréditaire. Elle se transmet aux descendants par mâles nés en légitime mariage. Dans quelques lieux seulement, comme en Champagne, la mère noble lègue sa noblesse à ses enfants, et la femme peut même, dit-on, dans cette province, rendre noble son mari roturier. ( V. infra, liv. iv, ch. iv. )

ROTURLBRSy HOMMES FRA.NCS, BOURGEOIS 359

La règle commune est ainsi formulée par Beaumanoir. Gentilesse si est toujours rapùrtée de par le père et non de par la nière.y> Nul ne peut être chevalier s'iln'est gentilhomme par son père : le baron ou le roi peut trancher sur un fumier les éperons de celui qui est noble seulement par sa mère. L'homme franc tire au contraire sa franchise du sang maternel : « Ce que il ont de francise vient de par lor mères, dit le bailli de Vermandois, et quiconque net de france mh^e il est franc et ont france poeste de fere ce que

lor plest. »

§ 3. Roturiers, hommes francs, bourgeois

Il y a donc des hommes francs, des hommes libres, quoique non possesseurs d'alleux, et Beaumanoir donne à leur franchise une grande étendue, puisqu'il leur reconnaît, selon la définition précédente, le pouvoir de faire tout ce qui leur plaît. Leur liberté est-elle aussi grande, aussi illimitée ? Nous allons le voir tout à l'heure : pour le moment, nous ne nous proposons que de rechercher comment s'est formée et se recrute cette classe d'hommes francs.

Il importe d'abord de bien préciser l'époque à laquelle nous nous plaçons. Nous sommes au xii* siècle, à une date où le Tiers-Etat est encore à naître. L'homme délié de toute obligation personnelle ou réelle, l'homme vraiment libre a presque entièrement disparu; partout il a des devoirs à remplir, il peut jouir d'une certaine liberté personnelle ; mais s'il possède une terre, il est soumis à certaines prestations pour cette terre ; s'il est habitant d'un lieu, il subit plus ou moins le joug du seigneur de ce lieu. Cependant il se produit à ce moment une révolution analogue à celle dont trois siècles auparavant le Capitulaire de Kiersy avait été le point de départ. Alors le bénéficiaire était devenu seigneur îoncier, l'homme libre vassal , le colon homme libre, et le serf colon. De môme, au xii* siè-

cle, Thabitant des villes poursuit l'indépendance de sa commune ; l'habitant du bourg des franchises plus étendues, et le cultivateur des campagnes, serviteur de la glèbe, aspire à la liberté.

Il faut donc distinguer parmi les hommes francs qui tiennent des biens de roture, ceux qui sont fixés à la campagne et ceux qui résident dans les bourgs et dans les villes.

A la campagne, nous trouvons en premier lieu des hommes d'origine franche, des hommes libres qui ont offert leurs alleux aux églises pour la rémission de leurs péchés, ou aux barons pour obtenir leur protection. Ces hommes, qu'on appelle selon les lieux de différents noms, franoi fiomines, liberi homines, laïci, ignobiles, exercent les droits de la propriété libre; ils sont parfois autorisés à disposer des biens relevant du domaine, casamentum ; on les distingue partout des censuaks et des serfs, quoique plusieurs, un grand nombre même tiennent des héritages en censive; beaucoup d'entre eux deviendront plus tard des vassaux, des officiers des seigneurs à qui ils ont abandonné leurs terres, mais jusque là ils gardent une certaine somme et une certaine apparence de liberté.

A côté d'eux sont les anciens colons, les villicif les homines nativi, qui sont soumis à la coutume locale, consuetvdinoi/rla servitia, les rustici^ les probi homines, les censxialeSy qui paient un cens, les hospUeSy les gens de poésie. Tous ces hommes obtiennent par la concession de terres, sous des conditions de redevances et de corvées tant réelles que personnelles, un rang supérieur à la servitude. Soumis à la taille comme les mainmortables, en proportion de la terre qu'ils possèdent dans la seigneurie, ils n'ont perdu le droit de disposer ni de leur personne ni de leurs biens. Ils grossissent le nombre des tenanciers de condition libre, nés de mariages mixtes et qui doivent

