DES FRANÇAIS

( Voyez dans les actes constitutifs de la république et de l'empire ce qui est réglé relativement aux étrangers > pour leur admission aux droits de citoyens français. )

Du 26 vendémiaire an 11 , ( 18 octobre 1802. )

Pendant cinq ans, à compter de la publication

du présent sénatus-consulte organique , les étrangers qui rendront ou qui auraient rendu des services importans à la république, qui apporteront dans son sein des talents , des inventions ou une industrie utiles , ou qui formeront de grands établissement, pourront, après un an de domicile, être admis à jouir du droit de citoyen français, etc.

Du 19 février 1808.

( Sénatus-consulte qui augmente de cinq années Tépoque durant laquelle les étrangers qui sont dans les cas désignés ci-dessus, peuvent après un an de obtenir les droits de citoyens français. )

DE NAPOLÉOIf. 77