PLÉBISCITE

Portant déclaration de la volonté du peuple

français*

Après avoir entendu le rapport de la commission spéciale chargée de vérifier les registres des vote* émis par le peuple français en exécution de l'article i4î ,et de l'acte des constitutions de l'empire M aui l'acceptation de cette proposition ;

BB NAPOL^Olf. 87

« Le peuple français veut l'hérédité de la di- » gaité impériale dans la descendance directe ^ » naturelle, légitime et adopf ive de Napoléon Bo- » naparte et dans la descendance, etc.... »

Vu le procès-verbal qui constate que trois millions cinq cent vingUpiatre mille deux cent cinquante-quatre citoyens ont donné leurs suffrages, et que trois millions cinq cent vingt-un mille six cent soixantc<ruinzc citoyens ont accepté ladite proposition ;

Le Sénat déclare ce qui suit :

La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe, naturelle , légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe , naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte , ainsi qu'il est réglé par 1 acte des constitutions de l'empire.