au hasard de leur naissance le bénéfice de la liberté. Quoique gens de poésie, ces hommes peuvent, un peu plus tard, au xiv* siècle, élire, sans la permission de leur seigneur, des échevins, des procureurs, des prud'hommes, des gardiens de leurs récoltes. Ils ne peuvent, il est vrai, ni s'assembler, ni ester en justice sans l'autorisation de leur seigneur ; ils doivent, s'il les y appelle, le suivre à la guerre, assister à ses yowr^, et prêter main forte «à ses arrêts; ils sont soumis à toutes les prestations que la coutume a rendues obligatoires, comme le droit de gite, gisium^ arbergaria, la nourriture des chevaux et des valets du seigneur, marescalciae, brennariœ; les corvées de charrue et de charroi, precariœ; le parcours; les cautions, cautiones, sorte de tailles ; les prises, c'est-à-dire l'obligation de fournir au seigneur et à sa suite les objets nécessaires à leur entretien ou jugés à leur convenance, et 4es surprises, superprinWy qui en étaient la répétition ou le doublement ; mais pour tout le reste, ils sont libres. Dans les bourgs et dans les villes fermées, on aperçoit également ces deux classes assez bien tranchées, mais sous des noms différents. Il ne faut pas croire que tous les habitants des cités soient des serfs ou des affranchis, avant l'apparition des institutions communales. D'une part, dans le Midi, les derniers vestiges des municipes romains ont servi à abriter une population qui s'est tenue en dehors de la servitude ; de l'autre, au delà de la Loire, il existe encore quelques souvenirs de la franchise germanique. Au X" siècle, le cartulaire de Saint-Vincent de Mâcon nous montre la population urbaine composée de burgenseSy de cives, de fidèles et de cirùiimmanentes, d'où viendront les manants. Au xi«, les habitants d'Autun prennent encore le nom de cives, de burgenses, d'homines de libéra tamen persona, pour se distinguer des homines de corpore, qui, sortis des familiers des églises et des serfs attirés du dehors par un régime plus doux et une

*Afy2 ROTURIERS^ HOMMES FRANCS, BOUROEOIS

suzeraineté plus tolérante, demeuraient encore plus ou moins engagés dans la servitude. A la môme époque, pour ne pas sortir de la Bourgogne, à Dijon, il y avait trois ordres d'habitants : les bourgeois du duc, les hommes des églises, les hommes de la vicomte. Je ne parle pas en ce moment des deux dernières classes, qui se rapprochent de la mainmorte, et dont la condition peut se confondre avec celle du ser! affranchi. Je ne parle que des bourgeois du duc, et je constate que tout en étant soumis à lacapilation, au péage, à la vente, au droit d'étalage, au banvin, c'est-à-dire au droit réservé au duc de vendre son vin en taverne avant les autres habitants, au droit de prendre au nom du duc à crédit chez tous les manants les objets nécessaires à sa maison, sauf à en rembourser le prix à volonté, ces bourgeois disposent encore d'une certaine liberté.

Mais le grand mouvement communal qui 'se manifeste au XII' siècle, dans la région du Nord par des traités de paix conclus entre les villes et leurs seigneurs à la suite d'insurrections populaires, dans celle de l'Ouest par des concessions ou des affranchissements émanés directement du pouvoir royal ou du pouvoir seigneurial, dans celle du Midi par la transformation du régime municipal et ecclésiastique des anciens Gallo-Romains en un régime de quasi-indépendance et de self-government^ ce grand mouvement communal, dis-je, qui donne naissance à une nouvelle autorité publique, celle des assemblées bourgeoises, donne aussi naissance à une nouvelle classe sociale, qui ne perdra point sans doute sa condition roturière, mais sera désormais protégée, dans la personne de ses membres et dans leurs propriétés, contre Tarbîtraire des taxes et des droits seigneuriaux, contre les abus de juridiction,contre les exactions des sergents et la tyrannie des seigneurs (1). On lit dans la charte de Laon, qui date

(1) Un droit spécial, connu sous le nom de droit d'attrait, al-

de 1128, ces clauses remarquables qui sont le germe d'un nouveau droit public et privé :«La mainmorte est abolie; les hommes de condition tributaire payent le cens et rien de plus à leur seigneur ; nul ne pourra arrêter un homme libre ou un serf sans l'intervention du juge ; le mariage est libre entre personnes de conditions différentes, et répoux survivant conserve les biens acquis par le commerce pendant le mariage. » On lit dans celle de Lorris, qui fut confirmée par Louis-le-Jeune en 1155 : a Personne, ni le roi, ni aucun autre, n'exigera des hommes de Lorris taille, offrande, ni subside ; il n*y aura plus de corvée, si ce n'est pour le vin du roi ; et nul ne sera retenu en prison s'il peut donner pleige (caution) de se représenter en justice ; que chacun puisse vendre ses biens, s'il veut les vendre, et après avoir reçu le prix de ses ventes, qu'il puisse se retirer libre et tranquille si cela lui convient, à moins qu'il n'ait commis quelque méfait dans la ville. »

Les chartes que je viens de citer ne prononcent pas encore le nom de bourgeois^ dont le roi Louis-le-Gros se sert en 1134 à l'égard des habitants de Paris. Mais la condition des hommes de Laon ou de Lorris est bien celle d'un véritable possesseur du droit de bourgeoisie. Grâce à ce droit qui s'achète, grâce à la possession dans la cité d'une maison qui doit valoir au moins GO sols parisis, le citadin devient justiciable du Roi ou des hauts-seigneurs dont il s'est avoué bourgeois, et leur paie la jurée (i\ïï témoigne de cette juridiction, à moins qu'il ne soit franc et abonné. Il n'est pas dispensé d'aller plaider devant les justices des seigneurs dans le territoire desquels il possède des héritages, mais désormais il n'est plus troublé

iractus, contribua beaucoup à accroître la population des communes, (^e droit donnait aux habitants d'une ville le pouvoif d*ad« mettre et de recevoir parmi eux tout étranger qui venait chercher dans leurs murs un refuge contre Toppressiou. C'était une Imma-* nité fort précieuse, dont on trouve la trace, sous forme de concession directe, dans plusieurs chartes communales, notamment dans celle de Dijon, de 1187. V. au surplus sur ce point infra^ liv. iv

364 SERFS, MAINMORTABLES

danâ sa personne ou sa propriété, il a un défenseur au lieu d'avoir un maître.

Ces nouveaux bourgeois se placent pour la plupart sous le patronage* direct et la protection du roi, auquel ils jurent de rester fidèles contre tous ceux qui peuvent vivre et mourir y c'est-à-dire contre les barons mêmes dont ils . relevaient autrefois. Ils invoquent même ce patronage avec une telle ardeur que la royauté est obligée de déterminer les formes et les conditions dans lesquelles la bourgeoisie pourra s'acquérir, et d'interdire à celui qui Ta déjà obtenue dans un lieu de la solliciter dans un autre (1). De son côté, elle se réserve,au xiii* siècle, le droit de donner commune, droit qu'elle avait jusqu'alors partagé avec les hauts seigneurs (2), et le soin jaloux avec lequel elle défend le privilège de bourgeoisie en rehausse la valeur (3). En s'administrant eux-mêmes, sous la tutelle royale, les citadins honorés de cette immunité précieuse rompent tous les liens seigneuriaux et conquièrent déflnitivement le titre de francs- hommes. Encore quelques années, et, grâce à l'épargne, cette consommation ajournée que le temps accumule de génération en génération, ils arriveront à posséder des fiefs, en d'autres termes, à franchir la limite qui les sépare de la classe noble, à faire, par une détention prolongée du sol, souche de noblesse à leur tour.

§4. Serfs, mainmortables

Loysel dit avec un certain orgueil dans ses Institutes coutumières : « Toutes personnes sont franches en cc-

(1) Ordonn. de 1287. {Nouo, recueil des ordonn., p. 368 )

(2) Brussel, Usage général des fiefs en France t. I, p. 177.

(3) La royauté intervenait à cet égard, même en matière «pin* tuelle. Les Bourgeois de Beauvais s'étant plaints à la reine Blaoche des excommunications que leur évoque prononçait « à tort et sans raison » contre eux, celle-ci fit ajourner I*évôque devant le i P«*" lement des princes et prélats, » c'est-à-dire devant le Cooseil royal. (V. Récits dun ménestrel de Reims au xm« siècle, puMiéfl p^ N, de Wailly, 1876, n» 185 etsuiv.)

SBRFS, MAiNMORTABLES 365

roïaume ; et si tost qu'un esclave a atteint les marches d'icelui, se faisant baptiser, est affranchi. » La coutume bourguignonne répète aussi cette maxime : a Au duché de Bourgogne, dit-elle, n'a nuls hommes serfs de corps. (1) » Gela pouvait être vrai au temps où se rédigeait la coutume de ce duché et à celui où écrivait Loysel, mais cela était inexact dans la période à laquelle nous nous sommes placés, au xii* et au xiii* siècles, sauf en quelques localités, comme à Ypres, dans les Flandres, où les échevins disaient fièrement à une époque voisine : a Oncques n'avons oy de gens de serve condition ne de mortemain. » Au dernier degré de l'échelle sociale , il y avait encore des serfs de corps ou des esclaves, homines de corpore^ qu'on appelait aussi dans le duché de Bourgogne serfs servages et que la législation anglo-normande caractérise par cette courte, mais féroce définition : « Serfs sont comme bestes en parcs, oyseaux en cage, poissons en servoir. » Beaumanoir nous apprend quelle était leur condition ; c'était celle du droit romain, la plus dure de toutes : « Les sers, dit-il, sont si saujet à lor seignor que lor sir pot penre quanques qu'il ont à mort et à vie, et leur corps tenir en prison toutes les fois qu'il lor pies t, soit à tort, soit à droit, qu'il n'en est tenus à respondre fors à Dieu. » Le livre de justice et de plet apporte toutefois à cette puissance absolue une restriction îui existe plus, il est vrai, dans la forme que dans le fond. * Nus, dit-il, ne puet tormenter son serf sanz cause; mes il le puet bien châteier atempréement (modérément). » Mais au-dessus de cette classe, réduite par l'affranchissement, qui commence à apparaître d'une manière générale au xi* siècle et surtout au xn% entre la liberté ^t la complète servitude, il existe une classe intermédiaire qui s'accroît chaque jour, celle des anciens colons

(î) Coût, de Bourgogne, tit. des main mortes, art. 1.

366 SERFS, MAINkORTABLES

attachés à la terre quMls cultivaient, et qui ne pouvaient en être séparés, glebœ addicti^ censili adscripU, et celle de ces familiers ou serfs volontaires qui, pour se soustraire aux violences dont ils étaient menacés, avaient échangé leur liberté contre la protection des monastères ou des seigneurs,, auxquels ils servent d'officiers et d'intendants Les colons spécialement voués à la culture des terres, suivent la destinée du sol auquel ils sont liés à chaque mutation. Leur tenure reste servile, alors même qpi'elle passe en d'autres mains. Ils ont un pécule et une case, mais ce pécule et cette demeure sont à la disposition de leur seigneur qui peut les en dépouiller lorsqu'il le jugea propos. C'est pour ce motif que Jean Faber dit : nihil passident^sed potius possidentur à domino (1). Ils paient à leur maître une capitation, chevagium qui varie, en certaines provinces comme en Bourgogne, de 2 à 4 deniers. Ils sont soumis aux corvées et acquittent des redevances sur le produit du sol qu'ils labourent. Après l'époque carlovingienne • de mancipia, qu'ils étaient d'abord, ils s'élèvent à une condition un peu plus douce, et deviennent des casatiy des homines gageati^ des homines tailliabileSy des hommes du coiidiUœie mansata et de manumortua. On voit apparaître pour la première fois ce mot distinctif au IX' siècle, mais il n'est réellement passé dans l'usage général qu'au XI*.

Il est difficile d'indiquer avec précision comment s'opéra cet adoucissement de la servitude de la glèbe, et comment les familiers des églises et des monastères devinrent, pour la plupart, des mainmortables. Dunod,dans son traité de la mainmorte, n'a lui-même que très-imparfaitement répondu à cette question, en attribuant l'origine de cette condition nouvelle aux affranchissements. Sans doute, la servitude de corps fut fréquemment allégée par

(1) Jean Faber, in Instit,, § retinendœ, de interdict, n? 6.

SERFS, MAINMORTABLES 367

la demi-liberté que les seigneurs accordaient à leurs ser^, soit en les retenant pour la culture de leurs propres terres, soit en les donnant à des églises ou à des monastères. Ainsi Guîchenon nous a conservé un acte de manumîssion de Tan 1261, par lequel lîumbert, damoiseau d'Asnières, affranchit son serf Guillaume Chavalet avec toute sa famille et le donne à la Chartreuse de Montmerle , en retenant le tiers de ses biens pour prix de rafTranclilssement. Mais ces concessions d'une liberté imparfaite ne furent pas, tant s'en faut, les seules causes de la mainmorte, car elles étaient souvent si peu avantageuses pour les seigneurs que ceux-ci étaient admis à se faire restituer contre elles. Dans le môme acte, Ilumberl renonce expressément à se prévaloir de ce droit de restitution contre ses anciens serfs, ce qui suppose Texistence d'une loi positive à cet égard. Quoi qu'il en soit, le fait n'est pas contestable ; Beauraanoir définit ainsi l'état de ces nouveaux colons : ■ Tant comme ils vivent, li seigneur ne leur povent riens demander, se ils ne mefïont , fors leur cens et leurs rentes et leur redevance, que ils ont acostumé a païer por leurs servitudes. (1) »

Le mainmortable n'est donc qu'un détenteur d'usufruit, s\i]^tkéckute, c'est-à-dire dont les biens meubles et im~ meubles passent au seigneur lorequ'il décède sans enfants ou parents lignagers de même condition, communs ou demeurant avec lui à un pain et à un feu (2j, mais qui est exempt de tous les droits de mutation, de lods et

(1) Voici. d*après Du Gange, ce qu'est Tetat dn mainmorte : notnines minus-moriiUB, d\t-ïi, sunt servi g lebês , quitus de bonis »«û testamento cavere fax non est, perinde ac liber tis apud Romanoi, qui negalo uUimje voluntatis arbitrio, eiiam qux superstites habebantf morientes donare non poierant.

(?) Ane. Coût, de Bourgogne, art. 144. (Bouhier, t. I, p. 15!.) — Le seigneur qui avait i'échute ou qui recueillatt la successioa de «on homme, n'était pas astreint à payer ses dettes « fors que tant ies meubles 8*étendent. * {Ideni, art. îôO). Il ne supportait que les frais de set* funérailles. {Idem., id.)

368 SERFS , MÂ.INMORTABLES

ventes, de retenue et de remucLge (usités en Bourgogne), dûs par le nouvel acquéreur et l'héritier libre au seigneur de la censive.

C'est là une distinction considérable entre le mainmortable et le censitaire. Celui-ci a la propriété de la chose accensée, et doit par conséquent acquitter les droits seigneuriaux qui la grèvent ou sont la condition de sa transmission. Celui-là au contraire n'a qu'un droit réel sur la terre, ou plutôt c'est la terre qui le possède et qui le transmet avec elle. On disait : ususfruditë non dominii pars, servikis est. Le domaine du seigneur se compose donc : !• de métairies cultivées par des corvéables ou des serfs ; 2* de terres accensées ; 3* de terres mainmortables.

La mainmorte se contracte de différentes manières : par la naissance, par le mariage, par l'habitation, par une convention expresse ou tacite. L'enfantjné de parents mainmortables suit la condition de ses parents, encore bien qu'il soit venu au monde dans un lieu franc. Il en est ainsi du moins dans plusieurs provinces, notamment dans les deux Bourgognes, si ce n'est dans celles où la coutume stipule positivement le contraire. Par dérogation à la règle féodale, d'après laquelle l'enfant non noble suit la condition de sa mère, l'enfant né sur terre franche d'une mère libre et d'un père mainmortable, naît en Bourgogne dans les liens de la mainmorte, et si le domaine appartient indivisément à plusieurs seigneurs, cet enfant devient le serf du seigneur de sa mère. Si un gentilhomme épouse une serve, ses enfants deviennent serfs au moins au temps de Beaumanoir, selon cette maxime : le pire emporte le bon (1). De môme la femme

(1) Un adage allemand traduisait ainsi cet axiome : Si tu abuses de ma poule, tu deviendras mon coq. » — Cependant quelques coutumes admettaient à cet égard le principe opposé que le droit canonique leur avait transmis du droit romain. {Coût, de Troyes, art. 8; de Bar, art. 12; de Meaux, art. 5.)

SBRFS, MAINMORTABLBS 669

franche ou noble qui épouse un mainmortable partage la servitude de son mari. Mais, à son veuvage, elle recouvre sa franchise,prend son douaire et p'eut quitter le lieu de la mainmorte. L'homme libre qui va fixer sa demeure dans un lieu serf, qui épouseune serve et qui avoue le serf, c'est-àdire qui reconnaît le seigneur du lieu, tombe dans la servitude, lui et toute sa postérité (1). C'est encore là une règle empruntée à la coutume de Bourgogne, que je cite à dessein de préférence parce que la mainmorte a joué un très grand rôle et occupé une place très importante dans cette province , dont elle n'a disparu que très tardivement.

La tenuredu mainmortable est, je l'ai dit déjà, un usufruit. Mais c'est moins le bien de Tindividu que celui de sa famille. Il ne peut en être dépouillé par son seigneur sans une infraction aux règles posées par la coutume. Il a la mainmorte pour disposer de sa chose. Ainsi, il lui est interdit, sous peine de confiscation, de la laisser par testament (2). Il ne peut s'obliger par contrat, aliéner, ni ester en justice sans la permission de son seigneur. La tenure est également confisquée, au moins pour un tiers des meubles et des immeubles qu'elle comprend, lorsqu'il contracte une union avec une femme étrangère sans la licence seigneuriale. On appelait cela le droit de for mariage. Mais si l'homme amène sa femme gésir le premier soir dessous son seigneur^ c'est-à-dire habiter le meix mainmortable, et si elle continue d'y résider un an et un jour, il ne perd rien et sa femme est acquise au seigneur (3).

(l^ii/ic. Coût. de Bourgogne^ art. 131. (Bouhier, t. I, p. 150.)

(2) Ane, Coût, de Bourgogne, art. 137. (Bouhier, t. I, p. 151.) — D'après d'autres coutumes cepeadaat, commo celle de Troyes , le mainmortable peut disposer par testament de cinq sols tournois, (art. 6.) . ^ .

(3) fdem., art. 117. (Bouhier, t, I, p. 149.)

370 SBRFS , M AINMOBTÀBLBS

Le mainmôrtable paye la taille, les redevances ou coutumes ^ il acquitte les corvées, il est soumis aux banalités de four, de moulin, auTjanvin, à l'impôt, au droit d'indire une aide. Il ne peut ni chasser, ni porter des armes, ni faire le service militaire, sauf en cas de levée générale. Mais il peut choisir un champion, témoigner en justice, excepté dans les causes qui intéressent son seigneur.

II existe plusieurs catégories de mainmortables : les uns le sont quant aux meubles, les autres relativement à leurs héritages, c'est-à-dire que les premiers ne peuvent disposer de leurs meubles, et les seconds de la terre qu'ils ont acquise (1).

Bien que plusieurs coutumes n'aient pas distingué la mainmorte de la taille, et qu'elles donnent, comme celle du Dauphiné, le nom de taillable au mainmortable, il faut se garder de les confondre ensemble. • Les taillables étaient soumis à la taille réelle perçue sur les produits du sol et à la taille personnelle payable en argent. Mais ces tailles pouvaient frapper l'homme de franche condition comme la mainmortable, à raison de l'héritage qu'il détenait en roture.

Le taillable est, dit l'ancienne coutume de Bourgogne, « serf à la vie et franc à la mort (2). » Cela signifiait que ses hoirs pouvaient hériter de ses biens, qu'il pouvait en disposer à son gré, mais avec ses égaux seulement, avec des personnes sujettes non seulement du môme seigneur, mais de la même terre, qu'il avait la liberté d'accroître sa tenure, de l'aliéner en tout ou en partie, et qu'il n'était pas soumis, à cet égard, à une autorisation préalable de son seigneur. Le mainmortable au contraire, comme nous l'avons déjà vu, n'avait le pouvoir ni d'aliéner,* ni

(1) CouL de Troyes. art. 6; de Vitry, art. 103; de Nivernais ch. viir, art. 25; d'Auvergne, ch. xxvii. arU 3. r2) Ane. Coût, de Bourgogne, art. 121.

SERFS, MAINMORTABLES 371

d*hypothéquer la terre dont il jouissait, sans un consentement exprès du maître (1), et il était môme défendu à une personne de condition franche d'acheter un bien de mainmorte. Cependant il y avait entre le taillable et l'homme de mainmorte cette ressemblance que le premier était homme de poursuite, c'est-à-dire que la taille le suivait en quelque lieu qu'il allât se réfugier ; qu'il ne pouvait transférer son domicile hors de la terre de son seigneur, sous peine de saisie de tous ses biens et sans préjudice du droit de les réclamer en tous lieux. De môme le mainmortable était enchaîné à la terre; toutefois, dès lexin* siècle, on l'admit, sous l'influence de l'Eglise, à abandonner sa tenure pour se soustraire au servage ; en d'autres termes, à désavouer son seigneur. Ainsi on trouve des exemples de désaveu en Bourgogne en 1232, et un titre de cette date rappelle môme que le serf pouvait exercer cette action ab antiquis temporibus. Le désavouant autorisé avait la liberté d'emporter ses meubles avec lui. (V. Chasseneuz, Burg, Cons. p. 1179.) La mainmorte était en général imprescriptible. Cependant les Etablissements de SairU Louis reconnaissent que 20 ans de franchise peuvent prescrire en faveur du serf contre son ancien possesseur (II, 31). Mais l'aflfranchisement, obtenu à prix d'argent, pouvait fournir au vilain le moyen de conserver sa tenure en acquérant la liberté. Une seule condition était indispensable pour valider cet affranchissement. C'était l'aveu du seigneur supérieur. Le droit féodal s'opposait en effet à ce que le fief fût abrégé, c'està-dire diminué, et il souffrait une diminution manifeste lorsque les hommes qui en dépendaient étaient affranchis par leur possesseur immédiat. « Si j'ai mes serfs, dit Beaumanoir, lesquels je tiens du seigneur, et je les franchis sans l'autorité de li, je les perds... et mes sires les gaignera. » Mais les seigneurs suzerains s'y prêtèrent

(4) Ane. Coût, de Bourgogne, art. 135. (Doubler, t. 1, p. 151.)

372 SERFS, MAINMOBTABLES, AUBAINS

souvent, et le mainmortable put ainsi passer dans la classe plus élevée des censitaires. Quelques-uns restèrent pourtant soumis aux tailles et aux corvées réelles, tout en s'exonérant de la corvée personnelle. De son côté, le taillable à merci ou à la volonté du seigneur put s'abonner, surtout lorsqu'il vivait en communauté avec d'autres gens de sa condition ; sa redevance fut réglée par un contrat librement débattu entre son seigneur et lui : elle se changea môme en une simple taxe due par Théritage, au lieu d'être due par l'homme. Ainsi celui-ci devint j)eu à peu un tenancier libre, dont la condition différa peu de celle de Thomme franc. Ces résultats varièrent sans doute beaucoup selon les lieux, et surtout selon les conventions intervenues entre les communautés de taiUables et leurs seigneurs. De là, la difficulté qu'éprouvent aujourd'hui les historiens et les juristes à définir exactement la condition du serf mainmortable, de l'homme de poeste, du mortaillable, et à déterminer rigoureusement les différences qui.séparaient cette classe de celle du simple roturier ou vilain des campagnes. M. Guizot lui-même n'a pas échappé à des erreurs qu'explique une confusion toujours facile entre ces états cependant distincts. Il a cru que les hommes de poésie étaient seulement des colons, des mainmortables, tandisqu'il est certain, au témoignage de Beaumanoir, que l'homme franc pouvait être un homme de poésie, in polestate domini, quoiqu'il ne fût pas serl, lorsqu'il possédait un héritage servile. Mais cet homme franc pouvait, d'après certaines coutumes, perdre sa franchise en demeurant un an et un jour en possession d'une terre serve, dans le domaine d'un seigneur.

C'était, par exe,mple, le sort réservé aux aubains, aux étrangers ou aux gens du pays qui passaient d'un fief dans un autre fief. Un mot énergique peignait leur condition : ils étaient des épaves. On leur appliquait la règle dont j'ai, déjà parlé tout à l'heure à propos des taillables

SERFS, MAINMORTABLES, AUBAINS, BATARDS 373

*de Bourgogne : ils vivaient comme libres et mouraient comme esclaves. Ils pouvaient se marier, acheter, vendre, louer, prêter, faire en un mot tous les actes du droit des gens, même donner et recevoir entre vifs, pourvu que ce ne fût pas en fraude du droit d'aubaine ; mais ils ne pouvaient transmettre leurs biens après leur décès ; ils étaient incapables de tester, comme les serfs, au delà de cinq sols, ils n'avaient pasd'héritiers ab intestat, sauf leurs enfants nés dans le royaume et leurs autres parents régnicoles (1). On alla même, à l'origine, jusqu'à les mettre hors la loi, jusqu'à les considérer 'îomme la véritable chose du seigneur, s'ils demeuraient sur ses terres pendant un an et un jour, et si ce seigneur ne prenait pas possession d'eux, ils appartenaient au roi. La très ancienne coutume de Champagne disait dans son art. 58 : « Quant aucuns albains vient demourer dans la justice d'aucuns seigneurs et li sires dessus qu'il vient ne prend le service dedans Tan et jour, si les gens du roi le savent, ils en prennent le service et est acquis au roi. » Les coutumes du Beauvoisis et de Vitry contenaient une disposition à peu près semblable. D'après le Grand Coutumier de France, Taubain était obligé de faire serment de fidélité à son seigneur : « Tu me jures que d'ici en avant tu me porteras foy et loyauté comme à ton seigneur, et que tu te maintiendras comme homme de telle condition comme tu es, que tu me payeras mes debles et devoirs, bien et loyaument, toutes fois que payer les debvras, ni ne pourchasseras choses, pourquoy je perde l'obéissance de toy ne de tes hoirs. »

Il en était ainsi des bâtards, dans les premiers temps du régime féodal , au moins en plusieurs lieux. Mais on cessa bientôt de les considérer comme serfs, et on se con-

(1) c Se aucuns aubains ou bastard muert sans hoir ou sans lignaige, le roi eët hoirs, ou li sires sous qui il est. se il muert le cuer du chastel. » {Etablissements de Saint-Lotiis, II, 30 )

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tenta de leur refuser la faculté de tester, sauf pour une valeur de cinq sols, comme les serfs (1). Puis ils furent autorisés à acquérir et à disposer de leurs biens, soit entre vifs, soit par testament. Mais s'ils ne laissaient pas de descendants légitimes, leurs propriétés étaient acquises, par droit de déshérence, au roi ou au seigneur dans la haute justice duquel ils étaient nés, domioiliés et décédés.

Dans son traité de la mainmorte, Dunod vante avec enthousiasme la condition du mainmortable et les avantages qui résultaient pour lui de la communauté de travaux auxquels celui-ci se livrait d'ordinaire avec ses communiera. Il affirme que les villages de mainmorte étaient encore, au xvm" siècle, plus riches, plus prospères et plus peuplés que les communes jouissant d'une pleine franchise. Dumoulin disait déjà avant lui, au sujet de la Franche- Comté, que l'humanité et l'hospitalité avaient fait plus de mainmortables que la guerre et l'esclavage. Bien que cette dernière remarque soit historiquement exacte, je n'irai pas jusqpi'à célébrer avec le savant professeur de l'université de Besançon les bienfaits d'un régime demeuré si voisin de la servitude, malgré les adoucissements que le temps et les mœurs y apportèrent. Il est certain néanmoins que la mainmorte fut, à son origine, un véritable progrès dans , le sens de la liberté. Elle rivait l'homme au sol, mais, à cela près, de l'esclavage de la glèbe ou de la condition de serf personnel, elle relevait au rang de simple tributaire. Je le répète, elle lui permettait même, du moins en Bourgogne, de désavouer son seigneur en délaissant le meix et l'héritage mainmortable et lui laissait ainsi le moyen d'acquérir la liberté pour lui et sa postérité. Elle lui attribuait une personnalité juridique, elle élargissait 1a sphère de son action, elle respectait sa vie privée, les liens,

(l) Coutumes de Bretagne, art. 277, 480; Chalons; art. 2; lorris, ch. 15, art 6.

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les attachements, les droits, la propriété de sa famille. Enfin, elle Tarrachait à l'arbitraire de son maître, et le mainmortable pouvait déjà se placer sous la protection de ces nobles paroles de Pierre de Fontaines dans son Conseil à un ami : « Et sache bien que, selon Dieu, tu n*as mie plenière poeste sur ton vilain. Donc, se tu prens du sien fors les droites redevences qui te doit, tu les prens contre Dieu et seur le péril de Tâme et corne robières (voleur). x> Puis, il ajoute dans un langage que je regrette d'afifaiblir en le paraphrasant pour le rendre plus intelligible : « On dit que tout ce que possède le vilain appartient à son seigneur. Mais si cela était, il n'y aurait nulle différence entre le vilain et le serf. Oui, sans doute , entre le seigneur et r}»omme qui se lève et qui couche sur sa terre, il n'existe pas d'autre juge que le juge éternel, le juge suprême. Mais le vilain a des droits, ce sont ceux que lui confère la commune, c'est-à-dire les chartes de franchise ou la coutume. »

Lorsque la vérité, l'humanité et la justice s'échappent dans une langue aussi énergique, malgré les préjugés du temps et la réserve naturelle au légiste, lorsqu'un homme aussi respectueux que l'était Pierre de Fontaines de l'autorité seigneuriale s'avance jusqu'à proclamer que le seigneur qui exige de son vilain autre chose que ses « droites redevances » est un larron et un pillard, l'affranchissement du sol n*est pas loin, et du sein même de son servage, l'homme de poeste peut déjà surprendre à l'horizon les premiers rayons d'une ère nouvelle qui ne connaîtra ni privilège, ni servitude, ni arbitraire, ni injustice, ni inégalité consacrée par la loi.